La manne fiscale pour les entreprises: Zone ZEC

ZEC ou ZONE SPÉCIALE CANARIENNE : La manne fiscale pour les entreprises

Il s’agit d’une zone à basse fiscalité créée pour promouvoir le développement économique et social de l’archipel grâce à l’implantation d’entreprises. Cet instrument économique permettra à ces entreprises de bénéficier d’un régime fiscal réduit.

Les prescriptions pour adhérer à la Zone Spéciale Canarienne

Plusieurs points doivent être pris en compte pour réaliser des activités aux Canaries et y bénéficier des avantages fiscaux procurés par la ZEC :
• Durée : jusqu’au 31 décembre 2026
• Délai pour l’inscription dans le Registre officiel des entités de la ZEC : 31 décembre 2020
• Procédure : l’inscription sera conditionnée par l’autorisation préalable du Consortium de la ZEC. Par conséquent, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation préalable et présenter un aperçu des activités à entreprendre. Pour être sûr d’avoir l’autorisation, il faut que l’activité soit encore en phase de conception. Il faut savoir que cette autorisation n’est accordée qu’après un délai de deux mois. Après ce délai, il est possible de s’inscrire dans le Registre avec un CIF, la copie du document attestant sa constitution présentée avant le Registre de commerce et la demande d’inscription avant le Registre.
• Niveau territorial : toutes les îles Canaries, c’est-à-dire n’importe laquelle des 7 îles.
• Les activités : Ce doit être l’une des activités incluses dans la liste jointe.
• Bénéficiaires : une entité ou une succursale de nouvelle constitution (inscrite sur le Registre officiel des entités de la ZEC) qui remplit les diverses conditions établies.

Les Impôts aux îles Canaries ?

Le régime fiscal en Espagne est connu pour sa souplesse et sa flexibilité. En général, elle est plus intéressante que les autres pays de l’Union européenne.

C’est une option attrayante à tenir en compte pour les entreprises qui souhaitent réellement bénéficier d’un investissement fructueux. Les îles Canaries constituent d’ailleurs une zone à basse fiscalité où il est possible de payer moins d’impôts sur le revenu et réduire en même temps la facture fiscale sur tous les angles.

Si vous comptez d’ailleurs investir en Espagne ou plus particulièrement aux îles Canaries, voici un petit aperçu du régime fiscal spécifique qui y est établi.

Le numéro de TVA intra-communautaire en Espagne

L’Espagne n’est pas seulement un pays où il fait bon vivre au soleil, c’est aussi l’un des poumons économiques de l’Union Européenne.

De nombreux Français s’installent en Espagne pour bénéficier de sa législation plus souple et pour profiter des relations bilatérales et commerciales fructueuses avec la France.

Dans cet article, nous vous présentons brièvement les avantages de créer son entreprise en Espagne en tant que Français et nous vous donnerons des informations utiles sur le numéro de TVA intra-communautaire.

La Banque d’Espagne

La Banque d’Espagne: son rôle et ses fonctions

La Banque d’Espagne est la banque centrale nationale du pays. Comme dans la plupart des pays, cet établissement de haute autorité permet de contrôler le système bancaire et financier de l’Espagne.
Pour comprendre le rôle et les fonctions de la Banque d’Espagne, nous vous proposons un rapide descriptif de son activité au niveau national et européen. Vous verrez que son fonctionnement est essentiel pour maintenir la stabilité financière de l’Espagne.

Déduire la TVA sur un véhicule de fonction

Comment déduire la TVA sur un véhicule de fonction?

La Cour suprême espagnole clarifie la TVA sur l’achat d’une voiture de fonction.
Elle rejette le règlement européen qui oblige la “Agencia Tributaria” à accepter une déduction totale de la TVA lors de l’achat d’un véhicule destiné à être utilisé dans le cadre d’une activité économique.