Le Code d’Identification Fiscale (CIF espagne)

Fiscalité espagnole Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

CIF CODE IDENTIFICATION ESPAGNEComme son nom l’indique, l’acronyme CIF (Código de Identificación Fiscal) correspond au numéro d’identité fiscale des personnes morales, des entreprises, des fondations et des sociétés en Espagne. Le numéro équivalent en France est le n° de SIRET.

Mais depuis 2008, il a été remplacé par le NIF (numéro d’identification fiscale) qui englobe désormais les personnes physiques et les entreprises.  

Ainsi, le CIF a été réglementé par le décret 2423 du 25 septembre 1975. A l’époque, ce numéro fiscal a permis à l’Espagne d’entreprendre un recensement national de l’impôt pour toutes les entreprises et les sociétés présentes sur son territoire.

Le CIF est ainsi composé d’une lettre représentant le type d’entreprise et de 8 numéros. La lettre peut correspondre à une Société (A) avec la variante Société Anonyme (SA), la Société limitée (B), des partenariats généraux (C), des communautés de marchandises (E), des sociétés coopératives (F), des associations (G), des sociétés locales (P), des organismes gouvernementaux (Q), des établissements de non-résidents en Espagne (W), etc.

Le CIF espagnol peut être demandé à différents moments, par exemple lors d’une facturation il doit figurer sur tous les documents relatifs à l’entreprise ; ce code d’identification fiscal est associé au numéro de TVA donc il doit figurer sur les factures. D’autre part, il est essentiel de mentionner son CIF lors d’un échange de courriers avec les impôts, par exemple lors d’un contrôle il doit apparaître parmi les autres informations légales telles que le nom de l’entreprise, le numéro d’identification fiscale des autres pays pour les étrangers et le lieu de résidence.

Autre subtilité, le CIF peut être intracommunautaire avec la possibilité d’exercer votre activité professionnelle en Espagne mais aussi dans tous les pays de l’Union européenne.

Comment obtenir le CIF en Espagne ?

Si vous êtes un étranger souhaitant créer votre entreprise en Espagne, vous devez faire une demande de CIF auprès de l’administration. Avec ce code d’identification fiscale, vous allez obtenir une capacité juridique pour votre société ou votre entreprise. Cela vous donnera le droit de mener des activités professionnelles et économiques avec la possibilité, selon votre situation, de toucher des subventions.

Dans les faits, une fois votre entreprise légalement constituée, vous avez trente jours pour procéder à l’enregistrement du Code d’Identification Fiscale. Pour cela, rendez-vous dans un bureau fiscal ou une agence rattachée à la province dans laquelle vous comptez exercer. Vous devez fournir un certain nombre de documents administratifs tels que le formulaire 036, la photocopie de l’acte de création de votre société en espagne, la photocopie de votre DNI (numéro présent sur la carte d’identité espagnole) ou de la NIE (numéro d’identification des étrangers). Un CIF provisoire est alors attribué pour votre entreprise.

L’attribution du CIF par l’administration fiscale espagnole est valable 6 mois, c’est pendant cette période que vous pourrez aller retirer votre carte d’identification fiscale définitive. Vous serez alors inscrit au registre du commerce et pourrez exercer votre activité professionnelle en Espagne.

Publié le par Jonatan Carbonell

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