Renta 2016 : Déclarer la renta en Espagne !

Fiscalité espagnole Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

renta-2016

Renta 2016 : Déclarer ses impôts en Espagne

 

Français vivant depuis longtemps ou récemment  en Espagne, le temps est venu de déclarer la renta 2016, la déclaration d’impôts sur le revenu en Espagne.

Découvrez donc dans cet article les choses à savoir sur cette fameuse declaración de renta !

La période de la déclaration d’impôts à lieu du 5 Avril au 30 Juin, avec la particularité que du 5 Avril au 11 Mai, le « borrador » (la déclaration pré-remplis par Hacienta) et les déclarations ne peuvent se faire que sur internet. Passé cette date vous avez donc jusqu’au 30 Juin pour déclarer par écrit ou internet  la « Declaración de renta 2016 ». Cet impôt sur le revenu en Espagne (« impuesto sobre la renta ») est un impôt progressif car il augmente en fonction des revenus perçus.

Une des particularités de l’imposition en Espagne réside dans le fait que les personnes dites physique sont imposées directement à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire comme l’IRPF. Ainsi lorsque vous ferez votre déclaration de renta 2016, vous n’aurez  qu’à déclarer les impôts déjà réduits et les revenus potentiels perçus lors de cette année (comme les revenus immobilier si vous possédez un bien)

 

La renta 2016 : Qui est concerné ?

Les personnes concernées par la renta 2016 sont les personnes physiques possédant la résidence fiscale en Espagne lors de l’année passée. Vous êtes résident fiscal à partir du moment où vous résidez plus de 183 jours dans la même année en Espagne ou que vos centres d’intérêts sont également en Espagne (comme  votre famille par exemple).

Quelques exceptions permettent de ne pas avoir à faire de déclaration :

  • En possédant deux sources de revenus ou plus, ou si vos revenus de travail subissent une rétention fixe (prendre l’argent à la source), vous n’avez aucune obligation de déclarer ces revenus si le total est inférieur ou égal à 12.000 euros l’an passé.
  • En possédant seulement une source de revenus venant du travail et que celui-ci est égal ou inférieur à 22.000 euros l’année passée.

 

Cependant, si vous possédez le statut d’auto-entrepreneur, ou que l’activité que vous exercez est une activité professionnelle ou commerciale, la renta 2016 sera obligatoire peu importe votre situation.

Si vous rentrez dans ces critères pensez tous de même á présenter une déclaration pour un réajustement de vos impôts à la source.

 

Que déclarer pour la renta 2016

La déclaration de votre renta 2016  doit s’effectuer à la Hacienda, qui est normalement appelée  AEAT (Agencia Estadal de Administracion Tributaria). Vous devez ainsi déclarer tous vos revenus obtenus en 2016, cela prend en compte :

  • Rendements du travail, c’est à dire votre salaire (si vous êtes salarié celui-ci est déjà retenu par votre employeur), vous devez simplement déclarer le salaire retenu et perçu.
  • Revenus fonciers, c’est à dire ce que vous a rapporté votre capital immobilier et les gains patrimoniaux obtenus, par la vente par exemple.
  • Rendements du capital mobilier, cela prend en compte les dividendes, intérêts et plus valus de cessions de parts sociales.
  • Revenus d’activités économiques commerciales et professionnelles

Si vous êtes résident Espagnol et que vous déclarez donc tous vos revenus ici mais que vous percevez également des revenus d’autres pays, il faut en avertir l’administration fiscale de l’autre pays afin d’éviter la double imposition. Vice versa, si vous avez déjà payé un impôt dans un autre pays étranger vous pouvez le considérér comme un revenu retenu.

Rendre la déclaration hors délais revient à s’exposer à des sanctions telles que des majorations.

 

Contacts utiles

Par téléphone:

  • Service général d’information téléphonique : +34901335533, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
  • Obtention du numéro de référence de la déclaration prévisionnelle : +34901121224, du 6 avril au 30 juin : 24h/24.
  • Pour toute modification concernant la gestion de vos démarches : +34901200345, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
  • Déclaration et modification du borrador au : +34901223344, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Sur rendez-vous :

Demande de rendez-vous dans les bureaux de l’administration fiscale espagnole. Vous vous rendrez ensuite dans les locaux d’Hacienda où un fonctionnaire vous aidera dans vos démarches.

Par internet :

Rendez-vous directement sur le site de la «Agencia Tributaria», section « renta 2016 », et suivez les indications.

 

Publié le par Jonatan Carbonell

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

TAS Consultoria - Expertise comptable et création d'entreprise en Espagne

Le blog pour créer une entreprise en Espagne