Economisez des impôts sur votre investissement en créant une entreprise en Espagne

Création société Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

 

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Economisez des impôts sur votre investissement en Espagne en créant une entreprise en Espagne

Dans le cadre de la comptabilité des activités:

Les activités menées par une société en Espagne doivent être reflétées dans ses statuts, comme l’exige l’article 23 de la loi sur les sociétés de capitaux. Par ailleurs, chaque entreprise doit exercer les activités qu’elle juge appropriées, à condition qu’elles soient légales. L’objectif étant d’économiser des impôts sur votre investissement.

Afin que ses affaires prospères, elles doivent être inscrites dans ses statuts, en tant qu’objet social. Que se passe-t-il si j’opte pour la création d’une entreprise en Espagne et qu’elle n’apparaît pas dans mes statuts?

Conformément à l’article 285. 2 De la loi sur les sociétés de capitaux, je dois modifier les statuts, et pour qu’une telle modification fonctionne, il doit être convenu par l’Assemblée générale de les modifier, y compris les activités que nous souhaitons exercer et qui ne sont pas déclarées , et de porter cette décision dans un document public et de l’enregistrer dans le registre du commerce, afin qu’elle prenne effet.

L’acquisition, en Espagne, de biens immobiliers par des sociétés commerciales ne pose aucun problème. Ledit local peut être considéré comme un bien immobilisé s’il est destiné à être le siège social ou l’un des locaux dans lesquels la société exerce habituellement tout ou partie des activités spécifiées dans l’objet social de la Société et en 036 (model fiscalite espagnol). De plus ces dépenses peuvent être déduites dans la limite maximale prévue pour les amortissements par l’article 12 de la loi 27, / 2014 du 27 novembre, qui réglemente le droit fiscal des sociétés.

En rapport avec les avantages fiscaux 

La création d’une entreprise en Espagne est susceptible de générer des avantages fiscaux considérables. Concernant ces avantages, nous nous référons aux éléments suivants:

a) La levée de l’exonération de TVA 8 s’il s’agit d’un bien d’occasion): (dans le cas de l’immobilier, régi par l’article 20. 20 et 22 de la loi 37/1992, Réglementation de la taxe sur la Valeur ajoutée. Pour que cela se produise, les exigences suivantes doivent être respectées:b) Que les émetteurs et les acquéreurs agissent en tant qu’entrepreneurs ou professionnels, c’est-à-dire qu’ils sont soumis à la TVA. Ce chiffre ne s’applique pas si nous acquérons auprès d’un individu, ou si nous acquérons en tant qu’individus.c) L’acquéreur doit avoir droit à la déduction totale ou partielle de la TVA, c’est-à-dire à ne pas exercer une activité exonérée, de celles régies par ladite loi 37/92.d) Que le cédant communique à l’acquéreur sa renonciation à l’exonération de TVA de manière fiable. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit inscrite dans l’acte public de vente, mais si c’est le cas, bien mieux.

Conséquence

  1. Qu’une Opération qui serait Soumise à ITP (taxé de 10% de la valeur d’achat) conformément aux dispositions de l’article 7.5 du RD législatif 1/93, est soumise à la TVA, et donc pas à ITP.
  2. Une autre conséquence est que, conformément aux dispositions de l’article 84.2 de la loi 37/92 précitée, il y a INVESTISSEMENT DES PASSIFS, ET C’EST L’ACHETEUR QUI EST EN CHARGE DE L’ENTRÉE DE TVA.

Concernant les avantages juridiques

ll est parfaitement possible d’envisager une opération où vous achetez avec la société une entreprise créée pour l’investissement immobilier et à l’avenir, réalisez l’activité économique avec une autre société afin de réduire les risques d’activité. Cela vous permettra d’économiser des impôts sur votre investissement.

De plus, comme il s’agit d’une opération connexe, elle doit être documentée avec un contrat de location dûment légalisé. Elle doit également refléter le paiement du loyer à l’entreprise propriétaire, générant un profit passif pour la société patrimoniale et protégeant le patrimoine familial

Publié le par Jonatan Carbonell

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