Si vous ne souhaitez exercer une activité professionnelle ponctuelle en Espagne ou acquérir un bien immobilier, il vous faudra demander l'obtention d'un document clé délivré par l'administration locale : le NIE ou numéro d'identification des étrangers. Même si vous ne souhaitez pas vous installer de façon définitive sur la péninsule, le document est indispensable pour de nombreuses démarches officielles et vous sera utile en toutes circonstances.
Le NIE est obligatoire depuis 2011 pour tous les étrangers qui veulent vendre ou acheter un bien immobilier en Espagne ou créer une entreprise.
Il ne faut pas confondre le NIE pour non-résidents à caractère fiscal avec un NIE standard qui fait office de permis de résidence. Quand un citoyen étranger souhaite réaliser une opération mercantile en Espagne, comme l'achat d'un véhicule, la constitution d'une société, l'ouverture d'un compte en banque, etc., s'il ne dispose pas d'une permis de résidence, il devra solliciter le NIE non résident qui lui servira de référence fiscale.
Attention, le NIE n'est pas un document d'identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle provenant de son pays d'origine : passeport ou carte d'identité. Ce numéro d'identification devra figurer sur tous les documents publics concernant le citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes officielles destinées à l'administration et sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère économique ou professionnel.
Le NIE non-résident doit être demandé personnellement par l'intéressé auprès d'un Commissariat de la Police ou du trésor public de la région dans laquelle il se trouve. Si l'individu n'est pas en Espagne, il pourra se tourner vers l'ambassade espagnole de son pays de domicile. La démarche de sollicitude de ce document ne peut être effectuée par un tiers même avec procuration de l'intéressé.
Concrètement, il vous faudra prendre rendez-vous auprès des autorités locales pour déposer les documents requis par l'administration espagnole et présenter les originaux des cartes d'identité, permis de séjour et passeports ainsi que leurs photocopies.
Tous les citoyens étrangers qui exercent une activité économique sur le sol espagnol, qu'ils soient communautaires ou non, est en droit de demander l'obtention d'un Numéro d'Identification des Étrangers espagnol.
Les personnes issues d'un pays de l'union européenne et qui prévoie de vivre en Espagne plus de 3 mois ne devront pas obligatoirement demander un NIE mais plutôt un certificat d'inscription au Registre central des étrangers.
Si vous avez pour projet de vous installer ou créer une entreprise en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider à obtenir votre NIE en Espagne. N'hésitez pas à contacter un de nos experts au +34 93 159 24 80 ou par mail tas@tas-sl.es.