IVA Espagne : nos conseils d’expert fiscal sur la TVA espagnol

Fiscalité espagnole, Tout 5 commentaires   Publié le par Jonatan Carbonell

IVA

Vous vous posez des questions sur l’IVA en Espagne ? Cet article répondra à toutes vos interrogations.

En Espagne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée IVA  correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA). Contrairement à la TVA en France, l’IVA espagnol est directement imputée au consommateur lors de l’achat du produit neuf. Il existe trois taux différents de l’IVA en Espagne : le taux normal, le taux réduit et le taux super réduit. Découvrez en lisant cet article les différents taux de l’IVA en Espagne et à quels produits s’appliquent-ils.

1. Le taux normal de l’IVA en Espagne est de 21 %

Il s’agit du taux de référence. Celui-ci s’impute, d’une manière générale, à tous les produits et services en Espagne. Seules quelques exceptions se voient appliquer le taux réduit ou super réduit.

2. Le taux réduit IVA à 10 %

Il s’applique dans les cas suivants :

  • Certaines prestations de service (quelques exemples : transport de personnes, restauration, majorité des services d’hôtellerie et de la construction de logements, entrées de cinéma, théâtres, cirques, concerts, bibliothèques, musées, expositions, etc),
  • Les acquisitions, livraisons et importations intracommunautaires (qui s’effectuent au sein de l’Union Européenne) de biens (denrées alimentaires, eau, matériel agricole, produits vétérinaires, etc).

Ne sont pas concernés par ces restrictions les boissons alcoolisées, les rafraîchissements, le tabac, les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle. Sachez aussi que le taux de lIVA espagnol fait partie des plus bas d’europe ce qui renforce l’attrait de la fiscalité espagnole.

3. Le taux super réduit IVA à 4 %

L‘IVA en espagne s’applique pour :

  • Certaines prestations de service comme l’entretien et l’adaptation des moyens de transport pour personnes handicapées,
  • Les acquisitions, livraisons et importations intracommunautaires de biens comme les produits alimentaires de base (pain, farine, lait, œufs, fruits, fromage et légumes), les livres, la presse, le matériel scolaire ou les logements sociaux.

Grâce au numéro de TVA intracommunautaire, vous aurez notamment la possibilité de développer une activité hors des frontières espagnoles en exemptant le paiement de la TVA à vos clients européens lors de la facturation.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de facture pro-format afin que vous pussiez connaître toutes les mentions légales de la TVA espagnole. Cliquez ici pour télécharger le modèle de facture.

Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

5 réponses à IVA Espagne : nos conseils d’expert fiscal sur la TVA espagnol

  1. Eymard Philippe dit :

    nous envisageons d’acheter un voilier d’occasion en Espagne , de le franciser et ensuite de prendre une place de port à Roses. Nous habitons Montpellier ce qui est pratique pour nous.
    L’IVA s’applique-t-elle dans ce cas?
    Merci d’avance

  2. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour Philippe,

    La fiscalité autour de l’achat d’un bien tel que les bateaux ou voiliers est très particulière, d’autant plus dans le cadre d’un achat en franchise de TVA. Afin de ne vous induire en erreur, je vous conseille de vous adresser directement à un de nos conseillers via cette adresse : tas@tas-sl.es.

    En vous souhaitant une bonne journée et un bon week end.

  3. RIPOSO dit :

    Bonjour Mme Mr,
    Nous envisageons de nous installer à temps plein en Espagne. Nous sommes retraités et demeurons en France d’où nous sommes natifs. Nous percevons donc nos retraites SS+Agirc/Arco en France. Si nous habitons +tard en Espagne OU DEVRONS-NOUS PAYER NOS IMPOTS (France ou Espagne?????)
    Par ailleurs est-il vrai que les impôts sont + élevés en Espagne qu’en France?
    Merci de vos aimables réponses.
    )

  4. Jonatan Carbonell dit :

    Bonjour monsieur,

    Si vous êtes retraités de la fonction publique, tout en résident en Espagne vous devrez payé vos impôts en France.
    A l’inverse si vous êtes retraités du secteur privé, vous payez vos impôts dans le pays où vous aurez votre résidence, à savoir l’Espagne.
    En ce qui concerne l’IRPP, les échelles ne sont pas forcément avantageuses mais par contre ce n’est pas plus intéressant en France.

    Bonne journée à vous

  5. Preud'homme dit :

    Bonjour, quel serait le taux de tva applicable pour la vente de service bien être svp? Je suis en train de développer des séjours minceurs incluant remise en forme, détox, hypnose, … est il plus intéressant, actuellement en tant que personne physique de créer une activité sur place ou de travailler avec mon num d’entreprise belge? Merci beaucoup

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