GUIDE POUR LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ EN ESPAGNE

« Créer une société dans un pays étranger » peut sembler un peu accablant à la lecture, cependant, nous avons créé ce guide pour vous aider à vous orienter dans la création de votre société en Espagne.

Economisez des impôts sur votre investissement en créant une entreprise en Espagne

Economisez des impôts sur votre investissement en Espagne en créant une entreprise en Espagne

Dans le cadre de la comptabilité des activités:

Les activités menées par une société en Espagne doivent être reflétées dans ses statuts, comme l’exige l’article 23 de la loi sur les sociétés de capitaux. Par ailleurs, chaque entreprise doit exercer les activités qu’elle juge appropriées, à condition qu’elles soient légales. L’objectif étant d’économiser des impôts sur votre investissement.

Afin que ses affaires prospères, elles doivent être inscrites dans ses statuts, en tant qu’objet social. Que se passe-t-il si j’opte pour la création d’une entreprise en Espagne et qu’elle n’apparaît pas dans mes statuts?

Conformément à l’article 285. 2 De la loi sur les sociétés de capitaux, je dois modifier les statuts, et pour qu’une telle modification fonctionne, il doit être convenu par l’Assemblée générale de les modifier, y compris les activités que nous souhaitons exercer et qui ne sont pas déclarées , et de porter cette décision dans un document public et de l’enregistrer dans le registre du commerce, afin qu’elle prenne effet.

Administrateur d’une entreprise en Espagne marié dans un régime de communauté

Administrateur d’une entreprise en Espagne marié dans un régime de communauté

L’administrateur d’une entreprise en Espagne ou tout administrateur d’une SA ou d’une SL peut être responsable des dettes de la société avec son propre patrimoine. Dans ce contexte, il est responsable avec son propre patrimoine privé et aussi avec le patrimoine de la communauté. Il est alors impératif de prévoir ce risque.

Responsabilité de l’administrateur

L’administrateur d’une SA ou d’une SL peut être responsable des dettes de la société (envers les autorités fiscales ou d’autres créanciers) avec ses propres actifs.
Cela intervient par exemple lorsque la société est en cours de dissolution (parce que les pertes ont laissé sa valeur nette inférieure à la moitié du capital social) et que l’administrateur ne convoque pas les associés pour régulariser la situation ou pour dissoudre la société. Attention ! Dans ce cas, l’administrateur peut être responsable des dettes contractées après la cause de la dissolution.