Si vous êtes devenu associé avec une prime d’émission, ne demandez pas de dividendes !

Vous faites partie d’une société et votre constitution a impliqué l’apport d’une prime d’émission ? Dans ce cas, il est essentiel de comprendre comment cette situation influe sur l’imposition des dividendes que vous pourriez recevoir. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut savoir pour optimiser votre charge fiscale. Poursuivez votre lecture et prenez des décisions éclairées pour une meilleure performance financière !

Qu’est-ce qu’une prime à l’émission ? 

Les primes d’émission jouent un rôle crucial dans les opérations d’augmentation de capital dans le contexte financier. Lorsqu’une entreprise décide d’augmenter son capital, elle le fait en émettant de nouvelles actions à un prix supérieur à leur valeur nominale. Cette différence entre la valeur nominale et le prix auquel les nouvelles actions sont émises est appelée prime d’émission.

Cette pratique a un objectif stratégique important : rémunérer les actionnaires existants. Les nouveaux actionnaires contribuent aux plus-values accumulées par l’entreprise jusqu’alors. Puisqu’ils paient les actions plus cher que leur valeur nominale ne l’indique.

Cette injection de capital supplémentaire, qui génère une prime d’émission, renforce les réserves de la société. Cela permet d’éviter la dilution des actions existantes. Elle garantit que l’entrée de nouveaux actionnaires ne porte pas atteinte au taux de participation et aux droits des actionnaires d’origine.

En tant que telle, la stratégie de prime d’émission sert également à maintenir un équilibre dans la valeur de marché des actions. Elle contribue à la croissance soutenue de l’entreprise à long terme.

Il s’agit d’une pratique couramment utilisée dans le monde financier pour soutenir le développement et l’expansion des organisations. Dans le même temps, elle garantit l’équité et la stabilité de l’actionnariat.

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Qu’est-ce que les dividendes et leur importance pour les actionnaires ?

Les dividendes sont les gains sous forme d’argent qu’une entreprise verse à ses actionnaires. Ils dépendent du nombre d’actions détenues (prime d’émission). 

Ces paiements sont essentiels pour les actionnaires, car ils représentent une part vitale des revenus qu’ils tirent de leur participation dans l’entreprise. Les dividendes transforment les bénéfices non distribués en rendements réels pour les actionnaires. Ils les récompensent de leur investissement et influencent leur perception de la rentabilité à long terme de l’entreprise. 

Ils deviennent ainsi un moyen pour l’entreprise de partager ses bénéfices avec ses parties prenantes.

Opter pour la prime d’émission avant les dividendes 

Si vous êtes devenu actionnaire d’une société à la suite d’une augmentation de capital, vous avez probablement versé une prime d’émission. Cette réserve est créée lorsqu’un actionnaire acquiert des actions après la constitution de la société. 

En général, cela se fait par le paiement d’une valeur nominale et d’une prime supplémentaire. Cela permet d’indemniser les associés existants pour l’augmentation de la valeur de l’entreprise depuis sa création.

Profiter de l’avantage fiscal

Si vous êtes dans cette situation, nous vous recommandons de distribuer d’abord la prime d’émission lorsque le moment est venu de distribuer les bénéfices. Cela peut vous permettre de réaliser d’importantes économies sur votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. En effet, vous ne serez imposé que sur la partie qui dépasse la valeur d’acquisition de vos actions.

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Comment fonctionne l’imposition des primes d’émission ? 

Lorsque la prime d’émission est distribuée, une partie est traitée comme un dividende. Elle est taxée en fonction des fonds propres de la société moins la valeur d’acquisition par actionnaire. Toutefois, si la valeur d’acquisition est supérieure à celle des anciens actionnaires, il est probable qu’une grande partie de la prime ne sera pas imposée comme un dividende pour vous.

Il est essentiel de garder à l’esprit que ces processus peuvent varier en fonction de la législation fiscale spécifique de chaque pays. C’est pourquoi il est vivement conseillé d’avoir recours aux conseils d’un expert fiscal pour en comprendre toutes les implications. Nous expliquons un cas relevant de la fiscalité espagnole. 

Un exemple illustratif

Supposons que votre société anonyme dispose d’un capital de 20.000 euros. Ainsi qu’une réserve de primes d’émission de 264.000 euros. Si vous décidez de distribuer 100 000 euros, le fait de recevoir la prime au lieu des dividendes peut vous faire économiser beaucoup d’impôts. Voyons ce qu’il en est par rapport à l’imposition traditionnelle des dividendes : 

Cette approche peut vous procurer des avantages fiscaux significatifs et n’alourdit pas la charge fiscale de vos partenaires. La prime d’émission n’est pas imposée de la même manière que les dividendes. En effet, il s’agit d’un montant qui s’ajoute au capital social de la société. 

Les raisons de la distribution de dividendes dans les entreprises

Les entreprises choisissent de distribuer des dividendes pour des raisons fiscales et transactionnelles. Cette pratique permet de s’assurer de la véracité des rapports comptables et de tester la diligence des dirigeants en matière de gestion financière. Elle contribue également à réduire les coûts d’agence en alignant les intérêts des actionnaires sur la politique de dividendes.

En outre, la distribution régulière et croissante de dividendes permet de tester la solidité financière de l’entreprise. Elle renforce la confiance des actionnaires et attire les investisseurs potentiels.

Cependant, la décision de verser des dividendes n’est pas toujours simple à prendre. En effet, elle peut varier en fonction des conditions économiques, des objectifs stratégiques de l’entreprise et des préférences des actionnaires.

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Si vous souhaitez explorer l’option de l’émission de primes et que vous avez besoin de conseils fiscaux ou juridiques, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes là pour vous aider à gérer votre situation professionnelle et à en tirer le maximum d’avantages. Contactez-nous à l’adresse tasconsultoria@tas-sl.es et prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée avec nos professionnels, ils vous aideront à dynamiser votre entreprise.