Acheter un bien immobilier en espagne

Création société Espagne, Immobilier en Espagne, Tout 77 commentaires   Publié le par Jonatan Carbonell

acheter un bien immobilier en espagneUne maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros… la valeur d’un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c’est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi ne pas saisir cette opportunité de devenir propriétaire d’un bien de l’autre côté des Pyrénées ? Retrouvez dans cet article toutes les étapes par lesquelles vous passerez si vous décidez d’acheter un bien immobilier en espagne .

1ère étape : Sollicitation du NIE en Espagne

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en espagne , il vous faudra dans un premier temps solliciter votre numéro d’identification d’étranger appelé NIE. Le NIE correspond au numéro d’identification attribué à tout individu non-citoyen espagnol. Les citoyens européens comme non-européens reçoivent un NIE composé de la lettre « X » ou « Y » et d’une suite de 8 chiffres.

La demande du NIE se fait auprès des services administratifs espagnols et plusieurs documents doivent être rédigés et remplis en Espagne. Plusieurs déplacements peuvent être nécessaires et un justificatif officiel qui prouve la nécessité d’obtenir un NIE est demandé.

Afin de vous éviter plusieurs déplacements en Espagne ainsi que des démarches administratives pouvant se révéler complexes, TAS Consultoria peut prendre en charge la sollicitation de votre NIE et toutes les démarches nécessaires à son obtention. Fort de son expérience et de sa présence à Barcelone, TAS Consultoria parvient généralement à obtenir votre NIE en une journée.

2ème étape : Pensez à vérifier les documents du bien

Si vous décidez d’acheter un bien immobilier en espagne, il est impératif que vous demandiez au vendeur certains documents afin d’attester de la légalité de l’habitation avant la vente tels que le permis de construire, un certificat d’enregistrement de la propriété, la licence de première occupation du logement, le certificat d’habitation, les autorisations administratives, et les factures d’électricité, de gaz et d’eau.

Le Ministère espagnol conseille de réclamer la dernière fiche d’impôts sur les biens immobiliers, une confirmation formelle et un document officiel prouvant que le logement n’est pas en location. Le même recommande de vérifier le statut du logement auprès de l’Office du Registre de la Propriété, un organisme d’État dont les fonctionnaires vous renseignent gratuitement et fournissent au moyen du site les documents demandés. Enfin, il est indispensable d’étudier les privilèges d’hypothèques en s’adressant à la banque ; et de solliciter au besoin l’avis d’un notaire. Bien sûr, une fois propriétaire d’un logement en Espagne, à vous de faire les démarches nécessaires pour vous enregistrer auprès du Registre.

3ème étape : Compromis de vente

Une fois qu’un bien immobilier idéal a été choisi, la première étape est de faire une offre verbale. Une fois que les parties auront passé un accord verbal, l’étape suivante consistera à formaliser les conditions de l’offre par la rédaction d’un compromis de vente.

Le compromis de vente n’est que très rarement signé par-devant notaire en Espagne. Pourtant, bien que ce compromis soit un acte sous seing privé, il a valeur de loi entre les parties et il sera très difficile (sauf accord du vendeur) de revenir sur ses clauses au moment de la réitération de la vente par-devant notaire. C’est notamment au moment de la signature du compromis qu’il faut être vigilant dans la négociation et rédaction des éventuelles conditions suspensives (obtention d’un prêt, purge des servitudes ou charges grevant le bien, etc.).

Il n’existe pas de loi concernant les frais de réservation mais s’élèvent généralement à 10% du prix de vente du bien immobilier. Le paiement de l’acompte de réservation garantit que le bien immobilier est bien retiré du marché et vous est réservé pour le prix accordé. Il est important de déterminer le moyen de paiement de ces 10%. La pratique des chèques en Espagne est inexistante et très souvent l’agence immobilière vous demandera de payer en espèces. Il est conseillé de ne payer que par chèque de banque ou de réaliser un séquestre des arrhes sur un compte du notaire, pratique cependant peu habituelle en Espagne mais pas impossible. C’est un processus un peu plus compliqué et plus long, mais il est parfois indispensable de procéder de la sorte afin de sauvegarder au mieux les intérêts des acquéreurs.

4ème étape : Contrat privé

Lors de l’acceptation de l’offre par le propriétaire, l’étape suivante du processus consiste à signer une option d’achat. Cela se produit généralement dans les deux semaines suivant l’acceptation formelle de l’offre.

Le cabinet professionnel avec lequel vous travaillez aura terminé ses recherches et investigations sur le bien immobilier et il aura organisé avec le propriétaire vendeur la procédure visant à l’annulation des dettes. Il est indispensable de savoir que les notaires espagnols n’ont en aucun cas le même rôle que les notaires français qui procèdent à toutes les vérifications juridiques et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente. Ces vérifications en Espagne doivent être réalisées en amont par l’acheteur, ou le cas échéant, par son cabinet professionnel, qui devra s’assurer que les règles juridiques, administratives et urbanistiques nationales, régionales et locales ont bien été respectées.

