Quels sont les accords fiscaux espagnols ?

Fiscalité espagnole, Tout 9 commentaires   Publié le par Jonatan Carbonell

Conventions fiscales EspagnePour vous qui voulez entreprendre en Espagne, un point sur les accords fiscaux espagnols avec l’étranger.

Actuellement, l’Espagne compte 80 conventions fiscales signées avec d’autres pays. Il s’agit d’accords fiscaux établis entre l’Espagne et un pays tiers qui visent à développer une coopération internationale avec les administrations fiscales des Etats signataires de la convention. Qu’est-ce qu’une convention fiscale ? Qu’est-ce que la double imposition ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article !

Qu’est ce que la double imposition?

Du fait de l’interpénétration des règlementations fiscales, plusieurs Etats peuvent revendiquer le droit de taxer une même personne ou un même revenu. Cette personne ou ce revenu sera donc soumis à deux impôts et se trouveront en situation de double imposition.

Signature de conventions fiscales

Une convention fiscale est un accord visant à un ajustement des pratiques fiscales entre deux Etats, dans le but premier déviter les doubles impositions.

Si un droit exclusif d’imposer un revenu est alloué à l’un des deux pays, celui-ci pourra imposer le revenu tandis que le second ne pourra soumettre ce revenu à aucune imposition.

Cependant, si les deux Etats sont en droit d’imposer le revenu, il existe deux solutions :

  • Méthode de l’exonération : un des pays exonère d’impôts les revenus imposables dans le second pays, conformément à la convention.
  • Méthode de l’imputation : L’Etat de résidence impose le revenu mais accorde à l’individu un crédit d’impôt égal à l’impôt payé dans le second pays.

Grâce à ces conventions, l’Espagne constitue un territoire avantageux pour créer une nouvelle société ou pour étendre une activité existante en ouvrant une filiale ou une succursale.

En plus de posséder des conventions fiscales avec tous ses partenaires européens, l’Espagne a notamment signé 8 conventions fiscales avec les principaux acteurs d’Amérique latine (Venezuela, Brésil, Argentine, etc). Ces accords fiscaux viennent renforcer la proximité culturelle qui lie l’Espagne et l’Amérique latine et permettent à l’Espagne de devenir un territoire d’accueil de premier choix pour les entrepreneurs sud-américains.

Pour plus d’informations sur les différentes conventions fiscales signées par l’Espagne, nous vous invitons à vous rendre sur ce lien.

Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

9 réponses à Quels sont les accords fiscaux espagnols ?

  1. Lanoy dit :

    Bjr,
    Pouvez vous me dire si j’ai le droit de créer une holding espagnole en ayant déjà deux sociétés en France avec une activité 100% française
    Merci
    Michael Lanoy 0662375093

  2. Audrey Romanet dit :

    Bonjour Monsieur Lanoy,

    J’ai transmis votre numéro de portable à un de nos conseillers en création d’entreprise en Espagne.
    Il vous contactera très rapidement.

    Bonne journée!

    Cordialement,

    Audrey

  3. pouille dit :

    Qu’en est il pour les retaités qui auraienet tous leurs biens en france qui achètent une maison en catalogne qui y vivent toute l’année qui paient l’impot sur la fortune?
    Continueront ils à payer cet impot s’ils choisissent résidence espagnole?
    Combien paie t on d’impots en Espagne sur 50 000 euros de revenus annuels?
    Merci

  4. Teddy Sant dit :

    Bonjour,

    l’ISF est payé dans son pays de résidence fiscale. Conformément aux accords fiscaux de double imposition entre la France et l’Espagne si vous passez plus de la moitié de l’année en Espagne et que votre résidence principale se trouve en Espagne vous paierez donc vos impôts en Espagne. Le calcul de vos impôts dépend de plusieurs critères. Si vous désirez une étude complète afin de connaitre le montant d’imposition et les déductions auquel vous serez soumis vous pouvez nous contacter par mail : tas@tas-sl.es ou bien par tel : +34 93 159 24 80.

    Cordialement

  5. Lehrmann france dit :

    Monsieur,
    Mon compagnon et moi vivons en Espagne, a Valencia depuis le 1er mai 2014. Nous percevons notre retraite de France.
    Pouvez vous nous dire a quel pays devons nous declarer et payer nos impots sur le revenu.
    Merci de votre reponse
    France Lehrmann

  6. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour France,

    En règle générale, le paiement de la retraite se fait en fonction de la résidence fiscale. Dans votre cas, vous devez déclarer et payer vos impôts sur le revenu en Espagne.
    Cependant je vous invite à contacter le consulat pour avoir plus de précisions car suivant le régime de retraite, la situation peut varier.

    Cordialement.

  7. BELLOUCH BRAHIM dit :

    Bonjour

    je suis tunisien retraité et je réside actuellement en tunisie. Je voudrais acheter un petit appartement en bord de mer en espagne pour y vivre plus de 6 mois dans l’année.

    ma pension de retraité et mes rentes génèrent 1200 euros par mois.

    Pensez- vous que je pourrais obtenir la RESIDENCIA NO LUCRATIVA TEMPORAR ?

    Merci.

  8. kuborn jean dit :

    Bonjour,
    Je vais percevoir, fin 2016, mon capital pension(assurance groupe). Je suis Belge et vis actuellement en Belgique.
    J’envisage de m’installer d’ici peu en Espagne. Comment ce capital-pension sera-t-il taxé?
    Je percevrai, également, à partir de décembre 2016 ma pension légale.
    Serait-ce intéressant, dans mon cas de devenir résident fiscal en Espagne?
    Je vous remercie de votre réponse.

  9. Mas dit :

    Bonjour,
    Une société des Emirats veut m’embaucher pour que je suive ses fournisseurs et ses clients en Europe et en Afrique. Elle souhaite que je sois basé en Espagne, alors que je suis français, donc que je loue et vive en Espagne. Il me verserait un salaire mensuel, voir les primes de fin d’année.
    Je n’achète rien et ne vend rien. Je serai juste détaché.
    1) Est-ce possible ?
    2) Je paierai bien entendu mes impôts et autres charges en Espagne. Pour un salaire net de 3 000 € par exemple que dois-je payer (marié sans enfant) et que doit payer la société des Emirats ?
    3) Idem pour la sécurité sociale ?
    4) Est-ce qu’en Espagne, faut-il déclarer ses comptes de l’étranger ?
    Merci pour vos informations

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