La gestion fiscale en Espagne

Un entrepreneur bien informé est un entrepreneur à succès. La priorité au moment de vous installer en Espagne est donc de bien connaître les démarches administratives mais aussi la fiscalité de votre pays d'accueil. Les causes d'une création d'activité à l'étranger sont parfois pratiques mais le plus souvent, l'avantage recherché est fiscal. C'est pourquoi nous vous proposons d'avoir une vue d'ensemble sur la fiscalité espagnole.

Domiciliation et fiscalité en Espagne

Lorsque vous créez votre société en Espagne, il est obligatoire que la domiciliation fiscale et la gestion de l'entreprise ait lieu dans ce pays. La gestion fiscale dépendra alors de l'Espagne. Pour bénéficier de la TVA intracommunautaire et ainsi facturer à vos clients hors taxes, il est vous faudra louer un local ou un appartement sur place avec au moins un employé qui y travaille. L'administration fiscale viendra faire un contrôle de votre activité pour voir si tout est en règle et, 3 à 4 mois plus tard, vous recevrez votre propre numéro de TVA intracommunautaire.

La possession d'un NIE (numéro d'identification des étrangers) est indispensable quelque soit la démarche à effectuer en Espagne. C'est également le numéro qui vous permet de faire vos déclarations fiscales.

La fiscalité d'une entreprise en Espagne

Une fois que votre entreprise est créée, elle reçoit un numéro d'identification fiscale appelé NIF, qui servira d'identité tributaire pour les autorités fiscales espagnoles. Voici quelques chiffres clés :

  • La TVA espagnole s'élève à 21% et disposent de deux tarifs réduits pour certains produits quotidien de 10% (alimentation, culture, transports, etc.) et de 4% (aliments de base, presse, matériel de santé, etc.).
  • L'impôt sur le revenu varie entre 24 et 52%. Il faut savoir que l'impôt sur le revenu espagnol est pris directement à la source. Un avantage pour les contribuables qui sont imposés en totalité sur leur salaire.
  • Le taux d'imposition des sociétés en Espagne oscille entre 25 et 40% en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. À noter qu'il est possible de déduire des impôts de la société les frais de recherche et développement, la création de succursales, la formation professionnelle, la création d'emplois, la protection de l'environnement, l'acquisition de véhicules industriels et les exportations.

Comparaison de la fiscalité en Espagne et en France

Les déclarations fiscales, dans l'ensemble, plus légère pour les entreprises. Les charges sociales du personnel sont plus réduites (de 20% pour les charges salariales en France à 6% en Espagne) et l'impôt sur les sociétés est beaucoup moins conséquent. L'impôt sur les sociétés n'excède pas les 25% pour un chiffre d'affaire minimum de 8 millions d'euros.

Un regime de cotisations avantageux

La déclaration des cotisations patronales et salariales sur le salaire du gérant sont aussi intéressantes. En Espagne, toute personne ayant des participations dans l'entreprise ne peut pas en être salarié, il prendra alors le statut de gérant. Alors que les charges françaises s'élèvent de 33% à 42% du salaire du gérant, en Espagne, les charges sont fixes et oscillent entre 177,94 et 255,86 euros.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou rechercher un cabinet pour la gestion de votre entreprise en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d'entreprise au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.

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