Le contrat privé de vente contiendra toutes les conditions générales de l’offre et de la vente et indiquera notamment la date de la passation de l’acte authentique devant notaire. À ce moment précis des négociations, l’acheteur effectue généralement un acompte de 10% du prix d’achat qui n’est pas remboursable.

Il est aussi courant de passer outre cette étape et de passer directement l’acte authentique si l’acheteur dispose de l’argent disponible et n’est pas dépendant d’un prêt hypothécaire.

Sachez que le cabinet de conseil et d’expertise comptable TAS Consultoria peut vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches juridiques et procéder à la révision du contrat de vente.

5ème étape : Acte authentique

Une vente est officiellement terminée en Espagne lorsque l’acte authentique d’achat est signé par-devant notaire, que le paiement final est effectué et que la possession est conférée à l’acheteur. Le jour fixé, l’acheteur et le vendeur (ou leurs mandataires) se rendront à l’étude notariale pour signer l’acte authentique d’achat-vente appelé “Escritura de Compraventa”. C’est à ce moment précis que le paiement du solde restant (90%) est effectué et que la possession est transférée à l’acheteur avec la remise des clefs.

Une fois que cet acte authentique est signé, le notaire faxera une copie de cet acte au registre foncier local. Le cabinet professionnel avec lequel vous travaillez organisera le paiement des taxes de cession associées avec l’achat et s’occupera de la gestion de formalités d’inscription au registre de votre titre de propriété. Il faut compter jusqu’à deux mois pour que l’inscription définitive de votre titre de propriété soit effectuée. De même, votre cabinet professionnel fera les gestions relatives au transfert des comptes avec les fournisseurs locaux de services publics tels que l’alimentation en eau et en électricité, et il organisera leur paiement par l’intermédiaire d’une banque locale.

6ème étape : Impôt de transmissions de biens

Une fois l’achat du bien officialisé, vous devrez procéder au paiement de l’impôt de transmissions de biens appelé « Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales » dans le cas où le bien n’est pas neuf. Cet impôt s’élève entre 8 et 10% du prix de vente. Dans le cas où le bien est neuf, il vous faudra alors payer la TVA appelée « IVA » en espagnol et qui s’élèvent à hauteur de 10%.

7ème étape : Charges et impôts

  • Impôt foncier « IBI »

Au niveau des charges et impôts dont vous aurez à vous acquitter, quels sont-ils ? Si vous décidez d’acheter un appartement en Espagne, vous aurez à payer l’impôt foncier annuel appelé « IBI » en Espagne. Cet impôt se paie annuellement et se calcule sur la base de l’évaluation cadastrale ou la valeur imposable du terrain assignée par les autorités fiscales espagnoles. L’évaluation cadastrale tient compte de la valeur du terrain plus la valeur de la construction selon le type, la situation et l’usage.

  • Charges de communauté

Vous aurez à payer mensuellement les charges de communauté qui comprennent généralement le salaire du concierge, l’entretien du jardin de communauté, l’entretien de l’ascenseur, les réparations des éléments de communauté, le ramassage des ordures, l’eau pour l’arrosage des jardins de communauté, l’électricité pour l’éclairage des zones communes, les assurances, la sécurité et les honoraires de gestion. En général, la Communauté des Copropriétaires est une entité juridique formée exclusivement par les propriétaires des appartements d’un immeuble ou de villas d’un lotissement. Le but de la Communauté est de veiller à l’entretien des éléments communs lui appartenant dans l’immeuble ou le lotissement en question, chaque propriétaire étant tenu de participer dans les dépenses occasionnées par l’entretien des zones et services de communauté selon un système proportionnel entre les différents propriétaires. Le pourcentage des coûts revenant à un propriétaire est habituellement fixé en fonction de la surface de l’appartement ou du terrain, par rapport à la surface totale de tous les appartements ou terrains. Le budget des frais annuels de communauté se présente à l’assemblée générale annuelle des propriétaires, lesquels, en personne ou par leurs représentants autorisés, devront approuver le budget par majorité des votes des personnes assistant à la réunion. La loi espagnole exige que le Président de la Communauté soit propriétaire d’une propriété dans le complexe même et qu’il soit élu par votation par les autres copropriétaires. Le Président ne reçoit aucune rémunération pour ce rôle.

  • Assurance

Il convient de souligner que dans un immeuble d’appartements, la Communauté des Propriétaires est tenue d’assurer l’immeuble à sa valeur de reconstruction. La police d’assurance individuelle de l’appartement ne doit donc pas assurer la valeur entière de l’appartement, sinon uniquement les dommages causés à l’intérieur de l’appartement, son contenu et la responsabilité aux tiers. Il est aussi recommandable d’assurer l’immeuble au premier risque au cas où la Communauté n’aurait pas d’assurance combinée.

  • Impôt sur le revenu en Espagne

Il vaut faudra également vous acquitter annuellement de l’impôt sur le revenu en Espagne, que vous soyez résident ou non résident espagnol. “Les non- résidents propriétaires d´un bien immeuble en Espagne doivent présenter l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) car ils doivent déclarer les rentes obtenues découlant de leur propriété”. Il existe deux types d´impositions en ce qui concerne les rentes des biens immeubles :

– Les rentes obtenues de la location des biens immeubles : 24% sur le bénéfice obtenu de la location desdits biens (les recettes moins les dépenses).

– Impôt sur la rente immobilière dérivé de l’usage propre des biens immeubles : 24% sur 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble.

Dans le cas où vous seriez résident espagnol, vous devrez présenter votre Déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) et déclarer vos revenus, quelle que soit leur source. Fiscalement parlant, si une personne réside en Espagne pendant plus de 183 jours par année naturelle, elle est considérée résidente, bien qu´elle ne le soit pas officiellement.

  • Impôt sur les plus-values de capitaux et rétentions

L’impôt sur les plus-values pour les non-résidents est fixé à 21% pour 2012 et 2013, payable sur les bénéfices réalisés sur la différence de la valeur du bien immeuble entre l’année de son acquisition (prix d’acquisition plus frais) et l’année de sa vente (prix de vente moins les frais). L’impôt sur la plus-value pour les résidents pour 2012 et 2013 est fixé à 21% sur une première tranche de 6 000 € de bénéfice, à 25% sur les montants entre 6 001€ et 24 000€ de bénéfice, et à 27% sur les montants à partir de 24 001€ de bénéfice.

En ce qui concerne la vente de biens immeubles appartenant à des résidents fiscaux en Espagne, où le bien immeuble constitue le logement habituel, les fonds perçus de la vente peuvent être destinés à l’achat d’une autre résidence habituelle durant les deux années antérieures et postérieures à la vente de la première maison. Si le montant total de la vente est réinvesti dans le nouveau logement, l’impôt obtenu pour la vente du logement antérieur sera totalement exonéré. Toutefois, si une partie uniquement du montant obtenu pour la vente précédente est réinvesti, l’impôt à payer sera réduit proportionnellement au montant effectivement réinvesti.

En vertu de la nouvelle loi, tous les vendeurs non-résidents, indépendamment de la date à laquelle ils avaient acquis les biens immeubles, sont assujettis à une rétention du 3% du prix de vente, qui est payé par l’acheteur au nom du vendeur aux autorités fiscales et qui s’applique contre l’impôt sur les plus-values de capitaux du vendeur.

Savoir différencier les mètres carrés construits des mètres carrés réels

Il vous faut savoir qu’en Espagne il y a une différence entre les mètres carrés construits et les mètres carrés réels. Nous vous conseillons de bien vérifier les mètres carrés réels du bien que vous souhaitez acquérir car il y a souvent des mal entendus. Un vendeur espagnol vous soutiendra que la surface du bien est de 60 mètres carrés construits alors qu’en réalité la surface en mètre carré du bien est de 48 mètres carrés réels.

Faire appel aux services d’un cabinet professionnel espagnol

S’il est vrai que faire appel à un cabinet professionnel dans le cadre de votre projet est un coût supplémentaire à ajouter aux frais d’investissement (impôts, notaires, registre, etc.), c’est aussi une sécurité indispensable pour éviter toute perte de temps et d’argent. TAS Consultoria, cabinet de conseil et d’expertise comptable à Barcelone, vous conseille et vous accompagne dans chaque étape d’acquisition de votre bien immobilier en Espagne. Nos experts juridiques seront à vos côtés lors de la négociation du contrat et se chargeront de réviser le contrat de vente. Découvrez nos services d’accompagnement et conseils immobilier avec notre pack achat immobilier espagne et n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +34 93 159 48 91 ou par mail tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

77 réponses à Acheter un bien immobilier en espagne

  1. Martine dit :

    Bonjour,

    Votre article est bien fait mais vous devriez préciser dans quelle région d’Espagne vous pouvez effectivement profiter de ces prix car les gens qui viennent sur la Costa Blanca s’attendent tous à profiter de ce dont vous parlez , ainsi d’ailleurs que dans tous les articles actuels dans les médias français …………… Il me semble que cette précision est importante pour ne pas induire les gens en erreur . Merci de rectifier votre message .

    Meilleures salutations ,

  2. Audrey Romanet dit :

    Bonjour Martine,
    L’article a été rédigé de façon à ce qu’il puisse s’appliquer au niveau national et non en se centrant sur une région d’Espagne en particulier. Cependant, votre remarque me paraît intéressante, pouvez-vous me préciser quels sont les prix qui, selon vous, ne sont pas ceux en vigueur sur la Costa Blanca ?
    Bien à vous,
    Audrey

  3. MOREAU chantal dit :

    Bonjour, nous sommes quelques amis français, qui souhaitent acheter un bien au nord de l’Espagne, pouvons-nous créer une SCI Immobilière? comme cela existe en France… ou bien y a t-il un autre système juridique en Espagne?
    où puis- je me renseigner?
    merci de vos conseils, salutations Chantal Moreau

  4. Audrey Romanet dit :

    Bonjour,
    J’ai discuté de votre projet avec un de nos conseillers qui vous contactera directement par mail pour répondre à toutes vos questions.
    Cordialement,
    Audrey

