S’expatrier en Espagne, mode d’emploi !

Tout, Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le par Jonatan Carbonell

s'expatrier-en-espagneVous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation d’un véhicule français en Espagne… Retrouvez dans cet article toutes les informations dont vous aurez besoin afin de s’expatrier en Espagne

1.    Quelques formalités avant votre départ

Avant votre expatriation, vous devez accomplir des formalités administratives vis à vis du fisc, notamment une notification de changement d’adresse. Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé votre dernier avis d’imposition. 

A noter que depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus nécessaire de payer son solde d’impôt avant le départ ; il suffit de déclarer son changement d’adresse au Centre des Impôts de son lieu de résidence.

L’année qui suit votre départ, vous adresserez votre déclaration de revenus au même centre des impôts. Les années suivantes, vous devrez envoyer votre déclaration d’impôt au centre des impôts des non résidents en indiquant uniquement les revenus de source française.

Pensez également à demander à votre mairie en France un certificat de changement de résidence.

Sachez qu’il vous faudra aussi notifier à votre banque ainsi qu’à la Sécurité Sociale française votre expatriation en Espagne.

2.    Sollicitation de votre NIE

Le NIE est le Numéro d’Identification des Étrangers et correspond au numéro d’identification attribué à tout individu non-citoyen espagnol. Il se compose de la lettre « X » ou « Y » et d’une suite de 8 chiffres. Le NIE en espagne sera exigé pour de nombreuses formalités administratives telles que l’échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de compte en banque, paiement de facture, abonnement téléphonique, etc.

Afin de solliciter votre NIE, il vous faudra remplir un formulaire et vous rendre à l’Oficina de Extranjeros ou à défaut à la Comisaría de Policía de votre nouvelle ville de résidence muni de votre pièce d’identité ainsi qu’un document justifiant votre demande de NIE. Afin d’obtenir un NIE, vous devrez justifier d’une bonne raison comme par exemple un contrat de travail espagnol, la location d’un appartement en Espagne, l’achat d’un bien immobilier ou encore la création d’une entreprise en Espagne.

Sachez que TAS Consultoria se charge de réaliser toutes les démarches pour obtenir votre NIE. Nous nous chargeons de prendre rendez-vous pour vous à la Comisaría de Policía. Nous vous indiquerons ensuite tous les documents à fournir, nous remplissons votre formulaire de sollicitation de NIE, et nous vous accompagnerons lors du rendez-vous. Vous serez ainsi certain de repartir avec votre NIE ! Fini le temps d’attente, les soucis administratifs, l’oubli de documents… nous nous chargeons de tout ! N’hésitez pas à nous contacter au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es

3.    Certificado de empadronamiento (recensement)

Vous avez décidé de vous installer en Espagne, vous avez par conséquent loué ou acheté un appartement afin d’y résider de façon permanente. Vous devez alors vous faire recenser dans la ville où vous résidez désormais et faire preuve de résidence, c’est ce que l’on appelle « darse de alta en una ciudad». Pour se faire, vous devrez vous rendre à la mairie de votre ville avec votre carte d’identité ou passeport, votre contrat de location ou preuve d’achat d’un bien immobilier ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du propriétaire (si vous êtes locataire). Vous sera alors remis un certificado de empadronamiento attestant de votre nouvelle adresse en Espagne.

4.    Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión ou NIE pour résident

En vertu du Décret Royal 178/2003, la carte de résident a été supprimée pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen qui exercent une activité salariée ou indépendante ou qui sont étudiants qui bénéficient d’un droit de résidence permanent en Espagne ainsi que pour les retraités ayant cotisé en Espagne.

Si vous souhaitez séjourner et travailler en Espagne plus de trois mois, vous devez solliciter la délivrance d’une carte de séjour appelée Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión (ou NIE pour résident) auprès de la Delegación de Gobierno de Extranjeros ou de la Comisaría de Policía situé à proximité de votre domicile. Vous devrez, pour cela, présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, trois photographies ainsi qu’un justificatif de vos ressources (contrat de travail, titre de pension, attestation bancaire, etc.). Les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site internet www.mir.es.

Comme tous les citoyens de l’Union Européenne, vous serez soumis aux mêmes obligations que les espagnols, vivant et travaillant en Espagne : paiement des impôts, cotisation à la Sécurité Sociale, etc. Ce certificat, ainsi que le NIE qui vous aura été délivré, donneront lieu à une application du taux d’imposition fiscale fonction de vos revenus.

5.    Inscription au registre des français à l’étranger

L’inscription au registre mondial des français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003, elle permet de faciliter l’accomplissement de formalités administratives, d’accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger (délivrance d’une bourse scolaire à vos enfants, inscription sur une liste électorale en France, inscription sur la liste de l’Assemblée des Français de l’étranger) et également de recevoir des informations du poste consulaire.

Cette inscription a pour but de prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection française, de prouver aux autorités françaises que vous résidez à l’étranger  mais également de vous faire bénéficier de tarifs réduits lors de l’établissement de documents délivrés par les services consulaires. Cette inscription n’est pas obligatoire mais vivement recommandée, elle est totalement gratuite.

Il pourra vous être délivré sur demande une carte ainsi qu’un certificat d’inscription au Registre mondial des français établis hors de France. L’inscription est valable 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il vous faudra remplir le formulaire, justifier à la fois de votre identité, de votre nationalité française ainsi que de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire (le NIE et le certificado de empadronamiento font preuve de résidence en Espagne). Il vous faudra également fournir une photographie récente et pour les 16-25 ans une attestation de recensement.

Le dossier est à déposer ou à envoyer par courrier au Consulat Général de France en Espagne.

6.    S’affilier à la Sécurité Sociale espagnole

Vous devrez vous rendre au centre de Sécurité Sociale le plus proche de votre domicile. Si vous résidez en Espagne et que vous y exercez une activité salariale, vous devrez alors leur notifier que vous êtes embauché par une entreprise espagnole. Vous sera alors remis un dossier de Vida Laboral ainsi qu’un numéro de Sécurité Sociale espagnol.

7.    Centro de salud ou médecins privés ?

Dans le cas où vous êtes souffrant et que vous nécessitez une consultation médicale, deux options s’offrent à vous. Soit vous choisissez de vous rendre au centro de salud de votre quartier qui relève du secteur publique, soit vous consultez un médecin du secteur privé.

Si vous décidez de vous rendre au centro de salud le plus proche de votre domicile, votre consultation sera gratuite et les médicaments vous seront remboursés en partie par la Sécurité Sociale. Mais sachez que la file d’attente peut être longue, il vous faudra donc vous armer de patience !

Si vous optez pour une consultation par un médecin privé, vous épargnant ainsi le temps d’attente, sachez que ni la consultation ni les médicaments ne vous seront remboursés. Cependant, vous pouvez souscrire à une mutuelle qui vous permettra de vous faire soigner par des médecins et des spécialistes du secteur privé et qui assurera le remboursement de votre consultation et de vos médicaments. Les mutuelles les plus connues en Espagne sont Sanitas, Asisa et Adeslas.

Dans le cas où vous souhaitez consulter un spécialiste dans le public, il vous faudra d’abord passer voir le médecin généraliste de votre centro de salud car c’est lui qui décidera si oui ou non une consultation par un spécialiste est nécessaire. Sachez que le temps d’attente pour un rendez-vous avec un spécialiste dans le public est de minimum trois mois. Vous pouvez également choisir de consulter un spécialiste du secteur privé, votre consultation ne vous sera remboursée que si vous avez une mutuelle mais l’avantage est que vous serez rapidement pris en charge et que vous pouvez prendre rendez-vous directement sans avoir à demander l’accord d’un médecin généraliste.

Si vous nécessitez un arrêt maladie, sachez que seul un médecin généraliste du secteur public est habilité à le faire.

Sachez également que les soins dentaires en Espagne ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale sauf en cas d’extraction dentaire. Vous supporterez donc les frais qui en résultent si vous n’avez pas de mutuelle.

Si vous n’êtes pas très à l’aise avec la langue espagnole et que vous préférez vous exprimer en français lorsqu’il s’agit de votre santé, sachez qu’une liste des professionnels de santé est disponible, selon la ville où vous résidez, sur le site internet du Consulat de France en Espagne.

8. Je suis étudiant français en Espagne, comment me faire rembourser mes frais médicaux ?

Si vous êtes étudiant français en Espagne et que vous vous faites soigner dans le secteur public, c’est le centro de salud dans lequel vous vous rendrez qui s’arrangera avec la Sécurité Sociale française pour ce qui est du remboursement de votre consultation. Vous n’aurez qu’à présenter votre carte européenne d’assurance maladie en cours de validité.

