Être étranger et posséder une société en Espagne dont le siège se trouve dans son pays d’origine implique de respecter la réglementation fiscale des deux pays. C’est pourquoi nous souhaitons aujourd’hui vous parler d’un accord présent dans de nombreux Etats : la double imposition. En avez-vous entendu parler ? Voici quelques détails supplémentaires sur le sujet.

Qu’est-ce que la double imposition en Espagne ?

Tout d’abord, expliquons ce que signifie la double imposition. Lorsque nous utilisons ce terme, nous faisons référence au fait de devoir payer deux fois l’impôt pour le même événement imposable, au cours de la même période fiscale.

Ainsi, il est entendu que cette situation se produit lorsqu’un contribuable est résident fiscal dans deux pays au cours de la même période.

Traités de double imposition en Espagne

Parler d’une convention de double imposition (CDI), c’est parler d’un accord entre deux États dans lequel une série de règles fiscales sont établies, empêchant les contribuables ayant une présence fiscale dans deux pays de devoir payer deux fois pour le même fait générateur.

Par conséquent, un accord de ce type fonctionnera de manière bidirectionnelle entre deux pays, de sorte qu’il s’applique de la même manière à une entreprise espagnole ayant des activités dans un autre pays, ou à une entreprise d’un autre pays ayant des activités en Espagne.

Le gouvernement espagnol reconnaît que la présence de ces accords est essentielle pour promouvoir les investissements étrangers ; tant les investissements étrangers en Espagne que ceux des capitaux espagnols à l’étranger.

En outre, ces conventions de double imposition sont de la plus haute importance pour l’économie espagnole, car elles offrent une sécurité juridique aux investisseurs et réduisent la charge fiscale de ces derniers.

D’autre part, afin d’éviter toute forme de fraude, de plus en plus d’administrations fiscales établissent des accords pertinents avec échange d’informations qui réduisent l’évasion fiscale.

Et si vous vous demandez combien de conventions de double imposition existent en Espagne ? Selon l’Agence fiscale, il existe actuellement 103 conventions de double imposition, 98 sont en vigueur et les autres sont en cours de traitement (Bahreïn, Monténégro, Namibie, Pérou et Syrie).

Vous pourriez être intéressé par : La loi Beckham : un avantage pour les étrangers en Espagne

États ayant conclu une convention de double imposition avec l’Espagne

Vous trouverez ci-dessous la liste des États avec lesquels l’Espagne a conclu une convention de double imposition :

• Albanie
• Allemagne
• Andorre
• Arabie Saoudite
• Algérie
• Argentine
• Autriche
• Australie
• Arménie
• Azerbaïdjan
• Bélarus
• Barbade
• Belgique
• Bolivie
• Bosnie-Herzégovine
• Brésil
• Bulgarie
• Cap-Vert
• Canada
• Qatar
• République tchèque
• Chili
• Chine
• Chypre
• Colombie
• Corée du Sud
• Costa Rica
• Croatie
• Cuba
• Danemark
• Équateur
• Égypte
• Émirats arabes unis
• Slovaquie
• Slovénie
• États-Unis
• Estonie
• Philippines
• Finlande
• France
• Géorgie
• Grèce
• Pays-Bas
• Hongrie
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Irlande
• Islande
• Israël
• Italie
• Jamaïque
• Japon
• Kazakhstan
• Koweït
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Macédoine
• Malaisie
• Malte
• Maroc
• Mexique
• Moldavie
• Nigeria
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Pakistan
• Panama
• Pologne
• Portugal
• Royaume-Uni
• République dominicaine
• Roumanie
• Fédération de Russie
• El Salvador
• Sénégal
• Serbie
• Singapour
• Afrique du Sud
• Suède
• Suisse
• Thaïlande
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Turquie
• États de l’ex-URSS (sauf la Russie)
• Uruguay
• Ouzbékistan
• Venezuela
• Vietnam
  

Vous pourriez être intéressé par : La fiscalité en Espagne pour les étrangers

Comment fonctionnent les conventions de double imposition ?

Comme mentionné ci-dessus, une convention de double imposition empêche les contribuables d’être imposés deux fois dans les pays signataires. Cependant, ils peuvent fonctionner de la manière suivante :

1. Méthode d’exemption

Dans ce cas, l’État de résidence du contribuable renonce à imposer les revenus obtenus par le contribuable dans le pays étranger. Il est donc nécessaire de définir les revenus qui sont imposables et ceux qui ne le sont pas.

2. Méthode d’imputation

Dans ce cas, les revenus perçus dans le pays où ils ont été générés sont inclus dans le revenu imposable du bénéficiaire aux fins d’imposition par l’État de résidence. La taxe totale ou partielle est donc déduite de l’impôt à payer.

Le revenu total généré par le contribuable est alors imposé, ce qui permet une déduction équivalente à l’impôt à payer dans le pays étranger.

Vous pourriez être intéressé par : Qu’est-ce que le ROA et comment le calculer ?

Avantages de la convention de double imposition

Et, si vous avez encore des doutes sur les avantages de cet accord dans le monde des affaires, voici les plus pertinents :

• Ils offrent une sécurité juridique, car l’investisseur pourra connaître le rendement qu’il recevra et les impôts qu’il devra payer.
• Ils représentent une économie d’impôts, car ils évitent la duplication des factures fiscales.
• Ils favorisent la promotion des investissements étrangers
• Éviter les conflits de double imposition

En résumé, nous pouvons dire que les conventions de double imposition en Espagne fonctionnent comme un outil utile pour lutter contre la fraude, l’évasion fiscale et promouvoir un plus grand investissement sur le territoire. Vous êtes étranger et votre entreprise demande ce type de convention ? Contactez-nous dès aujourd’hui et nous vous conseillerons sur la gestion fiscale de votre entreprise !