  5. monpeticoindeparadis.com dit :

    Bonjour,
    Je suis tout à fait d’accord avec Martine. Il faut préciser des régions quand on parle sur ce sujet ci.
    Par exemple sur la Costa Brava en 2007 le prix du m2 était de 3200€ et maintenant en 2013 est de 1900€…les prix ont baisés aussi beaucoup mais il faut reconnaître que la Costa Brava sera toujours la Costa Brava…

  6. Merci pour cet article intéressant, mais je trouve vraiment que les prix ont baissé depuis 2008 lors de ma dernière visite à la costa blanca proche d’Alicante, d’après ce que j’ai lu la haut c’est devenu compliqué pour acheter une popriété en espagne. Y a t ils des témoignages sur l’agence TAS Consultoria, est ce vrai de récupérer le NIE en une journée et combien cela coûte ? merci pour votre réponse

  7. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre commentaire. Nous avons des témoignages de nos clients sur la page d’accueil de notre site internet: http://www.tas-consultoria.com.

    Pour l’obtention du NIE, nous pouvons vous l’obtenir en quelques heures car nous nous chargeons de toutes les démarches administratives à votre place.
    Le prix dépendra de plusieurs facteurs dont nous pouvons discuter ensemble si vous le désirer en nous contactons par téléphone au +34 93 159 24 80 ou bien par mail : tas@tas-sl.es

  8. samuel dit :

    super site

  9. Teddy Sant dit :

    Merci Samuel !

  10. Bernard GANNEVAL dit :

    Avez-vous une antenne en Costa Blanca ? Quelles sont les coordonnées pour prise de contact ?

    Merci par avance.
    B.G.

  11. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Nous n’avons pas d’antenne sur la Costa Blanca mais nous pouvons parfaitement assurer notre mission d’accompagnement depuis Barcelone. Nous avons déjà accompagné avec succès de nombreux français pour des achats de biens immobilier sur la Costa Blanca.
    Vous pouvez nous joindre par téléphone au +34 93 159 24 80 ou bien par mail : tas@tas-sl.es.

    Cordialement

  12. isabelle dit :

    Bonsoir,

    J’ai versé les 3.000€ d’acompte pour l’achat d’un appartement en Espagne, j’ai reçu tous les mails de confirmation, j’ai pris mon billet d’avion (nous sommes vendredi et je décolle lundi), mon hôtel et une voiture de location… je reçois ce soir un mail de l’agence qui m’annonce que le bien n’est plus à vendre!!! que puis-je réclamer? j’ai lu qu’ils devaient me verser le double de mon acompte soit 6.000€ qui a confirmation de cela? comment puis-je m’y prendre? (j’ai aussi 500€ de frais pour toutes les réservations, avion, hôtel et voiture). Merci de me donner une réponse rapidement et si vous avez des liens à me fournir ce serait aussi très gentil. Je suis vraiment perdue là…

  13. Teddy Sant dit :

    Bonjour Isabelle,

    Si vous avez signé un pré-contrat de vente, autrement dit une réservation de l’achat de cet appartement, l’agence doit impérativement vous rembourser la somme d’indemnisation indiquée sur le contrat que vous avez signé (6000 euros). Si jamais l’agence ne vous rembourse pas cette somme et fait preuve de mauvaise foi, il vous faudra alors porté plainte en Espagne et solliciter les services d’un avocat espagnol.

    Malheureusement pour ce qui est du remboursement des frais de déplacement, il sera difficle d’obtenir une indemnisation particulière étant donné que le versement de la somme de 6000 euros correspondant au double de l’acompte versé est sensée couvrir le préjudice subit dans sa totalité.

    Pour éviter ce genre de désagrements , Il est important de s’entourer d’un avocat et des services d’experts en immobilier. Pour plus de renseignements, Vous pouvez nous contacter par mail: tas@tas-sl.es ou par téléphone +34 93 159 24 80.

    Cordialement.

  14. pepane dit :

    Bonjour, je souhaite acquérir un appartement en Espagne. J’ai lu votre article et me suis rendue compte des frais supplémentaires inhérents à l’achat d’un bien (impôt de transmission de biens, sur le revenus etc…). Pourriez vous me dire quel est le montant du bien que l’on peut acheter quand on a 90 000 euros en tout et pour tout? Merci par avance de votre réponse

  15. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Pour un budget total de 90 000 euros, vous pouvez déduire 10% (9000 euros) pour l’impôt de transmission sur le patrimoine à ceci ajouter la somme de 1000 euros pour les frais de notaires et avocats.

