Créer une société espagnole n'implique pas forcément que l'entrepreneur doit résider en Espagne toute l'année. Pourtant, il faudra vous assurer que la compagnie possède bien un pied à terre sur le sol espagnol. Grâce à cette fiche, vous pourrez comprendre quelles sont les nuances du concept de non résident espagnol et comment procéder.
Si vous vous demandez encore qui peut créer une entreprise en Espagne , sachez que le fait que vous soyez résident ou non n'a pas de réelle importance. Une personne physique est considérée comme résident sur le territoire espagnol si :
Par conséquent, si aucune de ces conditions n'est remplie, la personne physique sera considérée comme non résidente.
Pour monter votre société sur le sol espagnol, il est essentiel de posséder une présence physique. Cette présence peut se présenter sous la forme d'un local, d'un appartement ou d'un emplacement dans un bureau partagé. Cet établissement est obligatoire pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire car il permettra de prouver à l'administration fiscale que vous proposez des services en Espagne. Une fois que vous aurez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire, vous aurez la possibilité de facturer vos clients en Hors taxe dans l'ensemble de l'Europe.
Si vous êtes non résident espagnol, il est indispensable qu'un employé minimum travaille dans votre établissement. L'administration fiscale procédera à un contrôle pour s'assurer que votre entreprise est bien en règle. Vous serez prévenu de leur venue au préalable.
Si vous êtes non résident mais que vous exercez une activité économique au travers d'un établissement permanent en Espagne, sachez que vous serez imposable à l'impôt sur le revenu.
En effet, vous pourrez être imposés sur vos revenus de travail (salaires, commissions, etc.), vos revenus de capital immobilier, vos gains de patrimoine ou encore vos revenus de dividendes ou d'intérêts. Vous aurez la possibilité de bénéficier d'
Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d'entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tasconsultoria@tas-sl.es.