Accord de nationalité entre l’Espagne et la France

L'actualité en Espagne, Vivre en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

Accord de nationalité entre l'Espagne et la France

Vous avez la nationalité française et vous envisagez de vous installer en Espagne ? Saviez-vous que les deux gouvernements ont récemment établi un accord de double nationalité ? Dans cet article, nous vous indiquons quand il est entré en vigueur et ce que vous devez savoir sur cet accord franco-espagnol.

La validité de l’accord entre l’Espagne et la France

Depuis 2019, les deux pays évoquent la possibilité d’un accord qui permettrait à leurs citoyens d’obtenir la double nationalité, et trois ans plus tard, cette initiative est devenue une réalité.

En mars 2022, une nouvelle convention de nationalité franco-espagnole est publiée au Journal officiel de l’État. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, M. José Manuel Albares, et le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, reconnaissent l’entrée en vigueur de cet accord à compter du 1er avril 2022.

Cette décision est sans aucun doute une étape très importante qui contribue à maintenir une relation forte entre les deux pays. Sans compter que la France devient le premier pays non espagnol et non lusophone avec lequel l’Espagne a signé un tel accord bilatéral.

Elle témoigne également d’un nouveau lien social et culturel positif pour les plus de 100 000 Français vivant en Espagne, ainsi que pour les près de 300 000 Espagnols vivant en France.

 

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Que prévoit le nouvel accord entre l’Espagne et la France ?

Le processus habituel lorsqu’un étranger souhaite acquérir la nationalité espagnole est qu’il s’engage d’abord à renoncer à sa nationalité d’origine. Comme mentionné ci-dessus, cette situation a récemment changé pour la France.

En résumé, le nouvel accord contribue donc à renforcer les liens entre les deux pays et permet d’obtenir une nationalité sans avoir à renoncer à l’autre.

Ainsi, si vous êtes français et que vous envisagez de vous installer en Espagne en tant que citoyen, vous pouvez désormais le faire et conserver la double nationalité.

Qui pourra conserver la double nationalité ?

Les ressortissants français et espagnols qui souhaitent demander la nationalité opposée pourront le faire à partir d’avril 2022.

Cependant, pour ceux qui ont été obligés de renoncer à leur nationalité (dans le cas de l’Espagne ou de la France) pendant la période précédant la signature de cet accord, ils peuvent également avoir recours à ce règlement.

En ce sens, si vous êtes français et que vous avez dû renoncer à votre nationalité en 2015, par exemple, pour devenir un citoyen espagnol, vous aurez la possibilité de récupérer votre nationalité française et de conserver votre nationalité espagnole (à condition d’enregistrer le fait et de pouvoir le prouver avec votre acte de naissance).

 

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Quelles conditions dois-je remplir pour demander la double nationalité espagnole et française ?

Maintenant que vous avez appris l’existence d’un nouvel accord entre ces pays européens, envisagez-vous de demander une nouvelle nationalité ? Pour ce faire, il est important que vous répondiez aux exigences du gouvernement concerné.

La procédure est donc la même que pour un étranger qui souhaite devenir citoyen (espagnol ou français).

1 - FR - 6 MAY (vie) - Convenio de nacionalidad España - Francia

Dans le cas de l’Espagne

Si vous êtes français et souhaitez obtenir la nationalité espagnole, les conditions sont les suivantes :

  • Résidence sur le territoire espagnol de manière légale et continue depuis au moins 10 ans ou plus.
  • Pas de casier judiciaire
  • Réussir le test de connaissances constitutionnelles et socioculturelles espagnoles (CCSE), démontrant que vous avez les connaissances nécessaires de la culture espagnole.
  • Passez l’examen DELE A2 qui vous accrédite avec un niveau optimal de la langue espagnole.

 Dans le cas de la France

Si vous êtes espagnol et souhaitez obtenir la nationalité française, les conditions sont les suivantes :

  • Résider en France de manière légale et continue depuis au moins 5 ans.
  • Pas de casier judiciaire
  • Démontrer un niveau minimum de B1 en langue française
  • Démontrer que vous avez eu des moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins dans le pays pendant les 3 années précédant votre demande.

 

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Aujourd’hui, un accord international entre deux pays représente une opportunité de croissance et un moyen convivial de renforcer les relations culturelles, économiques et sociales. Dans le cas de deux grandes nations européennes, la France et l’Espagne, il ne fait aucun doute que cette décision contribuera à un avenir prospère pour les deux parties.

 

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Publié le par Jonatan Carbonell

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