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Comment la réduction de l’IRPF pour cause de sécheresse affecte-t-elle les agriculteurs et les éleveurs ?

Réduction de l'IRPF

Le 25 avril 2024, le gouvernement espagnol a activé la première aide au secteur de l’agriculture et de l’élevage. Le 25 avril 2024, le gouvernement espagnol a activé la première aide au secteur de l’agriculture et de l’élevage. Le ministère des finances et de la fonction publique a publié l’arrêté au BOE : une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour le secteur de l’élevage et de l’agriculture en raison de la sécheresse. Vous travaillez dans ce secteur ? Renseignez-vous sur la réduction de l’IRPF et sur ses conséquences pour vous !

Qu’est-ce que l’IRPF et comment s’applique-t-il au secteur de l’agriculture et de l’élevage en Espagne ?

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est un impôt prélevé sur les revenus perçus par les particuliers. Dans le cas des agriculteurs et des éleveurs, l’IRPF peut s’appliquer aux revenus tirés de l’activité agricole ou d’élevage.

Les agriculteurs et les éleveurs doivent présenter une déclaration fiscale reflétant les revenus et les dépenses de leur activité. A cet effet, l’impôt à payer est calculé selon les tranches d’imposition établies par les cotisations indépendantes 2023.

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Quelle est la différence entre l’impôt des personnes physiques et l’impôt des personnes physiques pour l’agriculture et l’élevage ?

Avant de commencer, il est important de souligner les particularités du traitement fiscal des activités agricoles et d’élevage en Espagne. Il s’agit notamment de l’application de certaines déductions et de certains avantages fiscaux. 

Par exemple, la réduction de la base d’imposition de 5 % ou l’application du régime spécial d’évaluation objective. Ce régime est également connu sous le nom de « modules ».

Il est également important de noter que les réglementations fiscales peuvent varier en fonction de différents facteurs. Il s’agit notamment du type de culture ou d’élevage, de la situation géographique ou de la taille de l’exploitation. 

C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours demander conseil à un conseiller fiscal ou à l’administration fiscale compétente. Vous obtiendrez ainsi des informations précises et actualisées sur le traitement fiscal des activités agricoles et d’élevage.

Quel est le montant de la réduction de l’IRPF de 25 % pour le secteur de l’élevage et de l’agriculture ?

Comme nous vous l’avions annoncé, le gouvernement espagnol a instauré une réduction générale du rendement net de 25 %. Cette mesure bénéficiera à plus de 800 000 agriculteurs et éleveurs qui sont imposés par le biais du système de modules.

Cette réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se traduit par une diminution de la base imposable d’environ 1.807 millions d’euros pour les agriculteurs et les éleveurs. Il s’agit donc de la mesure la plus importante de la dernière décennie. En ce sens, on s’attend à ce que l’ordonnance ait un effet sur la déclaration d’impôt de 2022, qui a déjà été mise en œuvre.

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Quel est le montant de la réduction de l’IRPF de 25 % en faveur de l’agriculture et de l’élevage ?

Le remboursement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est une réduction linéaire qui tient compte de la sécheresse et des autres conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

La réduction générale du rendement net des modules a été fixée à 15 % pour tous les secteurs. Toutefois, elle a été portée à 25 % pour les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la sylviculture. Cela permettra de déterminer le rendement net par la méthode d’estimation objective.

En outre, une réduction de 35 % du rendement net est établie pour l’achat de diesel agricole et de 15 % pour l’achat d’engrais.

Quelles sont les autres réductions maintenues par les secteurs concernés ?

Parmi les réductions maintenues, ainsi que la nouvelle réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour le secteur de l’agriculture et de l’élevage, on peut citer les suivantes :

Réduction pour la lumière et l’alimentation 

Outre la réduction de l’IRPF, la réduction établie l’année dernière pour ceux qui utilisent l’électricité pour l’irrigation est maintenue. De même, cette réduction s’applique également aux éleveurs qui utilisent des aliments pour animaux achetés à des tiers.

Plus précisément, le taux applicable aux activités d’élevage qui nourrissent le bétail avec des aliments et d’autres produits est fixé à 0,5. Bien entendu, à condition qu’il représente plus de 50 % des produits consommés. Par ailleurs, il convient de noter qu’il s’applique aussi bien aux élevages intensifs qu’aux élevages extensifs.

Selon le ministère de l’agriculture, un grand nombre de réductions ont également été effectuées au niveau régional, provincial et municipal dans d’autres productions. Par exemple, celles approuvées pour les arbres fruitiers autres que les agrumes.

Assurance et fonds

À l’issue du Conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture a expliqué que 317,7 millions d’euros ont été alloués à l’assurance agricole combinée. Et ce, par le biais d’un accord entre l’Enesa et Agroseguro. Aussi, depuis 2018, l’aide à cette mesure a augmenté de plus de 50 % avec 410 000 polices.

En ce qui concerne les fonds pour les agriculteurs et les éleveurs, un total de 292,7 millions a été alloué aux communautés autonomes. Sur ce montant, 207,9 millions proviennent du budget de l’État.

Que pense l’Union des petits agriculteurs de la réduction de l’IRPF ?

L’Unión de los Pequeños Agricultores (UPA) considère que la réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’agriculture et l’élevage est un chiffre acceptable. Il s’agit d’un premier pas positif pour le monde rural espagnol. Cependant, elle estime que les pertes générées par la sécheresse dépasseront les 1 807 millions d’euros proposés.

Dans ce contexte, l’UPA a demandé une série de mesures qui sont décrites ci-dessous :

Réduction de l'IRPF

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Vous souhaitez en savoir plus sur l’impact de la nouvelle réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et vous avez besoin d’un conseiller fiscal ? Contactez-nous par le biais de notre e-mail tasconsultoria@tas-sl.es. Notre équipe vous fournira la meilleure attention sur ce sujet et bien d’autres encore.

Ne manquez pas l’occasion de vous tenir au courant de la législation espagnole. Contactez-nous et demandez un conseil gratuit.

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