Comment créer une entreprise en espagne ?

Création société Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

creer-une-entreprise-en-espagneLes étapes nécessaires pour créer une entreprise en espagne ?

Nous le savons, et même si la crise est passée par là, c’est le moment pour créer une entreprise en Espagne. Sachant que l’administration espagnole est moins lourde qu’en France, comment faire pour enregistrer une entreprise, avoir un numéro de tva intracommunautaire, ouvrir un compte bancaire en Espagne, etc. Retrouvez toutes ces informations dans cet article.

Faire son NIE en espagne

Que ce soit pour vivre ou créer une entreprise en Espagne, vous devez demander votre Numéro d’Identification Etranger (NIE). Il va vous permettre d’avoir accès au système de santé espagnol, d’ouvrir un compte bancaire, etc. C’est donc un document indispensable pour pourvoir vivre en Espagne.
Pour solliciter le NIE, vous devez prendre rendez vous avec l’administration espagnole en vous rendant au « Comisaria de Policia ». Ils fixeront avec vous un jour et une heure de rendez vous. Le jour donné, vous devrez vous rendre dans leur bureaux pour récupérer votre NIE. Vous devrez vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et un numéro de passage vous sera fourni. Le délai d’attente dans leur bureau peut être long (entre 2 et 3h), vous devrez vous munir aussi de beaucoup de patience suivant le numéro sur lequel vous tombez.

Certification de dénomination

Une fois votre NIE en poche, vous devez faire valider le futur nom de votre société. L’administration espagnole demande à ce que 5 noms possibles différents lui soit fournis. Ces 5 noms possibles seront transférés au Registre du commerce espagnol qui va vérifier leur disponibilité. Une fois l’étape franchie, vous aurez un délai de 90 jours pour choisir le nom et enregistrer l’entreprise. Passé ce délai, le nom ne sera plus réservé.

Ouvrir un compte bancaire en espagne

    • Compte bancaire non résident

L’administration espagnole considère qu’une personne devient résidente du pays à partir du moment où cette dernière possède une résidence habituelle sur le territoire espagnol durant plus de 183 jours dans l’année. Ainsi, si vous n’êtes pas résident espagnol, il vous suffit de vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et de votre NIE (non résident) pour pouvoir ouvrir un compte bancaire en Espagne.

  • Compte bancaire résident

Si par contre vous êtes résident espagnol, vous devrez avoir votre carte d’identité ou votre passeport, votre carte de résidence (NIE) et un justificatif de domicile. Il faut savoir que les banques sont tenues de vérifier si leurs clients sont toujours résidents espagnols tous les 2 ans. Par ailleurs, leurs frais de gestion oscillent entre 15 et 25€ par an.

Rédaction des statuts

Ensuite, vous devrez aller chez un notaire en Espagne afin d’effectuer la rédaction des statuts. Vous aurez donc à choisir la forme juridique de votre société, le degré de participation des associés et les éléments relatifs au fonctionnement de l’entreprise.

Avoir un numéro de TVA intracommunautaire

Enfin, vous devrez enregistrer fiscalement votre entreprise en sollicitant le numéro de TVA intracommunautaire. En dépit de vous permettre d’émettre des factures, il va vous donner droit à une exonération de TVA pour les échanges vers les pays de l’Union Européenne. Attention, avoir un numéro TVA intracommunautaire peut prendre beaucoup de temps (entre 2 et 6 mois).
NOTA BENE : Pensez à avoir recours aux Gestoria locales, qui peuvent vous accompagner dans tout le processus de création de société. Elles peuvent aussi vous fournir des solutions clés en mains pour plus de facilité et de rapidité.

Publié le par Jonatan Carbonell

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

TAS Consultoria - Expertise comptable et création d'entreprise en Espagne

Le blog pour créer une entreprise en Espagne