Déductions fiscales pour autonomo

Fiscalité espagnole, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

TaxCuts

Dans cet article, nous allons traiter entre autre de l’analyse des dépenses déductibles sur le plan financier pour les travailleurs indépendants en Espagne. Elles coïncident dans une large mesure avec les dépenses déductibles de l’impôt sur les sociétés, bien qu’il existe certaines différences. Dans le cas des travailleurs indépendants qui sont affiliés au régime de module de l’IRPF, les frais à payer sont prédéterminés et fixes, et ne dépendent pas des dépenses ni des bénéfices réels que l’entreprise a finalement engagés.

En Espagne, les critères que la Hacienda établit pour estimer qu’une dépense puisse être considérée comme une dépense déductible sont:

  • La dépense doit être en relation avec l’activité économique réalisée par l’autonomo.
  • Elle doit être justifiée par une facture.
  • Elle doit être enregistrée convenablement dans la comptabilité de l’autonomo

Nous énumérons ci-dessous les dépenses les plus courantes que les travailleurs indépendants doivent prendre en compte pours les déductions fiscales, conformément à la relation établie par le Trésor Public (la Hacienda en Espagne):

  • Coûts d’exploitation: achats de marchandises, des matières premières, des combustibles, des emballages et des fournitures de bureau.
  • La sécurité sociale à charge de l’entreprise
  • Autres dépenses concernant le personnel: les frais de formation, les indemnités de résiliation de contrat, l’assurance accidents du personnel, les cadeaux (réveillon de Noël) et les cotisations à des régimes de retraite ou à des régimes de sécurité sociale des entreprises
  • Services de professionnels indépendants: honoraires d’avocats, auditeurs, notaires ainsi que les commissions d’agents commerciaux.
  • Réparation et entretien de matériel

Les frais fiscalement non déductibles

Les cas suivants ne peuvent pas être déduits fiscalement:

  • Amendes et pénalités, y compris les majorations pour les déclarations tardives auprès de la Hacienda
  • Les donations
  • Les dépenses engagées avec des personnes ou entités résidant dans des paradis fiscaux

Dépenses déductibles sans factures

Les règles de l’IRPF relatives aux déductions fiscales sont plus souples que celles de la TVA qui obligent de manière permanente à présenter une facture de la dépense correspondante. Voici une série de dépenses ne nécessitant pas de factures pour leur déduction lors de la déclaration de l’IRPF:

  • Polices d’assurance
  • Salaires et assurances sociales
  • Frais bancaires
  • Frais de contrat mercantile (acte constitutif d’une société, cession de local)
  • Taxes municipales

Indépendant à la maison, que pouvez-vous déduire?

Les factures de consommation domestique (eau, électricité, gaz) supposent une charge de plus pour le travailleur indépendant qui travaille à domicile. Jusqu’à présent, il avait très grossièrement recours à la déduction des dépenses liées à l’activité mais la réforme des travailleurs indépendants propose, à compter du 1er janvier 2018, un autre scénario dans lequel le travailleur indépendant de son domicile pourra déduire 30% des dépenses d’approvisionnement en eau, gaz, électricité, téléphonie et Internet, du logement affectant l’activité.

Toutes les semaines nous mettons à jour notre blog, n’hésitez donc pas à consulter nos articles sur la fiscalité espagnole.

 

 

 

Publié le par Jonatan Carbonell

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