Si vous vous faites soigner dans le secteur privé, vous aurez à payer votre consultation puis faire remplir et signer une feuille de soins reportant tous les coûts. Vous devrez ensuite l’envoyer à votre centre de Sécurité Sociale en France ainsi qu’à votre mutuelle en joignant votre contrat Erasmus ou votre convention de stage. Le remboursement s’effectuera par la suite sur votre compte bancaire français.

9.    Immatriculer votre véhicule français en Espagne

Vous souhaitez immatriculer votre véhicule français en Espagne, sachez que cette procédure peut se révéler longue et complexe mais surtout onéreuse c’est pourquoi vous pouvez faire appel à un gestionnaire spécialisé qui réalisera toutes les démarches.

Les différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la Comunidad Autónoma où vous allez résider, mais surtout du modèle du véhicule et de son année de mise en circulation.

La demande de changement d’immatriculation doit se faire auprès de la Jefatura provincial de tráfico. Il vous faudra demander l’imprimé officiel de Solicitud de matriculación, fournir les documents exigés pour l’immatriculation puis payer une taxe d’immatriculation.

Votre véhicule devra également passer un contrôle technique en Espagne appelé ITV. A l’issue de ce contrôle vous seront remis non seulement une fiche de conformité attestant de la “bonne santé” de votre véhicule mais également un Certificado de características del vehículo. Ce dernier certificat a un coût qui s’ajoutera à celui du contrôle technique.

Vous aurez également à vous acquitter de l’impôt de circulation appelé Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica qui doit être payé à la mairie de la ville du lieu où vous résidez. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale de votre véhicule.

Quelques liens utiles :

Union des français de l’étranger – Espagne

Chambre de Commerce et d’Industrie Française à Barcelone

Ambassade de France en Espagne

Site officiel de la Sécurité Sociale en Espagne

Administration fiscale espagnole – Hacienda

Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

9 réponses à S’expatrier en Espagne, mode d’emploi !

  1. Pollina Paul dit :

    Bonjour
    je désire passer ma retraite avec mon épouse en espagne.
    pouvez-vous m’indiquer qu’il n’y à pas d’impots sur la fortune en espagne

    Salutations distinguées

    Paul Pollina

  2. Audrey Romanet dit :

    Bonjour,
    Il existe bien un impôt sur la fortune en Espagne, appelé Impuesto sobre el Patrimonio, qui varie selon la Comunidad Autónoma où vous souhaitez vous installer.
    Par exemple, si vous avez pour projet de vous installer en Catalogne, vous serez alors redevable de l’impôt sur la fortune si la valeur de votre patrimoine s’élève à plus de 500 000 euros.
    Bonne journée !
    Cordialement,
    Audrey

  3. Felice.lauriello@gmail.com dit :

    Je suis perdu, j ai lu que cet impot sur la fortune Est termine a fin decembre 2012. Il n existerait donc plus correct? Merci . Felice

  4. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    L’ISF a était reconduit de manière exceptionnelle pour les années 2012 et 2013 et il est censé disparaitre pour l’année 2014.

    Cordialement

  5. Martine B. dit :

    Retraitée, j’aimerai vivre en Espagne toute l’année.
    Quels sont les impôts et taxes à payer en Espagne et en France.
    Cela est-il différent d’une région à une autre.
    Merci

  6. Amine Charnoubi dit :

    Bonjour,
    Je m’appelle Amine Charnoubi, je suis un marocain qui vit à Mohammedia au Maroc, et je veux acheter une maison à Málaga en Espagne.
    Quel genre de visa je dois demander?
    Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne?
    Cordialement.

  7. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour, nous avons transmis votre question au service commercial afin de traiter votre demande. Si d’autres questions vous viennent en tete, pouvez nous contacter par mail (tas@tas-sl.es) ou par téléphone (01 70 93 92 40). Merci pour votre attention et bonne journée!

  8. Laura dit :

    Bonjour,
    Je suis francaise, residente en France. Je souhaite m’installer a Barcelone avec mon mari et y travailler. Lui a un titre de sejour francais / nationalite USA Cuba et mere Espagnole. Dois-je d’abord trouver une entreprise qui veuille m’embaucher pour obtenir un NIE ou le contraire ?? Quelles sont les premieres demarches a faire ? Merci d’avance pour votre aide. Laura

  9. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour, votre question a été transmise au service commercial afin de traiter votre demande. Si d’autres questions vous viennent en tete, vous pouvez nous contacter via mail (tas@tas-sl.es) ou par téléphone (01 70 93 92 40). Merci pour votre attention et bonne journée!

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