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Comment établir une succursale en Espagne ?

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En Espagne, il existe différentes façons de rejoindre le monde des affaires, et l’une des options les plus populaires pour y parvenir est généralement la création d’une succursale. C’est pourquoi nous nous chargeons aujourd’hui de vous expliquer, étape par étape, comment créer votre entreprise en Espagne.

Qu’est-ce qu’une branche ?

Lorsque nous parlons d’une succursale, nous faisons référence à une entreprise, un commerce ou une industrie qui dépend d’une société mère et qui peut être située dans le même pays d’origine ou dans un autre.

En ce sens, selon la législation espagnole, une succursale représente un établissement secondaire qui dispose d’un certain degré d’autonomie de gestion et à travers lequel il réalise tout ou partie des activités dûment assignées par la société dont il dépend.

 

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Différence entre succursale et filiale

Lors de l’établissement d’une succursale en Espagne, les étrangers qui souhaitent le faire ont souvent un doute, qui consiste généralement à faire la distinction entre succursale et filiale.

La différence entre ces deux concepts est-elle claire ? Nous vous présentons ci-dessous leurs distinctions d’un point de vue juridique et fiscal.

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Étapes à suivre pour ouvrir une succursale en Espagne 

1. Réservez le nom de la branche

Pour commencer le processus, vous devrez réserver le nom de votre succursale en Espagne. Il est important que le nom soit le même que celui de la société mère dans votre pays.

En outre, vous devrez faire votre demande auprès du registre central du commerce, où un certificat de réservation de nom sera délivré.

2. Obtenir votre numéro d’identification fiscale

Selon la réglementation espagnole, toute entité juridique ayant des intérêts économiques ou fiscaux doit demander un NIF pour pouvoir opérer en Espagne.

Il est important que vous présentiez le formulaire 036 et une photocopie de votre passeport ou de votre DNI à l’Agence des impôts. En outre, vous devez disposer des procurations du représentant légal de la succursale en Espagne, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée des actionnaires précisant l’intention de créer la succursale en Espagne.

3. Acte de manifestation de la propriété effective

Afin de se conformer à la loi 10/2010, du 28 avril, il est nécessaire que les partenaires fondateurs de la succursale présentent un acte de manifestation de la propriété effective devant un notaire. Ceci afin d’éviter le blanchiment d’argent et d’identifier les propriétaires responsables. 

4. Formaliser la succursale devant le notaire espagnol

Au moment d’exécuter l’acte public d’ouverture de la succursale devant le notaire espagnol, vous devez vous conformer à certains documents, tels que

  • Certificat du registre central du commerce
  • Nom réservé
  • NIF de la société étrangère
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
  • Déclaration du bénéficiaire effectif
  • Procuration au représentant légal
  • Justification du paiement et des moyens de contribution
  • Statuts de la société étrangère
  • Données personnelles des administrateurs 

 

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5. Demande d’inscription au registre du commerce

L’étape suivante consiste à soumettre l’acte de constitution au registre du commerce. Cela peut se faire en ligne ou en personne. La procédure de qualification et d’enregistrement prend généralement entre 15 et 30 jours maximum à compter de la date de dépôt.

6. Formalités de recensement

Enfin, pour créer votre succursale en Espagne, veillez à vous acquitter de l’impôt sur les activités économiques, de la taxe sur la valeur ajoutée et du paiement des droits correspondants pour le traitement de la licence d’ouverture. 

 

Maintenant que vous avez vu le processus d’établissement d’une succursale en Espagne, êtes-vous prêt à investir dans notre pays ? Chez TAS Consultoría, nous sommes prêts à devenir vos partenaires de confiance et à vous guider dans chacune de vos démarches, afin que votre entreprise respecte les réglementations fiscales et juridiques requises sur le territoire. 

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