Types de NIF
NIF Pour les entreprises
Dans le cas des sociétés, la demande de NIF doit être faite auprès de l'Agence des Impôts exactement un mois après la date d'enregistrement de la personne morale, c'est-à-dire un mois après la création de la société. En effet, sans ce document, la société n'existe pas fiscalement.
On pourrait donc dire que le NIF est comme la "carte d'identité" des entreprises. Il existe différents formats pour identifier chaque type de NIF, non seulement au niveau de la personne physique ou morale, mais avec une série de variantes qui indiquent les caractéristiques spécifiques du titulaire.
NIF pour les particuliers
et indépendants
Le NIF des personnes physiques est le même code que celui de leur pièce d'identité, dans le cas des citoyens espagnols ce sera celui du DNI et dans le cas des étrangers résidant en Espagne ce sera celui du NIE.
A quoi sert NIF
A quoi sert NIF
Comme nous l'avons dit,
le numéro d'identification
Procureur est nécessaire pour
tout type d'opération
économique, puisque tous
doit être déclaré
à l'Agence fiscale (AEAT).
Quand utiliser le NIF
Plus précisément, le NIF doit figurer sur : Les factures émises par toute entreprise ou professionnel établi en Espagne.
Réception ou paiement à tout travailleur dépendant en Espagne.
Réception ou paiement de capitaux mobiliers en Espagne ou de biens ou valeurs situés en Espagne.
Cession ou acquisition de titres.
Acquisition d'actifs financiers à rentabilité implicite.
Actes ou documents de constitution, d'acquisition, de transmission, modification ou extinction de droits réels sur un immeuble.
Opérations avec les établissements de crédit.
Cotisation ou perception des régimes de retraite.
Assurance ou transactions financières.