Année après année, les Espagnols sont obligés d’accomplir une procédure devant l’Agence fiscale : la déclaration de l’impôt sur le revenu. Vous êtes nouveau dans le pays et vous souhaitez en savoir plus ? Restez à l’écoute de cet article et découvrez les nouveautés de 2022 ! 

Qu’est-ce que l’IRPF ?

L’IRPF, ou plus connu sous le nom d’Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas (impôt sur le revenu des personnes physiques), est une procédure annuelle exigée par l’agence fiscale espagnole qui impose les revenus obtenus pendant cette période.

De cette façon, il est compris comme un impôt progressif et direct qui doit être payé en conséquence du revenu net obtenu ; une fois que les dépenses déductibles au cours de l’année fiscale ont été soustraites du revenu brut sont inclus dans la déclaration d’impôt les revenus perçus en tant que salarié, ainsi que les travailleurs indépendants, ou les revenus provenant de la perception de prestations publiques.

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Dates clés à connaître

Pour effectuer la procédure IRPF, vous devez déclarer vos revenus obtenus au cours de l’année précédente (dans ce cas, 2021).

À cette occasion, en tant que contribuable, vous disposerez de 3 mois pour remplir votre déclaration d’impôts, à partir du 6 avril et jusqu’au 30 juin.

Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, la procédure est assouplie, de sorte que vous disposerez de 3 façons de remplir votre déclaration de revenus :

Que se passe-t-il si vous ne déposez pas votre déclaration de revenus ?

Il est important que vous respectiez les dates prévues pour le dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, sinon l’Agence des impôts émettra une majoration, ce qui signifie que vous devrez payer un montant plus élevé que celui que vous aviez initialement prévu.

En Espagne, les infractions fiscales sont classées en trois catégories : mineures, graves ou très graves. En général, les fautes les plus courantes des contribuables sont les suivantes :

• Éviter le paiement des impôts
• Obtention de remboursements indus
• Profiter d’avantages fiscaux qui ne correspondent pas
• Omettre les recettes fiscales
• Défaut de déclaration d’impôt sur le revenu

Liste des surtaxes

Vous avez oublié de remplir votre déclaration de revenus ? L’administration fiscale vous infligera une série de pénalités en fonction du temps que vous mettez à payer :

• Si vous effectuez le paiement avant 3 mois, la surtaxe sera de 5%.
• Si vous effectuez le paiement entre 3 et 6 mois, la majoration sera de 10%.
• Si vous payez entre 6 et 12 mois, la majoration est de 15%.
• Si vous effectuez le paiement après 12 mois, la majoration sera de 20 %.

En revanche, si l’administration fiscale détecte que vous n’avez pas effectué le paiement correspondant et que vous n’avez pas l’intention de le faire, la surtaxe à payer augmentera de 50 à 150 %.

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Nouveautés de l’IRPF 2021-2022

Le processus pour faire la déclaration de revenus a déjà commencé, et c’est pourquoi nous voulons vous faire connaître 5 nouveautés à prendre en compte pour 2022 : 

1. Augmentation de deux points du taux de l’État pour les revenus du travail supérieurs à 300 000 euros, jusqu’à 47 %.
2. Augmentation de trois points pour les revenus du capital de plus de 200 000 euros, jusqu’à 26%.
3. Réduction de l’allégement fiscal pour les plans de retraite privés individuels à une contribution maximale de 2 000 euros.
4. Augmentation de la limite de réduction conjointe (participant et entreprise) de 8.000 à 10.000 euros dans les plans d’entreprise.
5. Augmentation de l’ISF de 1% pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros.

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Vivre en Espagne, c’est profiter de tous les coins de la ville, mais aussi se conformer à certaines obligations, comme celles exigées par le fisc.

Dans le cas de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il est prélevé directement sur la base de vos revenus ou de votre patrimoine. Donc, si vous n’avez pas encore fait votre déclaration, ne vous inquiétez pas ! Allez sur notre site web et contactez nos experts fiscaux, ils vous conseilleront sur toutes les procédures à suivre.