Nouvelles mesures pour faciliter l’entrepreneuriat en Espagne, une véritable aubaine pour les entrepreneurs !

Actualité, Tout Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

Mesures-entrepreneuriat-et-emploi-pour-les-jeunes-en-EspagneUne batterie de mesures comprenant la réduction de l’impôt des sociétés à 15% ou encore le remboursement des cotisations est entrée en vigueur le 24 février 2013 en Espagne.

Ces mesures, mises en place par le gouvernement espagnol, ont pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat et l’embauche des jeunes en Espagne. Elles sont une véritable aubaine pour les entrepreneurs espagnols et étrangers qui bénéficieront d’encore plus d’avantages financiers et fiscaux pour leur entreprise en Espagne.

Voici les principales mesures présentes dans le Real Decreto-Ley.

1. Remboursement de 100% des cotisations pour les petites entreprises qui embauchent des jeunes pour une durée indéterminée.

  • Les entreprises comptant moins de 9 salariés ne paieront pas les cotisations d’assurance maladie durant la première année pour les salariés de moins de 30 ans dont le contrat est à durée indéterminée.

2. 1,3 millions d’entreprises – 9 entreprises sur 10 en Espagne – vont bénéficier d’une nouvelle mesure qui suppose une réduction de minimum 2500 euros de leurs cotisations.

  • 2,9 millions d’auto-entrepreneurs bénéficieront de cette mesure s’ils décident d’embaucher des jeunes de moins de 30 ans.
  • Cette mesure restera en vigueur jusqu’à que le taux de chômage chez les jeunes en Espagne baisse à 15%.

3. Remboursement de 100% des cotisations pour les PME qui embauchent à temps partiel des jeunes au chômage.

  • Les entreprises comptant jusqu’à 250 salariés et qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans sans expérience professionnelle bénéficieront d’un remboursement de 100% de leurs cotisations. Le remboursement s’élèvera à 75% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Cette mesure profitera aux jeunes sans expérience professionnelle, à ceux qui désirent changer de secteur d’activité et aux chômeurs inscrits depuis plus d’un an.
  • 99% des entreprises espagnoles comptent moins de 250 salariés.
  • La bonification moyenne sera d’environ 2000 euros annuels.
  • Les entreprises qui résilieront le contrat durant cette période de bonification devront rembourser l’argent qu’elles auront gagné.

4. Evolution de contrats temporaires en contrats à durée indéterminée

  • L’évolution de contrats temporaires en contrats à durée indéterminée, à plein temps ou à temps partiel (journée supérieur à 75%), signés par des jeunes de moins de 30 ans au chômage et n’ayant aucune expérience professionnelle ou bien une expérience d’une durée inférieure à 3 mois, donnera droit à une bonification des cotisations de 41,67€/mois durant trois ans ou de 58,33€/mois dans le cas où une femme serait embauchée.

5. Remboursement de 100% des cotisations de Sécurité Sociale pour les jeunes de moins de 30 ans travaillant à leur compte et qui embauchent des chômeurs âgés de plus de 45 ans.

  • Les jeunes âgés de moins de 30 ans travaillant à leur compte et qui, depuis le 24 février 2013, embauchent pour la première fois des chômeurs âgés de plus de 45 ans pour une durée indéterminée, pourront bénéficier d’un remboursement de 100% de leurs cotisations de Sécurité Sociale durant les 12 mois suivant l’embauche.

6. Les jeunes entrepreneurs auront droit à des bonifications à la Sécurité Sociale durant les 30 premiers mois d’activité.

  • Durant les 6 premiers mois ils paieront seulement 50 euros de cotisation pour la Sécurité Sociale au lieu de 255,86 euros actuellement.
  • A partir du septième mois et jusqu’au trentième mois, ils bénéficieront de réductions et de bonifications de 30% sur leurs cotisations.
  • Cette mesure suppose une économie d’un montant minimum de 2000 euros au niveau de leurs cotisations durant la première année et de plus de 900 euros pour les années suivantes.

7. Coopératives et “sociedades laborales”

  • Les coopératives ou « sociedades laborales » incorporant des chômeurs de moins de 30 ans en tant qu’associé salarié ou associé indépendant auront une bonification sur leurs cotisations de Sécurité Sociale de 66,67€/mois durant trois ans. Dans le cas des coopératives, les bonifications s’appliqueront lorsque ces derniers opteront pour un régime de Sécurité Sociale propre au travailleur salarié.

8. Les jeunes souffrant d’un handicap et travaillant à leur compte bénéficieront d’une bonification sur leurs cotisations de Sécurité Sociale.

  • Les personnes travaillant à leur compte, ayant un degré de handicap supérieur ou égal à 33%, ayant moins de 35 ans, et étant inscrits au RETA (Régimen Especial Trabajadores Autónomos) ou au RETMAR, pourront également bénéficier de cette bonification.

9. Un soutien de taille pour les projets entrepreneuriaux

  • Réduction de l’impôt sur les sociétés qui s’élèvera désormais à 15% pour les nouvelles entreprises.

10. Un soutien pour le travail indépendant des jeunes au chômage

  • Ils pourront bénéficier de la prestation pour le chômage durant les neuf premiers mois d’activité à leur compte.
  • Ils pourront capitaliser jusqu’à 100% de leur prestation afin de fournir un apport au capital social de leur société.

11. Délai de paiement pour les opérations commerciales entre entreprises

  • La nouvelle réglementation stipule que le délai de paiement que doit respecter le débiteur, si il n’a pas été fixé de date ou de délai de paiement dans le contrat, sera de 30 jours après la date de réception de la marchandise ou de la prestation de services. Ce délai pourra être négocié par les deux parties mais ne pourra jamais être supérieur à 60 jours.

 

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Publié le par Jonatan Carbonell

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