Afin d’internationaliser l’économie, le gouvernement espagnol a créé le transfert intra-entreprise, qui permet la réinstallation temporaire d’étrangers dans une entreprise multinationale située dans le pays. Vous voulez savoir comment demander ce permis ? Vous connaissez les avantages ? Continuez à lire cet article !

Qu’est-ce que le transfert intra-entreprise ?

La loi 14/2013 sur les entrepreneurs, du 27 septembre, établit des conditions spéciales qui permettent l’entrée et la résidence des étrangers non communautaires qui souhaitent entrer en Espagne pour des raisons de travail ou de formation professionnelle, avec une entreprise établie.

Pour cette raison, on entend par transfert intra-entreprise une autorisation ou un permis de travail de 2 ans pour les travailleurs qui s’installent en Espagne dans le cadre d’une relation de travail avec une entreprise basée dans un ou plusieurs pays.

En fait, dans la plupart des cas, il s’agit de multinationales ayant leur siège dans un pays tiers et un autre dans l’une des communautés autonomes d’Espagne. Par conséquent, il faut d’abord accréditer l’existence d’une réelle activité commerciale de la part du travailleur.

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Modalités de transfert intra-entreprise

Nous précisons ci-dessous les formes d’autorisation de résidence pour le transfert intracorporatif qui sont valables selon la réglementation espagnole :

Autorisation de séjour pour le transfert intra-entreprise TIC UE

Ce type d’autorisation s’applique dans le cas de déplacements temporaires pour travailler en tant que cadre, spécialiste et/ou formateur, d’une entreprise établie en dehors de l’Union européenne vers une entité appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises établi en Espagne.

Il s’adresse donc aux personnes qui gèrent une entreprise ou un service, à celles qui ont des connaissances spécialisées liées aux activités, aux techniques ou à la gestion de l’activité ou aux diplômés de l’université qui cherchent à se former et à recevoir une rémunération pour cela. 

Autorisation de résidence nationale pour le transfert intra-entreprise

Dans ce cas, elle s’applique dans les cas non couverts ci-dessus, une fois que la durée maximale du transfert prévue dans la TIC UE transfert intra-entreprise s’est écoulée.

 Documentation nécessaire

Bien entendu, la réussite du processus de transfert intra-entreprise en Espagne est un processus qui nécessite le respect de certaines exigences, telles que les suivantes :

• Présentation d’un extrait de casier judiciaire
• Avoir une police d’assurance maladie publique ou privée
• Être titulaire d’un diplôme universitaire ou équivalent, ou avoir une expérience professionnelle d’au moins 3 ans.
• L’existence d’une activité commerciale réelle
• Exercer une activité professionnelle régulière et continue de 3 mois dans l’une des entreprises du groupe.
• Que le travailleur puisse suivre une formation qui nécessite qu’il soit en Espagne.
• Gérer une ou plusieurs équipes dans le pays
• Documentation de l’entreprise validant le transfert

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Procédure de candidature

La demande de ce permis de séjour se fait par l’intermédiaire de l’Unité des grandes entreprises et des collectifs stratégiques (UGE-CE), et doit être faite par l’entreprise qui va transférer le travailleur.

Par conséquent, pour mener à bien le processus, les exigences susmentionnées doivent être envoyées à travers n’importe quel registre public de la Subdélégation du Gouvernement, ou par voie télématique, à travers le siège électronique de l’UGE.

Il est également essentiel d’effectuer la procédure au moins 90 jours avant de se rendre en Espagne ou, dans le cas où vous vous trouvez déjà en Espagne, de vous assurer que vous êtes en situation légale avant de commencer la demande.

En général, la procédure est assez rapide, de sorte qu’il est habituel qu’en 20 à 30 jours vous obteniez une réponse à votre dossier afin de demander un visa au consulat d’Espagne dans votre pays d’origine (le cas échéant).

Toutefois, en fonction de chaque consulat, les délais d’attente peuvent varier de 7 à 10 jours pour enfin commencer votre voyage en Espagne et avoir une Tarjeta de Residencia Física (TIE).

Renouvellement

L’un des doutes les plus fréquents liés à cette question est le suivant : puis-je renouveler mon permis de séjour ?

Compte tenu du fait que les permis de transfert intra-entreprise ne durent généralement que deux ans, il arrive que le demandeur ait besoin de prolonger la durée du permis, et c’est là que le renouvellement du permis doit avoir lieu.

En aucun cas, il n’est entendu que le travailleur se trouvera légalement en Espagne, après la fin de son autorisation, s’il ne demande pas son renouvellement.

À cet égard, vous pouvez renouveler le transfert intra-entreprise tant que vous respectez les limites de la convention collective entre les deux pays.

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 Avantages de la délocalisation intra-entreprise

• Les étrangers titulaires d’un permis de séjour européen TIC intra-entreprise peuvent entrer, résider et travailler dans un ou plusieurs États membres après avoir notifié ou demandé une autorisation aux autorités compétentes.
• Dans le cas du permis de séjour national pour transfert intra-entreprise, une durée maximale de 2 ans est autorisée, renouvelable ou égale à la durée du contrat si elle est inférieure.
• Il est possible de demander la résidence pour les membres de la famille du demandeur, tels que le conjoint, les enfants mineurs, les enfants majeurs à charge et les parents à charge dans l’ordre croissant.
• La procédure de demande est relativement rapide, environ 20 jours.
• Vous pouvez également demander cette autorisation si vous vous trouvez déjà en Espagne et que l’occasion se présente de valider votre dossier.
• Il ne tient pas compte de la situation nationale en matière de chômage.
• Renforcer la présence des entreprises étrangères dans le pays et dynamiser l’économie espagnole

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