Comment récupérer la TVA française sur vos dépenses ? 

Si vous souhaitez récupérer la TVA en France, vous devez d’abord connaître les règles en vigueur. Si vous êtes parti en voyage d’affaires et que vous ne récupérez pas la TVA française, votre entreprise pourrait perdre beaucoup d’argent – découvrez ici la meilleure façon de récupérer la TVA française !

Taux de TVA en France selon le type de produit et de service

Comme c’est le cas dans d’autres pays, la TVA en France est divisée en trois tranches. Un taux général de 20% s’applique à la plupart des produits et services destinés aux entreprises. Par exemple, la restauration, les loisirs, les péages et, en partie, le carburant.

Une TVA de 10 %, qui s’applique aux services de livraison de nourriture, à l’hébergement dans les hôtels, aux bars et aux boîtes de nuit (sauf l’alcool), aux parcs à thème liés à la culture et à la fourniture de combustible organique tel que le bois.

De même, la TVA de 5 %, mieux connue sous le nom de TVA super-réduite. Cela s’applique à diverses denrées alimentaires, aux fournitures d’énergie, à l’hébergement dans des lieux sociaux, à l’entrée à des manifestations sportives et aux produits d’hygiène féminine.

Enfin, la France dispose d’une deuxième TVA super-réduite de 2,1% qui s’applique à titre exceptionnel. C’est-à-dire à certains médicaments et à l’approvisionnement en sang, à l’accès à des manifestations culturelles telles que le théâtre, aux licences de diffusion de la télévision publique, aux journaux et à d’autres types de publications d’intérêt général.

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Pourquoi récupérer la TVA française ?

Si vous ne récupérez pas la TVA, votre entreprise peut perdre beaucoup d’argent. En vertu de la législation française, les entreprises établies ou enregistrées aux fins de la TVA peuvent demander la restitution de la TVA en amont en France, à condition qu’elles aient engagé ces dépenses au cours des deux dernières années jusqu’au 31 décembre 2022.

À cette fin, il sera nécessaire que les factures répondent à un certain nombre d’exigences imposées par la législation fiscale française. Il convient également d’examiner si les dépenses présentées sont déductibles de la TVA en France.

Quels sont les critères de déductibilité pour récupérer la TVA en France ?

Vous pourrez déduire la TVA en amont sur l’achat de biens et de services, à condition qu’ils soient liés à votre activité professionnelle. Vous trouverez ci-dessous une liste des dépenses pour lesquelles la TVA peut être récupérée en tout ou en partie en France. Ce sont :

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Comment récupérer la TVA française par le biais des factures payées ?

Pour pouvoir récupérer la TVA française, vous devez présenter des factures pour vos dépenses et celles-ci doivent répondre à un certain nombre de critères définis par la législation française. Lors du processus de demande de remboursement de la TVA, vous devez analyser si elles sont déductibles en France.

Il peut arriver que les factures émises par les fournisseurs ne respectent pas le contenu minimal requis par la loi. En conséquence, l’entreprise perd la possibilité de récupérer la TVA.

À cet égard, vous devez vous assurer que les factures émises par les fournisseurs français ne contiennent pas d’erreurs et répondent aux exigences minimales. Vous pouvez également contacter le fournisseur et demander une facture rectificative afin que la facture originale soit modifiée.

Une autre alternative serait de signer un accord de facturation entre le fournisseur et un tiers ou un agent. En France, il est possible pour un tiers d’émettre des factures au nom d’un fournisseur. 

Toutefois, avec l’autorisation du fournisseur, il est possible d’émettre des factures à son nom. La loi française prévoit les exigences suivantes pour les factures :

1. Il doit comporter toutes les informations requises par la réglementation en vigueur.
2. La séquence de numérotation utilisée par un tiers doit être chronologique, continue et spécifique à l’assujetti concerné. Elle ne doit donc pas faire partie des séquences de factures que l’agent émet pour son propre compte ou pour le compte d’un autre mandant.
3. Il est recommandé que les factures émises par un tiers comportent la mention « facture établie par A au nom et pour le compte de B ».

Conserver vos factures

Il est important que vous sachiez que les factures doivent être conservées avec leur contenu original et de manière ordonnée. Cela doit se faire par un moyen qui garantit l’authenticité de leur origine, l’intégrité de leur contenu et leur lisibilité.

Les professionnels et les entrepreneurs sont tenus de conserver les factures pendant 6 ans à compter de la date et de la transaction à laquelle la facture a été émise. Cependant, le stockage d’un si grand nombre de reçus ou de factures pendant une si longue période peut entraîner des problèmes d’espace ou de logistique dans les entreprises.

Pour y remédier, le droit français offre la possibilité de conserver cette documentation sous forme numérique par le biais de l’article A102 B-2. Ainsi, vous n’aurez besoin que de la signature électronique conforme au référentiel général de sécurité. En outre, chaque fichier doit également être horodaté.

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Vous avez récemment effectué un voyage d’affaires en France et vous devez récupérer la TVA sur les dépenses que vous avez engagées ? Contactez nos professionnels de TAS Consulting à tasconsultoria@tas-sl.es et ils vous aideront à récupérer votre TVA française. Grâce à des conseils complets et au travail de l’ensemble de notre service fiscal, vous récupérerez votre TVA plus rapidement que vous ne pouvez l’imaginer, qu’attendez-vous ?