Le numéro de TVA intra-communautaire en Espagne

Fiscalité espagnole Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

TVA-intracommunautaire-espagneL’Espagne n’est pas seulement un pays où il fait bon vivre au soleil, c’est aussi l’un des poumons économiques de l’Union Européenne.

De nombreux Français s’installent en Espagne pour bénéficier de sa législation plus souple et pour profiter des relations bilatérales et commerciales fructueuses avec la France.

Dans cet article, nous vous présentons brièvement les avantages de créer son entreprise en Espagne en tant que Français et nous vous donnerons des informations utiles sur le numéro de TVA intra-communautaire.

Quelles sont les relations commerciales entre l’Espagne et la France ? 

La création d’entreprises en Espagne est en hausse depuis la fin de la crise économique de 2008 et au cours des dix dernières années ce sont près de 107 000 nouvelles entreprises qui ont été créé en 2018. 

Les Français souhaitant créer leur entreprise en Espagne peuvent compter sur les démarches facilitées de l’administration espagnole ainsi que sur le climat économique très favorable du pays. 

Pour entreprendre des relations commerciales entre la France et l’Espagne, le chef d’entreprise doit pouvoir éditer des factures en respectant certaines normes européennes. 

En effet, l’Espagne faisant partie des pays membres de l’Union Européenne, sur chaque facture le numéro de TVA intra-communautaire doit y être mentionné. 

Qu’est-ce que le numéro de TVA intra-communautaire ? 

Le numéro de TVA intra-communautaire, appelé aussi « TVA NIF » ou « NIF-IVA », est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité entrepreneuriale dans l’UE, donc en Espagne. 

Pour un chef d’entreprise travaillant en Espagne, le numéro de TVA intra-communautaire est composé des lettres ES suivi du NIF (Numéro d’Identification Fiscale) de l’exploitant. 

Comment obtenir le NIF-IVA ? 

Au moment de créer votre entreprise en Espagne, l’administration vous fournira un numéro de TVA intra-communautaire unique et individuel. 

Ensuite, vous devrez vous enregistrer auprès du Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI), on parle également de VIES (Sistema de Intercambio de Información sobre el IVA).

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le site officiel de l’Agence Fiscale : https://www.agenciatributaria.es (site en espagnol). 

Pour toutes ces démarches, l’administration vous demandera des papiers d’identité (Passeport, NIE, NIF, etc.) ainsi que les documents relatifs à la création de votre entreprise. 

Muni du numéro de TVA intra-communautaire, vous pouvez alors éditer une facture et la transmettre à vos partenaires européens, par exemple si vous souhaitez établir des relations commerciales entre une entreprise française et votre entreprise espagnole. 

Le numéro de TVA intra-communautaire facilite le commerce entre la France et l’Espagne 

La France est le premier partenaire commercial de l’Espagne ; les exportations espagnoles représentent 15% au total (environ 15,5 millions d’euros) et les importations 11% (environ 28 millions d’euros).  

Parmi les secteurs les plus attractifs, nous retrouvons ceux de l’automobile, les produits liés à la fonderie, le secteur de l’aviation, l’industrie du plastique, le secteur de la mode, les carburants ainsi que les équipements électroniques. 

Ainsi, les relations bilatérales et commerciales entre la France et l’Espagne sont très intenses. Cette forte attractivité peut susciter des vocations chez les entrepreneurs français et les pousser à s’installer en Espagne. 

L’Espagne dispose de trois taux de TVA 

Contrairement à la France qui a simplifié l’exercice de sa TVA, l’Espagne dispose de trois taux de TVA distincts, ils varient selon le type de produit commercialisé. 

Par exemple, il y a une TVA de 21% appliquée sur la vente de marchandises et de services, une TVA de 10% sur les produits alimentaires et de grande nécessité ainsi qu’une TVA de 4% sur les produits de l’industrie pharmaceutique.

Publié le par Jonatan Carbonell

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