La saisie bancaire en Espagneest malheureusement une procédure courante car depuis la crise économique de 2008, les Espagnols sont nombreux à avoir connu des difficultés financières.
La saisie bancaire est donc une mesure à laquelle le grand public est habitué, surtout dans les régions où la bulle immobilière a éclaté.
Je pense tout particulièrement à la Costa Brava, à la Costa Blanca et à Begur (dans la province de Gérone), des zones géographiques qui furent touchées très durement par la crise et où les saisies bancaires et immobilières se sont multipliées ces dernières années.
La Costa Brava a toujours été la destination traditionnelle pour l’achat immobilier et de nombreux promoteurs se sont jetés dans l’aventure au début des années 2000.
Mais la crise économique a touché cette région très touristique et la bulle immobilière a éclaté, laissant sur le carreau de nombreuses entreprises du bâtiment qui n’avaient plus les moyens de financer leurs projets aux coûts astronomiques.
Résultat, le marché de l’immobilier sur la Costa Brava s’est trouvé déséquilibré avec plus d’offres que de demandes, les prix ont chuté et certains n’ont pas été en capacité de rembourser leur prêt.
Il aura fallu attendre les réformes structurelles de l’Etat espagnol et la reprise économique de 2015 pour retrouver la confiance des investisseurs étrangers.
Pendant cette crise sans précédent, les administrations publiques et les tribunaux ont dû multiplier les saisies bancaires ainsi que les saisies immobilières afin de récupérer l’argent investi.
Depuis 2013, l’Etat espagnol encadre la vente aux enchères de nombreux appartements et villas présents sur la Costa Brava et la Costa Blanca, le système est désormais public et transparent afin d’attirer tous les«petits» investisseurs, qu’ils soient étrangers (français, belges, britanniques, allemands) ou épargnants espagnols.
Par conséquent, si vous êtes un investisseur étranger et que vous souhaitez réaliser de bons investissements, nous vous encourageons à être attentif aux procédures de saisie bancaire et de saisie immobilière qui peuvent remettre en vente des biens immobiliers de qualité à des prix très raisonnables.
La saisie du solde d’un compte bancaire est donc une des procédures les plus utilisées par l’administration publique et judiciaire, cette saisie des comptes permet de recouvrir des créances auprès des débiteurs, qu’ils soient de simples particuliers ou des entreprises privées.
Le solde total, ou une partie seulement, peut être retenu selon la somme exigée. La saisie bancaire en Espagne peut avoir lieu à l’initiative de l’administration publique ou à la suite d’une décision des tribunaux espagnols, dans ce contexte les fonds sont saisis à l’issue d’une procédure judiciaire.
Comme vous pouvez le constater, la saisie bancaire en Espagne est très réglementée et encadrée par l’article 592.2 du code de procédure civile. Ainsi, la saisie du solde des comptes et la saisie immobilière doivent être l’objet d’un accord entre le débiteur et le créancier.
L’administration publique utilise ce type de mesure lorsque la personne a connu une succession d’impayés tels que les taxes municipales, les amendes de circulation et toutes les autres obligations économiques envers les institutions publiques.
La saisie immobilière, c’est-à-dire la reprise de l’appartement ou de la maison, peut également faire l’objet d’une procédure judiciaire qui redonne la pleine possession du bien immobilier au créancier, par exemple un établissement bancaire.
Dans ce contexte particulier, tous les éléments annexes à la maison peuvent être également saisis: piscine, terrain, sol, éléments décoratifs, installations, etc.
La banque peut alors décider de remettre en vente l’appartement lors des enchères publiques afin de récupérer les fonds prêtés. C’est souvent l’occasion pour des investisseurs étrangers d’acquérir une propriété en dessous du prix de l’immobilier, la décote peut atteindre les 30 voir 40% selon les régions en Espagne.
Si vous êtes un Français qui souhaitez investir dans l’immobilier à Costa Brava ou à la Costa Blanca mais que vous craignez une saisie bancaire, voici quelques conseils pratiques pour vous éviter ce genre de problème.
Comme nous vous l’avons expliqué, la saisie d’un compte courant est une situation très grave et le premier conseil pour ne pas en être victime est de bien étudier votre situation financière, en France mais aussi en Espagne.
Pour cela, consultez un avocat fiscaliste et calculez avec lui votre capacité d’endettement. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Costa Brava, vérifiez que la transaction immobilière ne présente pas de frais cachés et prenez en considération les impôts et les charges futures.
La seule façon d’éviter une saisie bancaire à Costa Brava est de respecter toutes les obligations fiscales et économiques de la région. L’administration publique ne plaisante pas avec cela et si vous êtes en défaut de paiement plusieurs fois de suite vous risquerez des poursuites judiciaires.
Payez vos impôts, vos charges annuelles, vos amendes, les frais des différents professionnels que vous consultez, remboursez votre crédit auprès des établissements bancaires, etc.