    Cordialement

  16. pepane dit :

    Merci Teddy pour votre réponse.
    Par ailleurs, est il possible de créer une sci familial en France et acheter un bien en Espagne?
    Merci par avance de votre réponse

  17. FLATTOT dit :

    Bonjour , en matière d’impôts sur le revenu je ne comprends pas trop si on doit payer cet impôt en Espagne et en France .Merci de me renseigner et de me donner plus de détails sur la fiscalité de ces 2 pays pour l’achat d’un bien en Espagne . Cordialement

  18. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Si suite à l’achat de votre bien immobilier en Espagne vous décidez de le louer, vous serez alors soumis à l’impot de non-résident équivalent à 24,75 % des revenus de la location.
    Vous devrez donc par la suite déclarer vos revenus espagnols à l’administration fiscale française lors de votre déclaration d’impôt qui vous attribuera par conséquence un crédit d’impôt équivalent au montant des impôts déjà payé en Espagne.

    Cordialement

  19. fouad dit :

    bonjour

    vous accompagné au étape de vente uniquement les ressortissant français .

    merci

  20. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Nous sommes un cabinet polyglotte et par conséquence accompagnons des personnes de tous les pays. N’hesitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nous serons ravis de pouvoir vous aider.

    Cordialement.

  21. ROGER PIERRE dit :

    bonjour
    Nous sommes 2 français ayant crée une SCI en FRANCE avec chacun 50% des parts . Nous souhaiterions acquérir un bien en Espagne avec cette SCI ; chacun de nous détient un NIE à titre personnel. Cela suffit t -il pour obtenir la vente au nom de la SCI ou bien y a t il besoin d’un NIE diffèrent pour la SCI et les formalités d’obtention sont t elles difficiles si c’est le cas ?
    MERCI ;

  22. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Au même titre qu’il vous faut un NIE pour une personne physique vous aurez besoin d’un NIF (numéro d’identification fiscal) pour votre SCI. Les démarches sont à réaliser auprès de l’administration fiscale espagnole (hacienda).
    Sachez que si vous avez besoin d’aide pour obtenir un NIF nous pouvons réaliser les démarches à votre place. N’hésiter pas à nous contacter par mail: tas@tas-sl.es ou bien par téléphone au : +34 93 159 24 80

    Cordialement

  23. farah dit :

    bonjour je voudrai savoir pour le payement se fait comment ?

  24. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Si vous parlez du paiement pour le bien immobilier, en général il s’effectue le jour de la signature avec un chèque bancaire adressé au propriétaire du bien et remis en mains propres.

    Cordialement

  25. TARECO dit :

    Bonjour,
    Vous dites que les revenus locatifs sont soumis à l’impot de non-résident équivalent à 24,75 % des revenus de la location, moins les charges. Pouvez-vous préciser SVP, quelles charges sont déductibles ? En cas de crédit immobilier contracté pour l’acquisition, et qui est équivalent au revenu locatif, celui-ci est-t-il toujours imposé à 24,75%? Merci par avance.

  26. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    Les charges déductibles sont en général ceux de la copropriété, les factures électricité , gaz et eau. L’on peut aussi ajouter les intérêts du prêt pour l’achat du bien.

    Cordialement

  27. france dit :

    j’ai fait une demande de nie au consulat d’espagne pour acheter en espagne dois je le refaire en espagne merci de me répondre

  28. Claire dit :

    Bonjour,
    Nous achetons un bien en espagne, nous avons nos NIE.. Est-il vraiment nécessaire (ou obligatoire) d’ouvrir un compte bancaire sur place ?
    Je n’arrive pas à trouver cette information…

    Merci

  29. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour France,

    Cela dépend du type de NIE que vous avez obtenu.
    Si c’est un NIE provisoire (spécifié au bas du document), sa durée de validité sera de 3 mois. Sinon , c’est un NIE de résident qui sera valide à vie.

  30. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Claire,

    Oui, l’ouverture d’un compte bancaire est même indispensable afin de remettre le chèque de banque espagnol suite à l’acte de vente signé au préalable chez le notaire.

  31. VO dit :

    Bonjour,
    Dans 2 jours exactement , je dois etre en espagne a Gandia pour signer l’acte authentique devant notaire. Sachant que j’achete cet appartement de la banque Sabadell (via Solvia et un autre agence immo sur l’internet – Buyspainpropertiessl.com) , c’est a dire c’est un appartement saisi et a vendre par la banque. Comme je n’ai pas encore ouvert un compte bancaire en Espagne , est-ce que possible que je paie par un cheque bancaire certifie de la Belgique (j’habite en Belgique) adresse a la banque Sabadell (proprietaire du bien) et remis en mains propre au notaire au jour de signature devant notaire ? Merci de me repondre au plus vite possible.

  32. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour,
    Malheureusement ceci n’est pas possible, il vous faut ouvrir un compte en banque en Espagne, transférer les fonds et par la suite émettre un chèque de banque. Les chèque de banque étranger peuvent mettre de 1 à 2 mois avant d’être accepté condition que peut refuser le vendeur.

  33. Toni Charleuf dit :

    Bonjour Mme ou Mr j’ai un témoignage a vous annoncer.

