Le formulaire EX-15

Tout, Vivre en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

formulaire ex 15

Si vous souhaitez prolonger un séjour en Espagne et rester plus de trois mois, la législation espagnole impose aux résidents étrangers de réaliser quelques démarches administratives.

Dans ce court article, je vous donne quelques informations utiles sur le formulaire EX-15, un document indispensable vous permettant d’obtenir un numéro d’identification des étrangers (NIE).

Pourquoi remplir le formulaire EX-15 ?

De nombreux Français apprécient l’Espagne pour sa diversité culturelle, sa qualité de vie incomparable et ses nombreuses opportunités d’investissement.

Obtenir un NIE pour faciliter vos démarches administratives

Par exemple, si vous achetez un bien immobilier en Espagne et que vous souhaitez y vivre plus de 3 mois dans l’année, vous devrez demander un document d’identité NIE afin de faciliter vos échanges avec les administrations espagnoles.

Ce numéro d’identité est unique et correspond à vos informations personnelles. Muni de votre INE, vous pourrez échanger plus facilement avec la municipalité, l’administration, l’organisme de sécurité sociale et les établissements financiers de l’Espagne.

Maintenant que vous savez pourquoi il est nécessaire d’avoir un NIE, vous devez remplir le formulaire EX-15 et le formulaire 790-12 puis les faire parvenir à l’administration espagnole.

Est-il possible d’obtenir un formulaire EX-15 en France ?

La législation espagnole est stricte concernant la demande de NIE et il n’est pas possible d’obtenir un formulaire EX-15 depuis la France.

Les Français qui souhaitent l’obtenir doivent se présenter physiquement à une ambassade d’Espagne ou dans un consulat espagnol.

Si vous êtes seulement de passage et que vous devez rentrer en France, vous pouvez demander à l’administration de vous envoyer le formulaire EX-15 en France, directement à votre adresse postale.

Les délais d’envoi peuvent varier d’une administration à l’autre, mais comptez en moyenne 1 mois entre votre demande initiale en Espagne et l’arrivée du formulaire en France.

Comment remplir le formulaire EX-15 ?

Le formulaire EX-15 n’est pas en français et peut se remplir directement sur l’ordinateur en accédant à cette page officielle (le site de la Direction Générale de la Police).

Une fois rempli, le formulaire doit être imprimé et peut être envoyé à l’administration en Espagne.

Ce formulaire demande plusieurs informations sur l’identité du demandeur ainsi que sur les raisons de sa démarche :

  • Nom de famille, prénom, date de naissance, nationalité, adresse en France,
  • N° du passeport, pays de naissance, situation familiale, e-mail
  • Des certificats sur la résidence en Espagne, les intérêts professionnels
  • Le lieu et la date où la demande du formulaire a eu lieu

Ainsi, le formulaire EX-15 ne peut pas être demandé en France et il n’est pas en français, mais les renseignements demandés ne sont pas compliqués.

N’hésitez pas à contacter des experts juridiques ou fiscaux parlant votre langue mais aussi espagnol. Ces derniers connaissent les entités et l’administration espagnole et vous guiderons dans vos démarches.

Publié le par Jonatan Carbonell

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