Quel est le mécanisme d’équité intergénérationnelle pour le système de retraite 2023-2032 ?

En 2023, l’une des innovations majeures pour la gestion de la sécurité sociale entrera en vigueur : le mécanisme d’équité intergénérationnelle (MEI). Il s’agit d’un concept clé pour comprendre comment la société relève les défis de l’inégalité entre les générations. Dans cet article, nous allons explorer le concept de mécanisme d’équité intergénérationnel, en examinant son développement et les implications qu’il a pour les générations plus jeunes.

Qu’est-ce que le mécanisme d’équité intergénérationnelle ?

Le mécanisme d’équité intergénérationnelle (MEI) est un mécanisme permettant d’ajuster le système afin de garantir sa durabilité et son équité vis-à-vis des générations futures. Il a été mis en œuvre dans des pays voisins tels que la France, la Suède et le Portugal. 

Cette idée a récemment été développée comme un moyen de lutter contre les inégalités dans la distribution des ressources, l’accès à l’éducation et à la santé, et la justice sociale en général. 

Le mécanisme d’équité intergénérationnelle est un outil d’ajustement des dépenses. Elle garantit que les générations futures ne seront pas pénalisées par les coûts des décisions de leurs ancêtres. 

Cela se ferait en augmentant les dépenses ou en réduisant les recettes provenant des salaires et de la sécurité sociale, en fonction des ressources disponibles et de l’ampleur des besoins d’augmentation ou de réduction.

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Comment l’IME fonctionnera-t-il en Espagne ? 

Le mécanisme d’équité intergénérationnelle (MEI) est un impôt introduit par le gouvernement espagnol pour financer les pensions de retraite dans les années à venir. 

Il a été conçu dès le départ dans le cadre de la conception du système de retraite comme un moyen de répondre au défi démographique croissant auquel l’Espagne est confrontée.

Comme on peut le voir sur l’image ci-dessus, ce nouveau devis se compose de deux procédures complémentaires :

Le premier est le processus de capitalisation du Fonds de réserve. Il est basé sur une augmentation des cotisations de sécurité sociale et des pensions au cours de la période 2023-2032 avec le mécanisme d’équité intergénérationnelle. Ce fonds de réserve sera utilisé pour compenser les futures augmentations de dépenses dues au défi démographique.

Le deuxième processus est basé sur une réduction de la croissance des dépenses de retraite après 2032. Ceci par le biais de mesures telles que le relèvement de l’âge de la retraite ou la réduction des taux de remplacement.

Comment le mécanisme d’équité intergénérationnelle affectera-t-il les salaires ?

Selon les prévisions de cette nouvelle taxe, le Fonds de réserve pourrait recevoir environ 2 000 à 3 000 euros par an. Ce dernier fonctionnerait comme un fonds de pension à utiliser en cas de besoin. 

Par conséquent, le mécanisme d’équité intergénérationnelle, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023, affectera les masses salariales comme suit :

Quels contributeurs seront affectés ?

Absolument personne n’est exempté de la nouvelle taxe ; tous les employés, quel que soit leur salaire, y seront soumis. Tant les salariés que les indépendants verront cet impôt apparaître sur leur fiche de paie. 

Tout le monde aura droit au même pourcentage de déduction : 0,6 % du salaire sera versé à l’IEDM. Le montant déduit du salaire de chaque personne dépendra de son niveau de rémunération. Sur ce montant, l’employeur sera responsable de 0,5% et l’employé devra couvrir les 0,1% restants.

En particulier pour les travailleurs indépendants, le mécanisme d’équité intergénérationnelle verra le taux de cotisation pour les contingences communes augmenter de 0,6 %.

Cela se traduit par 5 euros de plus par mois dans leur cotisation à la sécurité sociale. Il ne faut pas oublier que l’année prochaine, le nouveau système de cotisation pour les indépendants entrera en vigueur, de sorte que votre cotisation pourrait augmenter ou diminuer en fonction de votre revenu net réel.

Le gouvernement estime que le mécanisme d’équité intergénérationnelle sera essentiel pour les pensions prévues entre 2030 et 2040, lorsque la plupart des baby-boomers prendront leur retraite. Après ce point, la taxe pourrait cesser d’être obligatoire.

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Quelle sera la période de validité ? 

Le mécanisme d’équité intergénérationnelle est la structure fiscale inaugurale établie dans notre nation pour financer les plans de retraite. Jamais auparavant une taxe n’avait été mise en place pour payer les retraites. 

Il est différent car les fonds ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Il a remplacé le facteur de durabilité qui avait été établi en 2013, lorsque le Parti populaire était au pouvoir. Il a maintenant été déclaré qu’il resterait en vigueur pour la prochaine décennie, jusqu’en 2032 inclus.

Une contribution au Fonds de réserve de 2 à 3 milliards d’euros par an à partir de 2023 est prévue. 

Que se passera-t-il après 2033 ?

Le mécanisme d’équité intergénérationnelle propose un scénario après l’application de cette contribution sur une période de 10 ans. 

Pour être précis, si à partir de 2033, les rapports sur le vieillissement de la Commission européenne montrent une divergence dans l’estimation des dépenses de retraite en 2050 par rapport au rapport de 2024 (qui sera pris comme guide), ce fonds sera utilisé, avec un plafond annuel de 0,2% du produit intérieur brut (PIB).

Si cela ne suffisait pas, le gouvernement entamerait des négociations avec les partenaires sociaux pour le soumettre au Pacte de Tolède. 

L’objectif sera de parvenir à une proposition équilibrée visant à réduire le ratio des dépenses de retraite par rapport au PIB ou à augmenter le taux de cotisation ou d’autres solutions alternatives pour accroître les recettes, selon le communiqué du ministère.

Caractéristiques du mécanisme d’équité intergénérationnelle 

Le mécanisme d’équité intergénérationnelle présente certaines caractéristiques principales à mettre en œuvre dans la deuxième partie de la réforme des pensions. Ce sont :

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