Le même taux d’imposition réduit pour les nouvelles sociétés espagnoles en 2014

Fiscalité en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

impôt sociétés espagne 2014En 2013, le gouvernement espagnol décidait de booster la création d’entreprise en diminuant de moitié l’imposition pendant les premières années d’activité.

Cette mesure sera prolongé pour 2014, l’année de la rédemption pour l’économie espagnole.

Récompenser la création d’entreprises

Les taux applicables aux nouvelles entreprises pendant leurs deux premiers trimestres seront encore de 15% imposables en 2014 pour les compagnies dont le chiffre d’affaire est compris entre 0 et 300 000 euros et de 20% pour les activités fraichement lancées.

Ce régime du décret royal de la loi 4/2013 exige les critères suivants :

–          La société en question doit avoir été constituée et doit commencer son activité économique à partir du 1er janvier 2013

–          L’impôt sur les sociétés s’élève à 15% sur une base imposable ne dépassant pas les 300 000 euros pendant au moins deux exercices comptables à partir de 2013. Au-delà de cette somme, le taux d’imposition augmentera à 20%.

La date de démarrage de l’activité est un critère strict pour bénéficier de cet avantage. En effet, l’activité économique de l’entreprise doit avoir commencé après le 1er janvier 2013. L’activité exercée par d’autres personnes ou d’autres entreprises liées à la nouvelle société avant cette date sera prise en compte.

De plus, il est indispensable que chaque entreprise concernée par cette mesure créé des emplois ou maintienne son nombre de salariés. Pour cela, il suffit que le nombre d’employés n’ait pas diminué de moitié pendant les 12 mois qui suivent le début de l’année imposable.

Une baisse de l’impôt sur le revenu pour 2015 ?

Le Ministre de l’Économie et de la Concurrence, Luis de Guindos, a annoncé la semaine dernière au cours d’une conférence de presse à Avila que la réforme tributaire de 2014 entrainera une baisse de l’IRPF, l’impôt sur le revenu espagnol, et de l’impôt sur les sociétés.

Selon sa déclaration, la réforme a pour but de maintenir un système qui « recouvre ce qu’il doit recouvrir » ce qui est absolument nécessaire, tout en stimulant les entreprises. En effet, le Ministre défend l’idée d’un impôt sur les sociétés plus simple, à un taux plus réduit, et plus équitable pour les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes ».

En revanche et malgré de nombreuses rumeurs, le Ministre a affirmé que le taux de TVA ne connaitra pas de modification importante.

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Publié le par Jonatan Carbonell

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