Réforme du travail en Espagne

Une nouvelle réforme du travail a été mise en place par le gouvernement espagnol afin de faire face à la situation fragile de l’économie espagnole.

La nouvelle réforme du travail vise à relancer l’économie et plus particulièrement l’emploi dans un pays où le chômage atteint les 23 % (45 % chez les jeunes). Adoptée le 11 février 2012, elle met l’accent sur la flexibilité de l’emploi pour les entreprises. Elle offre une plus grande économie à l’employeur, notamment grâce à l’entrée en vigueur immédiate de plusieurs mesures. Il s’agit, via cette réforme, de renforcer les avantages de la fiscalité espagnole et d’encourager la création d’entreprises en Espagne.

1. Modifications des contrats en cours

• Modification des conditions de travail : les motifs permettant de justifier une modification des conditions de travail sont désormais plus vastes. L’employeur a maintenant la possibilité de modifier le montant du salaire, collectivement ou individuellement.
• Mobilité fonctionnelle et géographique : la flexibilité interne est facilitée. L’employeur pourra désormais demander au salarié de réaliser des activités et fonctions de rang inférieur ou supérieur. De plus, le transfert géographique du salarié est également facilité si l’entreprise le nécessite.
• Temps de travail : l’employeur peut procéder à une distribution irrégulière du temps de travail à hauteur de 5 % de celui-ci.
• Réduction du temps de travail ou suspension du contrat : il n’est plus indispensable d’obtenir une autorisation administrative afin d’effectuer des réductions du temps de travail ou la suspension d’un contrat.
• Droit à la formation professionnelle : les salariés qui travaillent depuis plus d’un an dans une entreprise auront désormais accès à un crédit de 20 heures de formation par an, à prendre sur leur temps de travail.

2. Licenciements facilités

• Indemnisations réduites : le montant de l’indemnité pour licenciement abusif auparavant de 45 jours de salaire par année d’ancienneté dans une limite de 42 mois passe à 33 jours avec une nouvelle limite de 24 mois.
• Licenciements collectifs : les licenciements collectifs sont également simplifiés. Aujourd’hui il n’est plus nécessaire de demander une autorisation administrative préalable (ERE). Par ailleurs, les causes économiques justifiant le licenciement sont aujourd’hui beaucoup plus vastes et un assouplissement a été apporté quant aux justifications.
• Autres licenciements : les licenciements pour absentéisme sont facilités . Il n’est désormais plus obligatoire de justifier le taux d’absentéisme moyen de l’effectif total pour procéder à un licenciement.

3. Nouveaux contrats

• Contrat formation professionnelle et apprentissage : la réforme permet également de rendre les contrats « formation professionnelle et apprentissage » plus fréquents et plus simples. Ils peuvent désormais être conclus pour une durée maximum de 3 ans. Ils s’adressent aux 16/30 ans. La durée du temps de travail effectif est limitée à 75 % pour la première année et à 85 % à partir de la seconde. Il existe également une forte exemption de charges sociales (75 à 100 % d’abattement sur les charges patronales). Si un contrat de type apprentissage se transforme en CDI, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction de cotisations patronales pouvant atteindre 1500 € par an pendant 3 ans pour un homme, et 1800 € pour une femme.