Qu’est-ce que la nouvelle garantie d’État et comment bénéficiera-t-elle aux acheteurs d’un premier logement ? 

Le gouvernement a récemment approuvé une mesure visant à garantir 20 % du prêt hypothécaire pour les acheteurs d’un premier logement. On estime qu’elle pourrait bénéficier à plus de 50 000 personnes, dont des familles et des jeunes jusqu’à 35 ans. Pour en savoir plus sur la garantie d’État, restez jusqu’à la fin !

Comment fonctionnent les garanties ?

En termes simples, une garantie est un contrat par lequel une entité ou une personne prend en charge le paiement d’une dette due par une autre. Ceci au cas où la première ne serait pas en mesure de payer. Cette personne, appelée le garant, s’engage à remplir l’obligation sur l’ensemble de son patrimoine. Bien entendu, tant qu’il n’y a pas de limite à la responsabilité.

Pour que ce type de contrat soit valable, il doit être consigné par écrit. En outre, il peut être conclu pour une durée indéterminée ou limitée et peut être convenu pour couvrir tout ou partie de la dette.

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En quoi consiste la garantie d’État recommandée par le gouvernement espagnol ?

Le gouvernement espagnol a récemment approuvé une garantie couvrant 20 % de l’hypothèque pour ceux qui ont besoin d’acheter leur première maison. Cette mesure s’adresse donc aux personnes financièrement solvables mais ne disposant pas d’une épargne suffisante.

Cela signifie que, si la banque finance 80 % – ce qui est le cas le plus fréquent -, la garantie de l’État couvre les 20 % restants. Cela permet de contracter une hypothèque à 100 %.

Comment fonctionne la garantie d’État ?

Comme indiqué ci-dessus, l’État garantit 20 % de l’hypothèque. Bien entendu, à condition que le client ne soit pas en mesure de le payer en raison d’une situation particulière. Cela signifie que l’État n’effectuera pas un déboursement automatique de l’argent. Il s’agira plutôt d’une aide pour des situations particulières.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la garantie de l’État ?

Le gouvernement, en Conseil des ministres, a proposé une série de conditions d’éligibilité, économiques et hypothécaires. Dans l’image suivante, nous vous les montrons, gardez-les pour vous ou pour quelqu’un qui en a besoin :

Il convient de noter que la garantie de l’État ne couvre que le prêt principal. En d’autres termes, les intérêts et les frais initiaux sont exclus. Il est également important de savoir que la période de garantie est de 10 ans maximum, quelle que soit la période de remboursement.

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La garantie d’État sera-t-elle assortie d’une limite de prix ?

Le gouvernement espagnol a indiqué que oui, il y aura une limite de prix pour que les gens puissent demander un prêt hypothécaire avec un garant. Toutefois, il n’a pas encore précisé quel serait ce plafond, mais il a été question de la possibilité que ce plafond soit différent d’un territoire à l’autre.

Comment et quand postuler ?

La date limite d’introduction de la demande n’a pas encore été annoncée, la mesure n’ayant été approuvée par le Conseil des ministres que le 9 mai. 

Les dates de demande n’ont pas non plus été annoncées. Cependant, il est possible que vous puissiez le demander directement à la banque où vous avez votre prêt hypothécaire.

Devrez-vous rembourser le pourcentage que l’État vous a garanti ?

Comme il s’agit d’une garantie, le gouvernement ne prête pas d’argent, mais se porte garant de 20 % de votre hypothèque. Par conséquent, comme il s’agit d’une hypothèque à 100 %, vous devrez rembourser la totalité de la somme demandée.

Par conséquent, les remboursements seront beaucoup plus élevés ou la période de remboursement sera plus longue. Le paiement des intérêts sera donc beaucoup plus élevé.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

Des sites web tels que Foto Casa ont analysé la question des garanties et expliquent ce qui se passerait en cas de défaut de paiement de l’hypothèque. Parmi les cas proposés, les plus réalisables sont les suivants :

Dans les deux cas, la meilleure chose à faire est de demander à la banque de renégocier. Il est possible de demander une réduction de la mensualité ou de lui demander de respecter son Code de bonnes pratiques bancaires.

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Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la nouvelle garantie d’État ? Prenez contact avec nos gestionnaires et conseillers de TAS Consultoría. Envoyez-nous un courriel à l’adresse tasconsultoria@tas-sl.es et nos experts se feront un plaisir de vous aider. Contactez-nous pour demander un conseil gratuit.