    Je me nome Mr Toni Charleuf je mets à votre disposition un prêt à partir de 5000€ a 15.000€ à des conditions très simple à toutes personnes pouvant rembourser.
    Avec un taux de 3% par ans .
    Je fais aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes sortes .
    J’offre des crédits à court, moyen et long terme en collaboration avec un avocat et à une durée de remboursement abordable j’ignore de vos usages et mon transferts est assurés par une banque pour la sécurité de la transaction.
    Pour toutes vos demandes faites propositions par rapport aux taux et aux échelonnements de paiements et il sera à votre aide.
    Enfin pour plus de compréhension veuillez me joindre pas e-mail : toni.charleuf@outlook.com
    N.B : Je répète, pas sérieux s’abstenir.

    cordialement.

  34. H dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai investir dans un appartement a Barcelone, dont le but de le louer, dans quelle partie de la ville faut-il investir.

    merci!

  35. Vanni dit :

    Bonjour
    A combien s’eleve les frais afferant a l’achat d’ un bien de 600000 € sur la Costa Brava ?
    Cordialement
    Myriam

  36. fernand dit :

    Bjr,
    J’ai la double nationalité franco-espagnole et je projette d’acheter une maison à Aguilas en Espagne pour un montant de 110000€. Pouvez-vous m’indiquer le montant total des frais entrainés par cet achat et celui de vos honoraires si je vous en confie la résolution. Merci.

  37. Ericdesire dit :

    Ce message s’adresse aux particuliers, à tous ceux qui sont dans le besoin d’un prêt particulier pour reconstruire leur vie .vous êtes à la recherche de prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d’un projet , ou vous avez besoin de l’argent pour acheter un appartement. Mais vous êtes interdit bancaire ou votre dossier à été rejeté à la banque. Je suis un particulier j’octroie des prêts allant de 1500€ à 90.000.000 € à toutes personnes capable de respecter les conditions . je n’exige pas beaucoup de documents ,mais vous devez être une personne Juste , Honnête , Sage et Fiable. J’octroie des prêts aux personnes vivantes dans toutes l’Europe et dans le Monde Entier. Mon taux d’intérêt est de 3% l’an. Si vous avez besoin d’argent pour d’autres raisons , n’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations. Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 72 heure suivant la réception de votre formulaire de demande. Si vous êtes intéressés, veuillez me contacter pour plus d’amples informations.
    Email : Ericdesire@hotmail.com

  38. Sarah Shadouh dit :

    Bonjour,

    Un ami et moi même aimerions acheter un village abandonné dans le nord de l Espagne… Pouvez-vous me dire si les démarches pour ce genre d’achat sont faisables ou trop compliqué? Ce serait dans le but de rafraîchir les maisons et d’en faire des Bed&Breakfast et également proposer des activités découvertes dans la région…Selon vous, est ce un projet viable?

    MERCI.
    Sarah

  39. Franck dit :

    Bonjour,

    J’ai hérité d’un bien en espagne d’une valeur approximative de 20 000 €, je souhaiterais effectivement en devenir le propriétaire et le mettre en location, pouvez-vous me dire quels frais et taxes je devrais payer.

    Merci d’avance.

  40. cathy dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acheté une maison en Espagne et veux des renseignements concernant les crédit. Puis-je emprunter à une banque française et faire un crédit à 100% ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  41. Simon g dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un appartement a palma aux Baléares et j’aurais deux trois petites question.

    je me suis déjà bien renseigné au niveau des appartements sur les pièges à éviter etc. et il me paraît bien moins risqué dese faire accompagné par une agence telle que vous. J’ai pu voir des appartements très sympas qui me convienne parfaitement à un prix de seulement 40 000 euros pour des grands 2 pièces est ce que cest possible d’avoir un tel prix sa me paraît vraiment bas ?
    ensuite je compte acheter un appartement avec un ami ou deux donc on se partage les frais, dans ce cas au niveau des NIE comment ça se passe et une fois l’appartement acheté il sera sous un seul nom ou y t’il d’autre possibilité? Pour un appartement de 40 000 euros de combien s’élèveront les charges et impôts ?

    Merci pour votre aide et votre site .

    cordialement Simon

  42. franco dit :

    Bonjour,je souhaiterais acheté une maison a la Costa d’El sol dans un futur proche.
    Je ne compte pas le loué, c est pour moi passer des vacance plus souvent, devrais-je la déclaré au fisc belge.
    D’avance je vous remercie

  43. Dubinguet dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison en Espagne à une banque (Solvia) pour 84000€ en décembre 2014.
    J’ai donc payé ~10% de taxes à l’état.
    L’état me réclame maintenant un arriéré de taxe de 5356€ au motif que le bien a été sous évalué.
    QUe puis je faire ?
    Ce n’est pas moi qui ai fixé le prix mais Solvia
    Cldt
    DL

  44. clario dit :

    Bonjour
    Le vendeur peut-il refuser que l’on réalise un séquestre des arrhes sur un compte du notaire?
    Merci de votre réponse

  45. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour,

    Dans la théorie, oui, le vendeur peut refuser un séquestre des arrhes. Or, ce n’est pas dans son intérêt de le refuser, d’autant qu’en Espagne, l’emploi des chèque est quasi nul. Les vendeurs auront plus tendance à demander des séquestres d’arrhes dans ce contexte d’achat.

