Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n’avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d’abord obtenir un numéro d’identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils représentent un réel surcoût.

Afin de réussir votre achat, il est important de bien prendre en compte tous ces coûts occasionnés. Voici donc un récapitulatif des différents frais immobilier en Espagne qu’il vous faudra acquitter :

1. Les frais lors de l’acquisition d’un bien immobilier

• Taxe sur la Valeur Ajoutée et Impôt de Transmissions Patrimoniales

Dans le but d’évaluer les différents frais, il faut faire la différence entre une construction neuve et de deuxième main.

Si le logement est neuf, la vente est soumise à la TVA immobilière, à savoir 10% du montant d’achat. En revanche, s’il s’agit d’un bien de deuxième main, l’achat est sujet au paiement de l’ITP. Le taux standard varie d’une Communauté à une autre (entre 7% et 10% du montant de la vente.)

• Frais de notaire

L’intervention du notaire pour la préparation de l’acte authentique d’achat-vente (“escrituras públicas”) implique des frais. Ces frais changent selon le prix du bien.

• Frais d’avocat

Si vous décidez d’avoir recours à un avocat, les frais s’élèvent généralement à 1 % du prix d’achat. L’avocat s’engage à faire des recherches, prépare l’acte de propriété et s’occupe de la traduction avant l’acte notarié.

• Frais d’enregistrement au Registre de la Propriété

Après avoir trouvé une propriété, il est nécessaire d’enregistrer le nouveau titre de propriétaire. Pour cela, il faut enregistrer l’acte authentique d’achat-vente au Registre Foncier. Le montant est fixé par la loi et varie en fonction de la valeur de la vente.

2. Les frais annuels

• Charges communautaires

Dans le cas où la propriété se trouve dans une urbanisation ou un immeuble résidentiel, des frais devront être versés à la Communauté des Propriétaires pour les services et l’entretien des zones communes (espaces verts, piscine, ascenseur), collecte des déchets, assurance responsabilité civile… etc.

• IRPF Résident

Les résidents en Espagne de nationalité espagnole ou dont leur résidence habituelle se trouve sur le territoire espagnol doivent payer des taxes différentes des non-résidents. Ces derniers doivent faire une déclaration d´Impôt sur le Revenu. Fiscalement parlant, si une personne réside en Espagne pendant plus de 183 jours par année, elle est considérée comme Résidente, même si elle ne l’est pas officiellement et même sans avoir demandé le certificat de résidence.

• IRPF non-résident

Les non-résidents possédant d’un immeuble en Espagne doivent déclarer les rentes obtenues découlant de leur propriété. Dans le cas où vous ne louez pas votre bien, vous devrez payer 24.75% d’imposition plus 2% de la valeur cadastrale. Dans le cas inverse, si vous louez votre propriété, vous devrez payer 24.75% d’impôt sur le revenu locatif. Vous aurez également à payer une proportion au cours de la période que la maison n’a pas été louée.

• Impôt sur la fortune

Cet impôt concerne premièrement les personnes physiques qui ont leur résidence fiscale en Espagne (imposés sur la valeur de leur patrimoine net, national et international) et deuxièmement les non-résidents qui ont des biens ou des droits sur le territoire espagnol (imposés sur leur patrimoine net ou imposable en Espagne). Le taux varie de 0,2% à 2,5%.

Les personnes dont leur patrimoine est inférieur à 700 000 euros n’auront pas à payer cet impôt. De plus, chaque résident pourra déduire la valeur de sa résidence habituelle en Espagne jusqu’à un maximum de €300 000. Selon leurs circonstances individuelles, les résidents espagnols possèdent de déductions en plus.

• Impôt foncier (IBI)

Après l’achat d’une propriété ancienne ou neuve, vous êtes redevable du paiement de la taxe foncière. Même si vous louez le bien, vous devez déclarer vos revenus fonciers aux impôts. Cette taxe se paie tous les ans à la mairie locale et est calculée sur la base de l’évaluation cadastrale (valeur du terrain + valeur de la construction). Selon les communes, cette taxe varie entre 0,4% et 1,1% de la valeur cadastral de la propriété.

• Impôt sur les plus-values

Quand vous vendez un bien, vous réalisez une « plus-value immobilière ». Cette plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. La plupart du temps, le bien est vendu à un prix plus élevé que celui auquel vous l’avez acheté. Dans le cas où vous vendez une résidence principale, cette plus-value peut être exemptée d’impôt.

Cet impôt est payé par le vendeur et représente 21 % pour les non-résidents. Une personne qui achète une propriété à une personne non-résidente doit retenir 3 % du prix d’achat qui sera versé aux autorités fiscales. Pour les résidents, le taux varie de 21% à 27%.

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