Quels sont les types de contrats de travail qui existent en Espagne ?

L'actualité en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

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En Espagne, connaître tous les types de contrats de travail peut être un peu complexe, car il en existe plus de 40. Cependant, tous ces types de contrats sont regroupés en 4 modèles définis par le ministère du travail et de l’économie sociale. Nous expliquons ci-dessous plus en détail ce qu’ils sont et comment distinguer les types de contrats de travail en Espagne.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

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La première chose à savoir avant de connaître les types de contrats de travail, est de savoir définir ce qu’est un contrat de travail. Par conséquent, un contrat de travail est l’accord juridique entre l’employeur et l’employé dans lequel sont spécifiés les différentes caractéristiques et les aspects généraux du travail à effectuer par l’employé, la modalité de travail, le salaire, etc.

Maintenant, tous les contrats sont-ils les mêmes ? La réponse est non, et c’est pourquoi nous avons créé cet article pour vous. Les contrats varient en fonction du type de travail, de la personne engagée, de la personne qui embauche et d’autres caractéristiques qui déterminent si un contrat convient ou non au travailleur.

Quels sont les plus de 40 types de contrats de travail mentionnés ci-dessus ?

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Ces types de contrats de travail sont les suivants :

  • Les contrats de travail ordinaires à durée indéterminée. 
  • Des contrats de travail à durée indéterminée pour soutenir les entrepreneurs. 
  • Contrats de travail à durée indéterminée d’un jeune par des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs. 
  • Contrats pour les nouveaux projets d’entrepreneuriat des jeunes. 
  • Contrats de travail à temps partiel avec liens de formation. 
  • Contrats subventionnés pour les travailleurs en situation d’exclusion sociale. 
  • Contrats subventionnés pour les travailleurs socialement exclus par les entreprises d’insertion. 
  • Contrat temporaire visant à promouvoir l’emploi de personnes en situation d’exclusion sociale dans des entreprises d’insertion. 
  • Contrats subventionnés pour les travailleurs qui ont été accrédités par l’administration compétente comme victimes de violence sexiste ou domestique ou victimes du terrorisme. 
  • Contrats de travail pour les travailleurs de plus de 52 ans bénéficiant d’allocations de chômage. 
  • Contrats de formation et d’apprentissage. 
  • Contrats de stage. 
  • Contrats de stage à durée déterminée pour un premier emploi. 
  • Contrats à durée déterminée pour des travaux ou des services. 
  • Contrat temporaire en raison des circonstances de la production. 
  • Contrats intérimaires. 
  • Les contrats intérimaires conclus pour remplacer un travailleur en congé pour s’occuper de membres de sa famille, avec une réduction des cotisations de sécurité sociale. 
  • Contrats de travail intérimaires pour remplacer les travailleurs en formation par des travailleurs bénéficiant d’allocations de chômage. 
  • Contrats intérimaires pour remplacer les travailleurs pendant le congé de maternité, d’adoption, d’accueil, de risque pendant la grossesse et l’allaitement ou de paternité. 
  • Contrats de travail intérimaires pour remplacer les congés de maladie dus à l’incapacité temporaire des travailleurs handicapés. 
  • Contrats de travail intérimaires pour remplacer les travailleuses victimes de violences sexistes. 
  • Contrats de travail à temps partiel. 
  • Contrats de travail à durée déterminée discontinus. 
  • Contrats de travail de secours. 
  • Contrats de travail à durée indéterminée pour les personnes handicapées. 
  • Contrats de travail à durée indéterminée pour les personnes handicapées provenant d’enclaves de travail. 
  • Contrats de travail temporaires pour les personnes handicapées. 
  • Contrats pour la formation et l’apprentissage des personnes handicapées. 
  • Contrats de stage pour les personnes handicapées. 
  • Transformation des stages et des contrats temporaires pour la promotion de l’emploi des personnes handicapées en contrats permanents à vocation. 
  • Contrats de travail pour la réalisation d’un projet spécifique de recherche scientifique et technique. 
  • Contrats de travail pour l’accès au système espagnol de R&D&I. 
  • Contrats de travail pour les stagiaires de recherche. 
  • Formalisation des contrats de travail avec le personnel de recherche dans les entreprises de RDI. 
  • Contrat pré-doctoral. 
  • Contrats de remplacement pour la retraite anticipée. 
  • Contrats de travail subventionnés pour les détenus des établissements pénitentiaires. 
  • Contrats de travail à distance. 
  • Contrats de travail en groupe. 
  • Transformation des contrats de stage, de relève et de substitution en raison de l’âge de la retraite anticipée et d’un éventuel premier emploi pour les jeunes en contrats permanents avec prime. 
  • Contrats de travail des services familiaux à domicile.

 

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Contrats types

Cependant, tous ces types de contrats de travail couvrent quatre modèles : les contrats temporaires, les contrats permanents, les contrats de formation et d’apprentissage et les contrats de stage. Examinons de plus près ces 4 modèles.

