Qu’est-ce qu’un prêt participatif pour financer les PME et les start-ups ?

Découvrez un concept essentiel pour le financement des PME et des startups en Espagne : les « prêts participatifs ». Qu’est-ce que cela signifie exactement et comment cela peut-il transformer votre entreprise ? Découvrez ses clés financières et comment il peut donner un coup de pouce à votre projet. Lisez la suite pour obtenir des informations cruciales — c’est parti !

Qu’est-ce qu’un prêt participatif ?

Les prêts participatifs sont une forme de financement d’entreprise dans laquelle le prêteur est activement impliqué dans les bénéfices générés par l’entreprise financée. En plus de recevoir un taux d’intérêt fixe, le prêteur participe activement aux bénéfices générés par l’entreprise financée. 

Il faut savoir que ce type de financement se situe à mi-chemin entre les fonds propres de l’entreprise et les ressources externes. Il s’agit donc d’un prêt à long terme qui est accordé au fur et à mesure que les objectifs fixés dans le plan d’entreprise sont atteints.

Historiquement, les prêts participatifs ont été utilisés pour fournir des subventions publiques ou des aides par des prêteurs à capitaux publics. Par exemple, Empresa Nacional de Innovación, S.A. (ENISA).

Cependant, il peut également être utilisé par des entités privées ou des investisseurs pour soutenir le lancement d’une start-up. Dans ce cas, il est possible de devenir partenaire de l’entreprise. Le contrat fixe une période au cours de laquelle l’investisseur peut choisir de demander le remboursement du prêt. Mais il peut aussi être converti en un pourcentage du capital de l’entreprise.

Ainsi, si l’entreprise n’atteint pas les résultats escomptés, l’investisseur a la possibilité de demander le remboursement du prêt. De cette manière, l’investisseur renonce à sa participation en tant qu’associé dans l’entreprise.

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Principales caractéristiques des prêts participatifs

1. les intérêts, fixes et variables, liés à un indice de référence de l’entreprise

Le taux d’intérêt variable est lié à un indicateur commercial, c’est pourquoi on parle de prêts participatifs. Cet indicateur varie d’un cas à l’autre. Il peut s’agir d’aspects tels que les ventes, le chiffre d’affaires, l’achèvement d’un produit, l’atteinte d’un certain nombre de clients, etc. 

En général, il est basé sur le bénéfice ou le chiffre d’affaires. Il est donc courant que ce taux d’intérêt variable soit plafonné. Toutefois, il est également possible de fixer un taux d’intérêt fixe pour les prêts participatifs. 

Il est généralement symbolique et vise à couvrir l’inflation ou le coût d’opportunité. En effet, l’idée principale de ce type de prêt est que le prêteur « participe » aux résultats de l’emprunteur.

2. Limitation du remboursement anticipé

La réglementation n’autorise le remboursement anticipé du prêt que s’il est compensé par une augmentation équivalente du capital de la société. Cela permet d’éviter que la société soit sous-capitalisée et porte préjudice aux autres créanciers. Dans certains cas, il peut y avoir une clause pénale convenue par les deux parties en cas de remboursement anticipé.

Subordination à d’autres obligations financières

Les prêts participatifs sont subordonnés à toute autre créance ou obligation de l’entreprise bénéficiaire. Cela signifie que le prêteur prend rang après les créanciers ordinaires en cas de procédure de faillite. Il ne sera donc payé qu’avant les actionnaires de la société. Cette disposition conduit le prêteur à assumer un risque similaire à celui des propriétaires.

Par conséquent, il est courant d’exiger que les fonds propres de l’entreprise dépassent le montant du prêt, afin que le prêteur ne prenne pas un risque plus important que l’entreprise elle-même.

4. Traitement en tant que fonds propres

Les prêts participatifs sont considérés comme faisant partie des fonds propres de l’entreprise dans le cadre d’une réduction de capital. Egalement dans le cadre de la liquidation de sociétés de droit commercial. 

Cette classification est importante en période économique défavorable. Elle permet de retarder la liquidation et donne à l’entreprise davantage de possibilités de redressement.

5. Intérêts déductibles de l’impôt sur les sociétés

Les intérêts perçus, tant fixes que variables, sont déductibles de l’impôt sur les sociétés pour l’emprunteur.

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De quoi avez-vous besoin pour demander un prêt d’actionnaire ?

Les prêts participatifs servent à stimuler le développement des entreprises et à encourager l’esprit d’entreprise. Pour accéder à ce type de prêt, votre startup doit avoir un modèle opérationnel viable et répondre à certains critères.

Par conséquent, les institutions financières exigent généralement un plan d’affaires complet pour le projet entrepreneurial. Au lieu de demander des garanties personnelles ou hypothécaires. Si des données historiques existent, elles peuvent améliorer la notation de l’entreprise, ce qui se traduit par une réduction des coûts d’exploitation.

Voici les principales conditions à remplir pour obtenir un prêt d’actionnaire :

L’ENISA propose actuellement cette forme de financement destinée aux entrepreneurs. Les montants vont de 25 000 à 75 000 euros pour les entreprises récemment créées par des jeunes. De même, de 25 000 à 300 000 euros pour les PME en phase de démarrage, sans restriction d’âge pour les entrepreneurs.

Avantages d’un prêt d’actionnaire

Le principal avantage des prêts participatifs est qu’ils ne nécessitent pas de garantie. Cependant, ils nécessitent la présentation d’un plan d’affaires solide et de qualité pour les obtenir.

Les autres avantages découlent de ses caractéristiques propres :

1. Paiement d’intérêts en fonction de la rentabilité de l’entreprise.
2. De longues périodes de remboursement du prêt, ainsi qu’un délai de grâce prolongé.
3. Le fait que les prêts participatifs soient considérés comme faisant partie des fonds propres lors de la réduction du capital ou de la liquidation d’une entreprise implique qu’en cas de pertes, cet argent sera considéré comme faisant partie du capital de l’entreprise.
4. Les intérêts payés sont déductibles du revenu imposable au titre de l’impôt sur les sociétés.

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L’obtention d’un prêt participatif dans les circonstances actuelles contribue à améliorer la perception de l’entreprise. Les prêts participatifs ne sont pas facilement accessibles et démontrent la viabilité d’un projet. Cela peut attirer de nouveaux investisseurs.

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