Dans le domaine de lafiscalité immobilière en Espagne, l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l’une des taxes les plus répandues, elle est une taxe foncière locale qui touche chaque bien immobilier ainsi que toutes les parts immobilières détenues.
Cet impôt sur l’immobilier a remplacé la Contribution territoriale d’autres types d’impôts prélevés sur le bétail et la taxe municipale des lots habitables. La taxe IBI fut intronisée à partir du 1erjanvier 1990.
En Espagne, la taxe sur l’immobilier fait partie du système fiscal et est prélevée sur la possession ou la propriété d’un bien immobilier. Chaque propriété est classée dans le Cadastre qui comprend plusieurs catégories telles que les maisons individuelles, les parcelles de terrain, les fermes, les bâtiments historiques, etc.
Comme en France, le système fiscal espagnol prélève des impôts non seulement sur la possession d’un bien immobilier, mais également si la personne utilise et apprécie l’habitation (usufruit).
La taxe IBI est unetaxe locale et municipalequi permet de financer en partie les dépenses publiques liées aux services municipaux. Bien que ce soit l’Etat espagnol qui prélève et gère cet impôt, il en fait bénéficier la municipalité.
Chaque mairie établit sa propre date de prélèvement de l’impôt, il a généralement lieu chaque année mais certaines localités préfèrent le demander tous les semestres.
Pour obtenir la définition exacte de l’impôt sur l’immobilier IBI, vous pouvez consulter l’article 57-59 de la loi réglementaire sur les finances locales.
Comme nous vienons de le préciser ci-dessus, l’IBI est un impôt qui touche la propriété d’un bien immobilier, qu’il soit en milieu rural ou en milieu urbain.
Concrètement, la base d’imposition de l’IBI se calcule en fonction de la valeur cadastrale de l’immobilier, c’est-à-dire que chaque conseil municipal calcule le taux d’imposition en appliquant un pourcentage. Cela dépend de la nature de l’habitation, de sa valeur et des critères précis établis par chaque commune.
Si vous comptez acheter un bien immobilier en Espagne, rapprochez-vous d’un professionnel du secteur qui travaille localement et qui connait bien la valeur cadastrale du bien souhaité. Un avocat, un notaire ou un agent immobilier saura parfaitement vous répondre.
Habituellement, la demande du IBI se produit le 1erjanvier de chaque année. En Espagne, les modifications physiques, matérielles, économiques ou juridiques de votre bien immobilier, les changements apportés au cours de l’année ne modifient pas le taux d’imposition, mais sont reportés à l’année d’imposition suivante.
En Espagne, chaque taxe foncière est gérée par le Service de collecte provincial sur la base du registre de la valeur cadastrale, c’est à la Direction générale de l’établir et d’y apporter des modifications si besoin.
La période de déclaration se déroule généralement du 1ermai au 20 juillet de chaque année.
Vous devez adresser aux services des impôts locaux une photocopie de votre NIF / CIF, une photocopie de l’acte de vente (qui normalement vous a été remis par le notaire, ce document est primordial) et la photocopie du dernier reçu de la taxe IBI (l’ancien propriétaire doit vous la fournir).
En Espagne, le notaire et l’avocat sauront vous aider à réunir ces documents administratifs et à les transmettre si besoin. N’hésitez pas à faire appel à leurs services juridiques surtout si vous êtes un investisseur étranger.
Même si le prix de l’immobilier est toujours très attractif en Espagne, le coût que représente un tel investissement peut s’avérer important et nécessiter des mesures qui étalent ou fractionnent les dépenses annexes et autres charges fiscales.
Pour cela, il vous est possible de demander, la première année ou les suivantes, de fractionner la taxe sur l’immobilier. Quelles que soient la nature de votre bien et votre situation financière, cet aménagement de paiement peut vous être accordé.
Rapprochez-vous de votre notaire ou de votre avocat afin qu’ils puissent rassembler les documents demandés par l’administration espagnole.