Contrats temporaires

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Comme son nom l’indique, les contrats de travail temporaires sont ceux dont la durée est déjà fixée par l’employeur et convenue avec le travailleur. Dans ces cas, le contrat peut avoir une durée fixe, à temps plein ou à temps partiel. 

En revanche, ce contrat doit être établi par écrit dans tous les cas, sauf dans les cas où, en raison des circonstances de production, le contrat a une durée inférieure à quatre semaines et où la journée de travail est complète, auquel cas le contrat peut être donné verbalement. 

La réglementation de ces types de contrats est stipulée à l’article 15 du RDL 2/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs.

Les contrats de travail à durée déterminée doivent être notifiés au SEPE au plus tard 10 jours après la conclusion du contrat.

 

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Contrats permanents

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Contrairement aux contrats de travail à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée sont ceux où les deux parties ne s’accordent pas sur un temps de travail fixe en raison de circonstances différentes. Les contrats de travail à durée indéterminée peuvent être conclus aussi bien verbalement que par écrit, et peuvent également être à temps partiel, à temps plein ou pour la fourniture de services fixes discontinus. 

Un contrat de travail à durée déterminée indéterminée est un contrat dans lequel les activités exercées par le travailleur ne sont pas continues mais seulement lorsque les services du travailleur sont requis, mais il s’agit néanmoins d’un contrat à durée déterminée. Dans les cas où il est répétitif à certaines dates, on appliquera un règlement de contrat à temps partiel qui sera établi pour une durée indéterminée. En cas de contrats de travail à durée déterminée discontinus, ceux-ci devront être faits par écrit.

Outre les contrats à durée déterminée, il existe également d’autres types de contrats de travail à durée indéterminée qui doivent être conclus par écrit, tels que les contrats à temps partiel, à distance ou pour handicapés.

Ainsi, expliqués de manière plus simple, les contrats à durée indéterminée sont ceux dans lesquels le travailleur n’a pas de date limite de travail, et le contrat prend fin lorsque l’entreprise ou le contractant considère que tout le travail nécessaire a été effectué.

 

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Contrats de formation et d’apprentissage

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Ces types de contrats sont destinés aux jeunes, afin de les encourager dans différentes matières pour qu’ils puissent acquérir une connaissance pratique de la formation dans laquelle ils souhaitent travailler. Selon le ministère du travail et de l’économie sociale, les contrats d’apprentissage ont “un régime d’alternance entre une activité professionnelle rémunérée en entreprise et une activité de formation reçue dans le cadre du système de formation professionnelle pour l’emploi ou du système éducatif”. 

Quand on parle de jeunes, on se réfère à ceux qui ont la condition d’avoir plus de 16 ans et qui ont moins de 25 ans, à leur tour, ces contrats ont une durée minimale de 1 an et maximale de 3 ans, où le professionnel ne doit pas nécessairement avoir une formation professionnelle avalisée par un centre de formation professionnelle.

Un autre point important à mentionner est que les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail en équipe sont interdits dans ces contrats.

Ce type de contrat est en vigueur depuis la réforme du travail de 2012, et en plus de s’adresser aux jeunes, il vise également à stimuler le marché du travail dans les secteurs les plus défavorisés ainsi que les travailleurs qui souffrent également de problèmes de travail, comme les personnes handicapées.

 

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Stages en entreprise

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Le dernier type de contrat est le contrat de stage. Ces contrats constituent l’étape suivante après les contrats d’apprentissage. En effet, alors que les contrats de formation visent à acquérir des connaissances dans un domaine professionnel particulier, les contrats de stage vous permettent d’acquérir une expérience dans le domaine que vous avez étudié.

Contrairement au modèle de contrat précédent, les contrats de stage s’adressent aux personnes titulaires d’un diplôme universitaire, d’un enseignement intermédiaire ou supérieur, ou de toute autre qualification reconnue équivalente à celles mentionnées ci-dessus.

Une condition concernant ces types de contrats est qu’ils ne peuvent être obtenus que par des travailleurs qui n’ont pas plus de 5 ans après avoir terminé leurs études professionnelles, et le contrat doit avoir une durée minimale de 6 mois et une durée maximale de 2 ans, afin de garantir que le professionnel puisse acquérir une expérience considérable dans le secteur dans lequel il est employé.

 

Bien qu’il existe un grand nombre de contrats de travail, ce sont les quatre modalités dans lesquelles nous pouvons les regrouper tous, le système de contrats de l’administration espagnole est vaste, donc si vous voulez un conseil n’hésitez pas à contacter TAS Consultancy, car nous pouvons vous guider dans toutes les démarches et processus dont vous avez besoin en matière juridique, légale, comptable et technologique, sur notre site web vous trouverez une section où vous pouvez nous contacter.

Publié le par Jonatan Carbonell

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