Le déménagement de sa résidence principale ou de son entreprise de la France vers l’Espagne est une étape d’une grande importance dans laquelle surgissent de nombreux doutes et plusieurs questions qui sont parfois sans réponse, surtout dans le secteur del’immobilier espagnol.
Ces difficultés émanent principalement du fait des différences entre le système juridique de la France et celui de l’Espagne. Par conséquent, il est vivement conseillé de consulter un notaire et un avocat qui sont deux professionnels du droit en Espagne.
Ils comprendront votre situation juridique et seront en mesure de vous fournir un service juridique, des conseils, une assistance et un accompagnement complet pour la réussite de votre projet espagnol.
Pour éviter la confusion entre ces deux professions distinctes, je vous propose de revenir sur leurs différences et leurs points communs afin d’éclaircir un peu les choses.
Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider.N’hésitez pas àcontacterun de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mailtasconsultoria@tas-sl.es.
De nombreux particuliers cherchent des solutions adaptées dans leurs procédures légales et ce n’est pas simple lorsqu’on est un Français souhaitant rejoindre l’Espagne.
Je vais vous expliquer clairement les différences entre un avocat et un notaire public, mais déjà je peux vous affirmer que ce sont tous les deux des professionnels du droit avec des fonctions différentes.
L’avocat en Espagneest un professionnel indépendant qui peut à la fois représenter son client dans des procédures judiciaires, l’assister dans la réalisation d’un projet, lui apporter des conseils dans de nombreux domaines et l’aider à rédiger des documents juridiques.
Les services fournis par un avocat:
Ainsi, vous pouvez constater que l’avocat espagnol va davantage orienter son activité professionnelle dans des affaires privéeset pour des clients privés: défense de leurs droits, représentation de leurs intérêts, résolution des problèmes juridiques et action auprès des institutions espagnoles.
Un notaire en Espagne est un travailleur indépendant, spécialiste du droit et également fonctionnaire de l’Etat. A la différence de l’avocat, le notaire est le représentant de l’Etat espagnol et a la capacité d’enregistrer, de conserver et d’authentifier des actes notariés. Enfin, il est bon de rappeler que lesfrais de notaire en Espagnesont réglementés.
Les services fournis par un notaire:
Comme vous pouvez le constater, le notaire est un représentant de l’Etat qui est chargé d’une mission publique, il engage ainsi sa responsabilité publique lorsqu’il intervient auprès des usagers qui viennent le voir. Le sceau du notaire à lui seul fait foi de la légalité et de l’authenticité des documents.
Si vous êtes étrangers et que vous souhaitez investir dans l’immobilier espagnol ou bien créer votre entreprise dans ce beau pays qu’est l’Espagne, vous devez absolument prendre le temps de rencontrer un avocat et un notaire, deux professionnels implantés localement qui vous offriront des services de conseils juridiques et vous aideront dans vos procédures administratives.
Le notaire et l’avocat vont exercer dans différents domaines d’activité mais cela dépend de leur spécialisation, de la qualité professionnelle de leur réseau, des moyens financiers que vous souhaitez allouer à votre projet ainsi que du temps dont vous disposez.
Voici quelques secteurs d’activité dans lesquels un professionnel du droit vous sera d’un grand secours: