Le ministre espagnol des Finances et des Administrations publiques, Cristóbal Montoro, a annoncé que le gouvernement espagnol approuvera courant mars 2013 une nouvelle mesure concernant les modalités de paiement de la TVA pour les auto-entrepreneurs et les PME.
Cependant, comme l’a également annoncé le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy durant le débat sur l’état de la Nation, cette mesure n’entrera en vigueur qu’à partir du mois de janvier 2014. Le ministre Montoro a insisté sur le fait que cette mesure supposera un changement au niveau fiscal en faveur des contribuables, et tout particulièrement des auto-entrepreneurs et des PME.
En quoi consiste cette nouvelle mesure ?
Cette nouvelle mesure permettra aux auto-entrepreneurs ainsi qu’aux PME d’être exemptés du paiement de la TVA tant que les factures ne seront pas encaissées. Autrement dit, le paiement de la TVA sera différé jusqu’à que l’auto-entrepreneur ou bien la PME ait réellement encaissé la facture. La seule condition pour bénéficier de cette modalité de paiement sera de justifier une facturation de moins de 2 millions d’euros de la part des entreprises.
L’objectif est d’éviter que les entreprises paient la TVA sans avoir encaissé la facture correspondante. De cette manière, elles n’auront à payer l’impôt qu’une fois la facture encaissée. Les entrepreneurs n’auront plus à réaliser d’avances de trésorerie ou encore à faire la jonction entre la TVA à régler immédiatement et l’encaissement des factures à venir et ainsi, bénéficieront d’une facilité de caisse.
Environ 1,3 millions d’auto-entrepreneurs et plus d’un million de PME en Espagne pourront solliciter cette nouvelle facilité de paiement.
Cette nouvelle mesure inclura également une nouvelle déduction fiscale pour les petites et moyennes entreprises qui réinvestiront leurs bénéfices en matériel immobilisé comme par exemple des outils de production ou du matériel de bureau.
Si vous êtes intéressé par les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement Rajoy pour les entrepreneurs et auto-entrepreneurs en Espagne, nous vous invitons à lire cet article.
Source : El País
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