Comment rédiger les statuts d’une association ?

Création d'entreprise en Espagne, Juridique en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

PORTADA - FR - ART 27 JUL (mié) - Cómo redactar los estatutos sociales de tu empresa

Dans les jours précédents, nous avons expliqué ce que les statuts signifient pour votre entreprise, ainsi que leur importance et, comme nous savons que ce sujet a attiré votre attention, nous vous apportons aujourd’hui plus d’informations à ce sujet ! Voulez-vous apprendre comment rédiger les statuts d’une société à responsabilité limitée ? Lisez la suite et découvrez-le avec nous !

Aspects à prendre en compte lors de la rédaction des statuts d’une société anonyme

Vous avez donc décidé de créer vos statuts, mais vous ne savez pas comment entamer le processus de création. Ci-dessous, nous clarifions vos doutes et vous montrons 4 blocs essentiels dans lesquels vous pouvez diviser la structure pour rédiger ces règlements :

rédiger les statuts d'une association

1. Informations de base

Comme son nom l’indique, cette première section consiste à remplir des données de base telles que les suivantes :

Nom de la société

Vous devez indiquer le nom de votre entreprise et ajouter la documentation qui prouve que ce nom n’a pas été enregistré dans des situations antérieures. Il est important que vous incluiez dans le nom les acronymes correspondants, selon votre cas : S.L., S.A., entre autres.

Siège social

Il s’agit du lieu où l’entreprise exercera son activité commerciale. En outre, en cas de changement de domicile à l’avenir, celui-ci doit être préalablement approuvé par les actionnaires.

Durée

Correspond à la date de début de l’activité et à la durée prévue de l’activité. En règle générale, elle est fixée indéfiniment.

Objet social

Dans ce cas, vous devrez énumérer tous les travaux effectués par votre entreprise. À des fins juridiques, seule une mention minimale des activités est nécessaire, mais l’idéal est de préciser les détails qui pourraient épargner du travail en vue de l’obtention de licences ou de permis spécifiques à l’avenir.

Public

Comme son nom l’indique, il s’agit simplement de détailler à quel type de public l’entreprise destine ses activités.

 

Vous pouvez également être intéressé par : 10 étapes pour créer votre propre entreprise

 

2. Informations sur le capital initial et les participations

En ce qui concerne le capital social, la loi établit que, pour créer une société anonyme, vous devez disposer d’un capital minimum de 3 000 euros. À cet égard, il est nécessaire que vous précisiez le montant exact avec lequel vous comptez créer votre entreprise.

D’autre part, dans la politique d’actionnariat, vous devez expliquer comment les parts sont réparties entre les différents partenaires, comment elles peuvent être transférées (si nécessaire), ainsi que des détails sur qui peut acquérir une éventuelle part de l’entreprise à l’avenir.

3. Informations sur la relation entre les partenaires

La rédaction des statuts d’une S.L. implique également la prise en compte des données relatives aux relations entre les différents partenaires. À cet égard, vous devrez vous expliquer :

La structure organisationnelle, c’est-à-dire les informations concernant l’organisation de l’administration. Pour cela, vous devez décider s’il y aura un conseil d’administration, un seul administrateur ou s’il y aura plusieurs administrateurs, agissant conjointement et solidairement.

En outre, il est important de détailler les fonctions spécifiques du poste, sa durée, ainsi que la rémunération correspondante ; dans le cas contraire, il est entendu que le travail est effectué à titre gratuit.

Enfin, le vote et l’adoption de résolutions vous aideront à rendre claire la manière dont une décision doit être prise. À cette fin, chaque participation signifie une voix, à moins que vous ne souhaitiez modifier cette règle dans les statuts.

Il est également décidé ici si les décisions seront prises à l’unanimité, à la majorité simple ou selon un autre système.

 

Vous pouvez également être intéressé par : Qu’est-ce qu’un brevet et comment l’obtenir en Espagne?

 

4. Informations sur la distribution des bénéfices ou la liquidation

Pour finaliser la rédaction des statuts, il ne faut pas oublier de créer une section sur le processus de liquidation. Pour cela, il est important de souligner deux aspects :

Les comptes annuels et la répartition des bénéfices pour déterminer la durée de l’exercice, et les délais de présentation des comptes annuels.

Expliquer ce qui se passera en cas de dissolution et de liquidation. Il est donc important d’établir les motifs pour lesquels une société peut être dissoute, et de préciser les informations de manière à réduire tout désagrément futur parmi les administrateurs de la société.

 

Vous pouvez également être intéressé par : Comment établir une succursale en Espagne ?

 

La relation entre les partenaires d’une entreprise est souvent un point clé pour déterminer le succès que vous souhaitez obtenir. C’est pourquoi, chez TAS Consultancy, nous vous recommandons non seulement de définir chaque réglementation qui facilite votre travail, mais nous vous aidons également à rédiger les statuts de votre société qui vous serviront de guide dans chacune de vos démarches.

Publié le par Jonatan Carbonell

Deja un comentario

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos necesarios están marcados *


*

TAS Consultoria - Expertise comptable et création d'entreprise en Espagne

Le blog pour créer une entreprise en Espagne