    Cordialement,

    Bonne fin de journée.

  46. phillipe dit :

    Bonjour tout le monde!

    Je souhaite acquerir un appartement en Espagne, seulement celui-ci est à l’origine deux garages rénovés et vendus officiellement en tant que deux garages.
    J’aimerai savoir si en Espagne, la transformation d’un garage en appartement est légale et sous quelles conditions?

    Enfin, quel est le risque en tant qu’acquereur de ce type de bien?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  47. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Phillipe,

    Au même titre que la France, c’est un petit peu délicat. Vous devez contacter la mairie (“Ajuntament” en catalan ou “ayuntamiento” en Espagnol) de la ville dans laquelle vous souhaitez acquérir votre bien pour savoir s’il est possible de faire une telle modification. Ensuite, vous devrez demander au vendeur tous les documents (permis de construire, “cellula de habilidad”) disponible attestant de la conformité légale du bien pour ne pas risquer une destruction de ce dernier par les autorités.

    Je vous conseille de contacter nos conseillers immobiliers à cette adresse : tas@tas-sl.es.

    Bonne après-midi,
    Cordialement.

  48. Ginane dit :

    Bonjour
    Nous souhaitons acheter avec plusieurs amis un bien immobilier à Valencia. Avons nous intérêt à créer une SCI? une SCI en France ou plutôt en Espagne? Merci de votre réponse argumentée.
    Cordialement
    Pierrette Ginane

  49. Rachel dit :

    Merci pour cet article très intéressant sur l’immobilier en Espagne ! Je suis en train de chercher des informations pour l’achat d’un appartement en Espagne, alors toutes les infos sont bonnes à prendre ! :)

  50. Jonatan Carbonell dit :

    Aucun problème, ravi qu’on ait pu vous aider !! Bonne journée !

  51. LEONARD dit :

    bonjour , je viens de reserver une maison pres d alicante. connaissez vous un notaire parlant francais? pouvez vous mejoindre rapidement
    cordiales salutations
    A Leonard
    +33686679079

  52. Claire Devos dit :

    Bonjour,
    Nous sommes interressé par une maison en espagne. Il nous a été mentionné qu’il fallait compter à peu près 10% du prix d’achat pour le notaire, l’avocat,… pensez-vous que ce taux est exacte, ou faut-il compter plus et dans ce cas combien ? Aussi nous souhaitions faire une SCI car nous ne sommes pas mariés, vaut-il mieux prévoir cela avec notre notaire en France puis que préciser en Espagne, et si non que devons nous faire ? et qu’appelez-vous NIE ? J’ai lu que l’organisme Hacienda peut aussi réévalué le bien immobilier et dans ce cas, nous serions dans l’incapacité de payer car notre investissement est budgeté. Merci pour vos réponses. Cordialement

  53. Rabie dit :

    Bonjour,

    Merci pour l’article.

    Je vous ai envoyé un mail séparé et attend votre réponse avec beaucoup d’intérêt.
    La zone que je veux acquérir est le sud de l’Espagne, en particulier, Granada. Cela peut être couvert par vos soins?

    Cordialement,
    R.Rabie

  54. BOTTE dit :

    Bonjour, j’aimerai que vous m’orientiez vers de sites permettant d’acquérir des bien de saisie bancaire, en particulier sur Valencia. Cordialement.

  55. lallem dit :

    Je voudrais savoir comment est calcule l’impot sur les plus values au cas ou je revende un appartement achete en Espagne. Ma deuxieme question concerne ce qui se passe si le bien espagnol passe en heritage a mes enfants, comment cela est’il impose par l’Espagne si j’ai le statut de non resident en Espagne?

  56. sidali dit :

    bonjour

    asque ci possible d acheter un studio en Espagne a 25000 EUR , et avoir une résidence ( parce que je suis un étranger d’Algérie ) ,

    Merci d’avance pour vos réponses.

  57. Pascal Tatoni dit :

    Bonjour et merci pour votre article Jonathan. Ce fut très instructif et surtout pratique, pour tous ceux qui souhaitent investir dans un bien immobilier en Espagne.

  58. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Pascal,

    Aucun souci, nous sommes là pour cela ! Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : tas@tas-sl.es

  59. Rasmus dit :

    Bonjour,
    je souhaite savoir
    j’ai acheté un bien immobilier en Espagne à un non résident le suma (impôts)m’envoient la plus value à payer
    car lui n’est plus résident de plus c’est écrit dans l’acte de propriété que c’est le vendeur qui doit payer alors que j’ai versé les 3% au notaire y’a un truc pas clair
    les impots se casse pas la tête il se retourne sur celui qui est sur place

  60. AGRO CALOGERO dit :

    BONSOIR
    J,ai acheter un appartement à Benidorm dans un immeuble à appartements multiples.
    La concierge et le président me demande de leurs laisser les clés lors de mon départ.
    Suis je obligé de m’exécuter car je n’ai pas confiance vu les rumeurs que votre appartement seras louer à votre insu dès votre départ.
    Merci de me répondre

  61. Thad dit :

    Bonjour,
    Lorsque la valeur d un bien acheté en Espagne après négociation est inférieur à la valeur cadastrale (ce qui semble etre toujours le cas)
    n y a t il pas un risque d être redresser fiscalement sur la différence ?
    Je vous remercie de votre réponse .

