Le notaire en Espagne est un professionnel incontournable pour accomplir certaines démarches, il est un fonctionnaire de l’Etat investi d’une mission légale et juridique pour laquelle l’Etat lui délègue une grande partie de son autorité.
Mais le notaire est également un professionnel indépendant qui peut recevoir du public sur demande. Le Sceau appliqué sur tous les actes et les contrats que le notaire rédige, examine ou délivre sont protégés juridiquement et rien ne peut venir remettre en cause l’authenticité de ses documents signés.
L’activité professionnelle du notaire espagnol est encadrée par la loi notariale du 26 mai 1862 et approuvé par le décret du 2 juin 1944 qui a été modifié récemment en 2007.
Selon l’article 2 des textes de lois régissant l’activité du notaire, celui-ci est chargé de recevoir tous les actes et contrats qui lui sont adressés par les citoyens espagnoles, puis de leur donner un caractère d’authenticité.
Autre élément important à connaître, lesfrais de notaire en Espagnesont réglementés et sont identiques sur le tout le territoire.
Les notaires sont un peu plus de 3000 professionnels présents sur tout le territoire espagnol, même dans les moyennes et petites villes telles que Rosas, Baeza ou Cadaqués, les notaires sont facilement accessibles et sont généralement bien ancré dans le tissu local de leur ville.
En Espagne les notaires sont en concurrences non pas sur leurs tarifications (leurs honoraires sont régulés par l’Etat) mais au niveau de leurs spécialisations et de la qualité de leurs prestations.
Il existe de nombreuses différences entre un notaire français et un notaire espagnol, mais la plus significative est sans doute la possibilité de consulter gratuitement ce professionnel indépendant lors de la première consultation.
En effet, chaque résident espagnol peut se rapprocher d’un notaire et lui demander des conseils ou son expertise sur diverses situations juridiques, administratives, immobilières, fiscales ou patrimoniales.
Cette grande accessibilité est très appréciée des espagnoles et des investisseurs étrangers qui souhaiteraient obtenir des informations de qualité sur la légalité de leurs démarches.
Avant de vous expliciter avec précision les fonctions et les obligations du notaire espagnol, voici quelques conseils pour trouver un notaire dans une ville espagnole à taille humaine telle que Rosas.
Roses ou Rosas est une petite commune située dans la province de Gérone, en Catalogne. Cette ville moyenne de 20542 habitants dispose d’infrastructures publics et touristiques de qualité.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier dans cette région vous trouverez de belles opportunités avec un prix moyen au m² de 2500 euros.
Mais l’évolution des prix peuvent fluctuer entre le moment où vous lirez cet article et le moment présent où vous prospectez un bien immobilier.
C’est pour cette raison que vous devez contacter un notaire qui saura vous apporter, en premier lieu ses conseils en matière d’immobilier au niveau local, puis si vous estimez qu’il est de bons conseils d’envisager les démarches d’acquisition du bien.
Voici la liste officiel des notaires de Rosas:
C. del Cap Norfeu 21 2n.- Tel: +34 972 257 949
Gran Via de Pau Casals 59-75 17480 ROSES- Tel: +34 972 25 52 25
C. de l’Arquitecte Antoni Gaudi 24 17480 ROSES- Tel: +34 972 25 46 12
Trouver un notaire à Rosas ne sera pas difficile, sachez que la rencontre avec un notaire est gratuite et sans engagement, ce fonctionnaire d’Etat est obligé de vous délivrer les meilleurs conseils juridiques qui sont dans son champ de compétence.
Si vous êtes à Rosas même vous pouvez consulter l’annuaire espagnol en cherchant le bureau de notaire le plus proche, vous pouvez également vous rapprocher du Conseil Général des notaires (Consejo General Del Notariado) qui dispose d’un annuaire référençant les 3000 notaires exerçant en Espagne.
Sachez que les notaires sont reliés à la Direction Générale des Notaires ainsi qu’aux registres DGN du ministère de la Justice. Enfin, lors de la rencontre avec le notaire vous êtes en droit de lui demander ses diplômes ainsi que ses informations légales.
En Espagne, les notaires ont le monopole de certains actes et le caractère authentique de leurs documents notariés font des acteurs indispensables dans certaines situations.
C’est le cas par exemple dans l’acquisition d’un bien immobilier, au moment de l’intégration des actes notariés au Registre de la Propriété ou encore lorsque le notaire doit authentifier l’identité de l’acheteur et du vendeur.
Dans ce contexte, les actes notariés garantissent la protection juridique des intervenants de l’opération immobilière.
Mais le notaire espagnol peut également intervenir dans des affaires dans le cadre familial au moment de constituer un contrat de mariage, une donation ou une succession.
Le notaire peut également délivrer des conseils juridiques pour des contrats civils ou commerciaux privés, il est qualifié pour conseiller les entreprises et garantir la stricte légalité des investissements en cours.
Au premier rendez-vous, le notaire étudiera votre situation sans frais et vous délivrera des conseils sur la façon la plus subtile de réussir votre projet, il expliquera les avantages et les inconvénients de tels ou tels montages financiers en vous exposant les options et le coût final de l’opération.
Sa formation recouvre également les questions fiscales, c’est donc un interlocuteur indispensable si vous êtes nouveau résident en Espagne ou un investisseur étranger.
D’autre part, le recours à un acte notarié est souvent recommandé, mais dans certaines situations il n’est pas obligatoire, le choix d’un notaire en Espagne est libre et sans engagement après un premier contact.
En Espagnela pratique professionnelle du notaire est très encadréeet en tant qu’usager vous êtes en droit d’attendre de ce fonctionnaire de l’Etat un conseil hautement qualifié et ce, indépendamment de votre situation socio-professionnelle.
D’autre part, le notaire n’est pas seulement là pour délivrer du conseil mais il est dans son devoir de produire des documents efficaces et adaptés aux textes légaux espagnols.
Les parties prenantes faisant appels à un notaire peuvent attendre des actes notariés rédigés avec précision dans un délai raisonnable, le secret professionnel est bien évidemment de mise ainsi que l’engagement de sa responsabilité professionnelle du début à la fin d’une procédure.
De par la réglementation de sa profession, le notaire doit conseiller de manière utile et impartiale ses clients.
Par exemple si un investisseur étranger vient le consulter à propos d’une construction immobilière, bien que le notaire ne puisse pas défendre les intérêts du promoteur, il est de son devoir de l’informer des normes d’urbanisme, des dernières législations relatives au secteur du bâtiment, des règles légales de construction et de la jurisprudence en vigueur.
Leur double statut de fonctionnaire et de professionnel indépendant permet au notaire de consulter une base donnée importante, il peut également trouver un appui auprès des institutions publics de l’Espagne et être aidé par les Centre de recherche notarial.
Autre obligation du notaire, celui-ci doit délivrer les dossiers finalisés dans un délai normal en tenant informer son client des éventuelles difficultés qu’il rencontre.
De par son statut de fonctionnaire de l’Etat, Le notaire espagnol dispose des accès directs aux établissements publics en matière de documents liés aux hypothèques, des services de cadastre ou des documents administratifs d’usage.
Enfin, en Espagne le notaire est soumis au secret professionnel et doit appliquer ce devoir de silence en toute circonstance du moment que les démarches qu’il entreprend sont dans la légalité.