ZEC ou ZONE SPÉCIALE CANARIENNE : La manne fiscale pour les entreprises
Il s’agit d’une zone à basse fiscalité créée pour promouvoir le développement économique et social de l’archipel grâce à l’implantation d’entreprises. Cet instrument économique permettra à ces entreprises de bénéficier d’un régime fiscal réduit.
Les prescriptions pour adhérer à la Zone Spéciale Canarienne
Plusieurs points doivent être pris en compte pour réaliser des activités aux Canaries et y bénéficier des avantages fiscaux procurés par la ZEC :
• Durée : jusqu’au 31 décembre 2026
• Délai pour l’inscription dans le Registre officiel des entités de la ZEC : 31 décembre 2020
• Procédure : l’inscription sera conditionnée par l’autorisation préalable du Consortium de la ZEC. Par conséquent, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation préalable et présenter un aperçu des activités à entreprendre. Pour être sûr d’avoir l’autorisation, il faut que l’activité soit encore en phase de conception. Il faut savoir que cette autorisation n’est accordée qu’après un délai de deux mois. Après ce délai, il est possible de s’inscrire dans le Registre avec un CIF, la copie du document attestant sa constitution présentée avant le Registre de commerce et la demande d’inscription avant le Registre.
• Niveau territorial : toutes les îles Canaries, c’est-à-dire n’importe laquelle des 7 îles.
• Les activités : Ce doit être l’une des activités incluses dans la liste jointe.
• Bénéficiaires : une entité ou une succursale de nouvelle constitution (inscrite sur le Registre officiel des entités de la ZEC) qui remplit les diverses conditions établies.