  62. Samantha dit :

    Bonjour, ce que je trouves dommage est que vous n’indiquez pas que des prix plus bas que la valeur donné par l’état peuvent faire que l’année suivante la différence soit demander aux nouveaux propriétaire.

  63. marie france dit :

    Bonsoir nous envisageons d’acheter un appartement à rosas, j’aimerais savoir exactement ce que nous aurons à payer , je voulais savoir également pour l’électricité et l’eau (sachant que nous n’habite rond pas à l’année )si elles sont prélevé au mois ou tout les combien? .Enfin je voulais savoir si une fois que nous serons décédés si nos enfants n’auront pas de mal pour hérités et doit on en parlé à notre notaire en France. En attendant votre réponse bonne soirée. Cordialement

  64. Momo dit :

    bonjour voilà j’ai acheter un appartement au environ d’alicante a la banque sabadel j’aimerais savoir au niveau de l’impôt sur la residence secondaire comment ça va ce passer en sachant que je ne vais pas le louer cest juste pour passer mes vacance de mois d’août et de Noël
    Merci

  65. Francine dit :

    bonjour
    a combien se montent vos honoraires ?

  66. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Francine,

    Afin de connaître vos honoraires, je vous propose de contacter cette adresse mail : tas@tas-sl.es. Par ailleurs, je me suis permis de mettre la page de notre site web afin que vous puissiez prendre connaissance de nos gammes de produits (cliquez ici)

    Nous restons disponible pour toutes question,

    Bonne journée.

  67. Lelal dit :

    Bonjour,
    Je trouve l’article intéressant, je vais en parler sur mon site.
    Cordialement
    P. Lelal

  68. FORMA Micheline dit :

    Bonjour,
    J’ai vendu, par l’intermédiaire d’une société marocaine, une semaine de timeshare dont la propriété est inscrite en Espagne.
    Le Maroc a viré mon argent depuis le 16 novembre mais je reçois un courrier de l’Agencia Tributaria d’Alicante (Oficina Notarial Donna ANDRIO- SABATO) me signifiant que cette somme est bloquée à la Caisse des Dépôts et Consignations…
    Je dois m’acquitter de l’Impuesto sobre de la renta de no résidentes d’une somme de 5680 €.
    Lorsque mon argent sera débloqué, l’administration fiscale espagnole devrait me rembourser 80% de cet impôt.
    Pouvez-vous me dire si tout est légal et si ce remboursement de 80% existe bien.
    Avec mes remerciement.
    Cordialement.
    Mme Forma

  69. karche dit :

    olla

    j’aimerais acquerir un bien immobilier en espagne
    est il possible de payer la ttotalité du bien en espece ? environ 150.000 euros
    merci de votre réponse

  70. Immobilier rabat salé dit :

    Votre article est intéressant pour tous les gens qui veulent acheter des biens immobiliers en Espagne. Vos méthodes et techniques sont pratiques et utiles pour un meilleur choix. Merci pour le partage.

  71. Guillem Cotcha dit :

    Bonjour,

    Non malheureusement, vous ne pourrez acheter un bien immobilier qu’à travers un chèque de banque.

    Bien cordialement.

  72. Eric dit :

    Bonjour, j’ai repéré une maison abandonnée à restaurer. Comment faire pour retrouver le(s) propriétaire(s) et faire une offre de rachat? comment faire pour savoir si le bien est grevé d’une servitude, hypothèque, dette, prescription urbanistique particulière,… Merci

  73. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Eric, nous offrons ce type de service via notre pack immobilier, je vous invite à prendre contact avec nos conseillers pour avoir plus d’informations au: +34931592480 ou par mail: tas@tas-sl.es

    Bien cordialement

  74. LOLO dit :

    Bonjour,
    Nous sommes sur le point d’acheter un appartement en Espagne par l’intermédiaire d’une agence. Nous savons que les propriétaires sont également Français. Est-il possible d’éviter le virement vers un compte espagnol pour le paiement de l’appartement en fournissant un chèque de banque français?
    Connaissez-vous les délais entre la signature chez le notaire et la remise des clefs? Je viens de lire qu’en France il fallait compter 3 mois…Merci beaucoup

  75. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour,
    Si la transaction se fait en espagne devant un notaire espagnol il faut obligatoirement que les chèques soient émis depuis un compte bancaire espagnol vers un compte espagnol. Vous obtenez les clefs le même jour que la signature chez le notaire.

    Bien cordialement

  76. David Gignola dit :

    vos conseils sont pertinents ! Ils sont très utiles pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier en Espagne.

  77. Yannis dit :

    Bonsoir bravo pour votre article qui a pour moi répondu a toutes mes questions.
    Ma question est la suivante accompagnez vous jusqu’à Málaga vos client et si oui pour le même tarif que vous avez indiqué sur votre pack immobilier

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