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Réforme de la loi sur les étrangers : nouveaux développements 2022

Loi sur les étrangers

Le 15 août dernier, une nouvelle réforme est entrée en vigueur concernant la loi sur les étrangers en Espagne. Savez-vous en quoi elle consiste ? Connaissez-vous les avantages dont bénéficient les immigrants ? Suivez-nous dans cet article et découvrez-le ci-dessous !

En quoi consiste la loi sur les étrangers ?

L’Espagne est actuellement le sixième pays de l’Union européenne qui compte le plus grand nombre d’immigrants en situation irrégulière et, d’une manière générale, on estime qu’environ 5,5 millions d’étrangers vivent dans le pays.

C’est pourquoi l’attention portée aux réglementations pertinentes a été un point de départ important pour le gouvernement. Le 27 juillet, par exemple, un amendement aux règlements sur l’immigration a été publié dans le journal officiel et est entré en vigueur le 15 août.

Il convient de noter que cette initiative a été promue par le ministre des migrations, José Luis Escrivá, avec pour principal objectif d’assouplir le processus d’obtention d’un permis de travail, ce qui concerne tant les immigrants en situation irrégulière en Espagne que les personnes pouvant être embauchées depuis leur pays d’origine.

En résumé, la Ley de Extranjería facilitera la demande d’un permis de séjour et de travail en Espagne, et favorisera les possibilités d’emploi et de travail indépendant pour les étudiants.  

Quels sont les principaux changements ?

Compte tenu de la situation actuelle du marché du travail espagnol et des difficultés rencontrées par les étrangers pour obtenir un permis de travail, certains changements ont été proposés dans le cadre de la réforme de la loi sur les étrangers, qui pourraient profiter à l’économie.

À cet égard, le règlement se concentre sur trois piliers essentiels :

  • Faciliter l’obtention d’un permis de travail pour les étrangers non européens.
  • Faciliter l’obtention d’un permis de travail compatible avec un permis d’études
  • Permettre aux étrangers sans papiers d’obtenir le statut de résident

Loi sur les étrangers

 

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Avantages pour les étudiants étrangers

Auparavant, les étrangers titulaires d’un visa d’étudiant n’étaient pas autorisés à travailler en Espagne pour payer leurs études. Toutefois, en vertu de la nouvelle réglementation, la communauté des étudiants étrangers est légalement autorisée à travailler environ 30 heures par semaine.

Un autre avantage de la réforme est la possibilité pour les étudiants de rester dans le pays pendant une année supplémentaire après avoir terminé leurs études sans avoir à demander une prolongation de séjour.

Les limitations géographiques sont suspendues, de sorte que les étudiants sont autorisés à travailler partout en Espagne, à condition que cela n’interfère pas avec leur plan d’études et les heures stipulées par la loi.

Enfin, la modification d’un visa d’étudiant en permis de travail pourra être effectuée beaucoup plus rapidement, puisqu’il ne sera plus nécessaire de respecter le délai d’attente prévu, à savoir 3 ans.

Enracinement par la formation

À ce stade, les personnes qui ont séjourné en Espagne pendant une période minimale de deux ans pourront demander un permis de séjour de 12 mois, pour autant qu’elles s’engagent à suivre une formation et à occuper un emploi réglementé.

Les autorités espagnoles voient une opportunité en permettant aux personnes en situation irrégulière d’accéder au marché du travail en passant d’abord par un processus de formation.

Ainsi, une fois qu’ils auront terminé leurs études, ils pourront opter pour une modification du permis de travail s’ils obtiennent une offre d’emploi qui répond, au moins, au SMI minimum stipulé en Espagne.

 

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Recrutement à la source

Avec la réglementation sur les étrangers, le recrutement dans les pays d’origine eux-mêmes devient plus flexible. Qu’est-ce que cela signifie, demandez-vous ?

Les travailleurs temporaires, appelés « temporeros », pourront bénéficier d’une autorisation de 4 ans leur permettant de travailler jusqu’à 9 mois, à condition qu’ils s’engagent à retourner dans leur pays après chaque période de travail.

En outre, en respectant les règles établies, ces travailleurs auront la possibilité de demander un permis de séjour et de travail valable pour 2 ans, qui peut être prolongé.

D’autre part, le gouvernement estime qu’il est important d’améliorer le catalogue des professions difficiles à pourvoir, ce qui signifie que les employeurs trouveront plus facilement du personnel.

Regroupement familial

Si vous êtes étranger, vous avez probablement déjà entendu parler du regroupement familial en Espagne, un processus qui permet aux membres de la famille d’étrangers résidant dans le pays d’obtenir une résidence légale.

En vertu de la précédente loi sur les étrangers, la procédure d’obtention de ce permis de séjour ne permettait pas l’acquisition immédiate d’un permis de travail, alors qu’en vertu de la nouvelle réforme, le renouvellement du regroupement familial entraînera automatiquement l’acquisition d’un permis de travail.

En outre, il est question d’un assouplissement des conditions du regroupement familial lorsqu’il s’agit de mineurs, de personnes handicapées ou vulnérables.

Travailleurs indépendants

En plus des avantages susmentionnés pour les salariés, certains changements sont demandés dans le cas des travailleurs indépendants des pays tiers.

À cet égard, les exigences auxquelles doivent satisfaire les travailleurs indépendants sont également assouplies et une unité de traitement des dossiers d’affaires étrangères est créée afin d’accélérer le processus.

En outre, l’objectif est de réduire les moyens financiers exigés des étrangers indépendants lorsqu’ils démontrent qu’ils réaliseront un projet en Espagne.

En réalité, le gouvernement espagnol espère que de nombreux migrants pourront bénéficier des mesures mises en œuvre dans le cadre de la réforme de la loi sur les étrangers, afin de dynamiser le secteur du travail et d’éviter les désagréments liés aux procédures d’immigration et de résidence.

 

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