La fiscalité en Espagne s’avère être très avantageuse !
Comme nous avons pu le voir précédemment, la fiscalité en espagnole présente quelques différences par rapport à la fiscalité française, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Ainsi, des divergences apparaissent quant aux modalités de paiement des impôts ou encore au niveau du taux d’imposition applicable. Dans cet article, nous vous proposerons un exemple chiffré et concret d’imposition d’une société. Vous verrez alors qu’une société en Espagne paye généralement moins d’impôts qu’une société établie en France et qu’il est possible de réduire les impôts d’une société espagnole conformément à la loi.
| Chiffre d’affaires | Bénéfices réalisés | Salaire du gérant |
|---|---|---|
| 300 000 € | 100 000 € | 25 000 €+15 000 € de dividendes |
L’entreprise génère, avant la répartition de dividendes et la rétribution au patron, un bénéfice de 100 000 €. Les quantités destinées au gérant, quelles que soient leurs origines ou formes, atteignent 40 000 €.
Étude comparative de différentes hypothèses et de leurs répercussions économico-fiscales
- 1ère hypothèse : Répartition des dividendes 15 000€ et rétribution du directeur 25 000€
| Bénéfice initial | 100 000,00 |
|---|---|
| Rétribution brute gérant | 25 000,00 |
| Bénéfice économique fiscal | 75 000,00 |
| Quota IS (25 %) | 18 750,00 |
| Bénéfice liquide à partager | 56 250,00 |
| Impôts sur le revenu (IRPF) dividendes (15 000€) | 2 715,00 |
|---|---|
| Paiement total de l’IS (IS + IRPF dividendes) (18 750+2 715) | 21 465,00 |
| L’entreprise conserve (75 000-15 000-18 750) | 41 250,00 |
| Impôt sur le revenu (IRPF) 25 000 x 0,14 | 3 500,00 |
Résultat Fiscalité :
| Revenu dividendes = 15 000 – 2 715 = 12 282€ Salaire = 25 000 – 3 500 = 21 500 € Le directeur reçoit donc 33.785 € (moins les charges sociales qui sont de 3050,52 €/an) Paiement total des impôts = IS + IRPF(dividendes) + IRPF(salaire) = 18 750 + 2 715 + 3 500 Le total des impôts est de 24 965 €. |
- 2ème hypothèse : répartition des dividendes 1500 € et rétribution du gérant 38 500 €
| Bénéfice initial | 100 000,00 |
|---|---|
| Rétribution brute du Dirigeant | 25 000,00 |
| Retrib.Extra Dirigeant | 13 500,00 |
| Bénéfice économique fiscal | 61 500,00 |
| Quota IS (25 %) | 15 375,00 |
| Bénéfice liquide répartissable | 46 125,00 |
| Impôts sur le revenu (IRPF) dividendes | 0,00 |
|---|---|
| Paiement total de l’IS (IS + IRPF dividendes) | 15 375,00 |
| L’entreprise conserve (75 000-15 000-15 375) | 44 625,00 |
| Impôt sur le revenu (IRPF) Directeur 38500 x 0,2 | 7 500,00 |
Résultat Fiscalité :
| Revenu dividendes = 1 500 € Salaire gérant = 38 500 – 7 500 = 31 000€ Le patron reçoit donc 32 500 € (moins les charges sociales qui sont de 3050,52€/an) Paiement total des impôts = IS +IRPF(dividendes) + IRPF(salaire) = 15 375 + 0 + 7500Le total des impôts est donc de 22 875 €. |
Remarque : En Espagne, les premiers 1500 € de dividendes sont exemptés d’impôts. Il s’agit cependant de payer les impôts correspondant à l’intégralité des dividendes puis de demander le remboursement lors de la déclaration d’impôt sur le revenu (Declaración de renta).
Informations clés afin de faire baisser la facture fiscale
- Si l’entreprise crée de l’emploi, l’IS passe à 20 %.
- Liberté d’amortissement depuis 2011 : si l’entreprise doit acheter un actif (voiture, moto, local), celui-ci sera directement imputable sur la base imposable comme n’importe quel frais.
- Si la situation familiale du patron est le numéro 1 ou 2 (c’est-à-dire s’il est marié avec des enfants ou s’il a un ou des membres de la famille à charge), la charge fiscale en Espagne sera considérablement réduite.
Conclusion
Nous pouvons voir tout d’abord, dans les deux cas, sur un bénéfice de 100 000€, le total des impôts (entreprise et gérant confondus) atteint au maximum 25 %, soit un taux très inférieur au taux français.
Cet exemple montre ensuite qu’il est possible de jouer sur la fiscalité en Espagne de manière légale, afin de réduire le montant des impôts. Ainsi, en fonction du type de société et des bénéfices réalisés, il faudra préférer une augmentation de la rétribution du directeur sera plus avantageuse fiscalement que d’augmenter la redistribution des dividendes, comme c’est le cas ci-dessus.
Afin d’utiliser au mieux les avantages de la fiscalité en Espagne, vous pouvez faire appel à notre cabinet comptable. Nous vous garantissons ainsi une réduction maximale de vos impôts.
Si vous avez pour projet de créer une société en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.
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Florian
Il y a un taux réduit à 15% en France sur les premiers 38000 euros de bénéfice.