L'assistance juridique en Espagne

En tant qu'entrepreneur dans un pays étranger, il faudra vous entourer des meilleurs professionnels pour vous assurer que votre activité est entre de bonnes mains. En tant que chef d'entreprise étranger, vous devrez apprendre en détails quel est le fonctionnement administratif et juridique de votre pays d'accueil. Pour vous permettre de choisir au mieux vos collaborateurs, nous verrons en détails quel est leur rôle et en quoi ils peuvent vous aider.

Votre support administratif : le gestor

Le rôle du gestor est de gérer les démarches administratives pour la gestion de l'entreprise . Faire appel à un gestor n'est pas indispensable mais il peut être très utile face à l'administration espagnole dont les procédures sont interminables.
De plus, il travaille avec ses propres contacts et son assistance juridique peut vous aider à gagner un temps précieux. La première chose que votre gestor doit faire est de vérifier auprès du Département Technique de votre mairie si votre activité est permise dans la région.
Dès que cela a été pris en charge, vous aurez besoin d'un formulaire pour demander un premier permis.

Le choix d'un bon professionnel permet de découvrir le plus tôt possible combien de temps ce processus prendra.

Finances et fiscalité : l'expert comptable

Le conseiller financier vous explique tout ce qu'il faut savoir si les obligations fiscales de votre entreprise et pourra même se charger de votre comptabilité sur place. Vous trouverez des cabinets comptables francophones dans les grandes villes comme Madrid et Barcelone.

L'expert comptable se chargera des bilans mensuels et annuels en passant par l'audit et les contrôles internes mais aussi l'analyse d'amortissements et provisions. Il pourra également vous aider à optimiser la gestion fiscale pour faire baisser vos cotisations et augmenter la rentabilité de votre société.

Un conseiller juridique de poids : l'avocat

Trouver un avocat spécialisé dans la création d'entreprise est fortement conseillé pour vous assurer de vos droits et de vos devoirs en Espagne. Pour bien choisir votre avocat, d'autres entreprises de votre secteur pourront vous recommander les professionnels les plus performants.
Les avocats en Espagne doivent être inscrits au registre des avocats (colegio de abogados). Si votre avocat vous aide à gérer votre entreprise, il devrait s'occuper de toutes les procédures, en commençant par une vérification que le nom que vous voulez pour votre compagnie n'existe pas déjà dans le Registre Mercantile ou la révision de contrats de toute sorte.
Quand les formulaires sont au stade approprié, votre avocat prendra des dispositions pour que vous signiez chez le notaire et s'occupera alors d'enregistrer votre compagnie en votre nom aux bureaux des impôts et de la sécurité sociale.

Le référent de l'assistance juridique par excellence : le notaire

Selon la loi espagnole, un notaire doit être impliqué dans toute transaction de propriété, le mariage, les testaments, l'établissement des sociétés à responsabilité limitée et l'achat ou la vente d'entreprises.
En théorie, il n'y a aucune différence entre chaque notaire puisqu'ils sont tous des fonctionnaires et fournissent le même service selon les mêmes lois et recouvrent les mêmes frais. Il faut savoir que la plupart des documents que vous présenterez au notaire devront passer par une traduction certifiée.

Quelques formes d'assistance administrative et juridique

- la recherche d'assurance: les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable aussi bien pour les particuliers comme pour les sociétés.
- La redaction de document et permis pour le négoce. Par exemple si vous souhaitez vous lancer dans l'import export vous aurez besoin d'un certificat d'origine en Espagne.
- Dans la vie d'une entreprise il n'est pas rare d'etre un jour confronté à un un litige, L'intervention d'un avocat sera utile pour résoudre un contentieux entre salarié et employeur ou bien entre fournisseur et client.

Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne et besoin d'aide dans vos démarches administratives nous pouvons vous conseiller et vous aider. N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création d'entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tasconsultoria@tas-sl.es.

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