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La tva en Espagne, le récap
Malgré le fait que le gouvernement, afin de faire face à la crise économique espagnole, ait augmenté en 2012 de 3 pts la tva espagnole, le taux reste inférieur à la moyenne européenne de 21,13%.
Au même titre qu’en France, la tva en Espagne fonctionne de la même façon. La TVA payée au titre des achats est déductibles et la TVA perçue au titre des ventes est récupérée par l’Etat, en l’occurrence, l’Agencia Tributaria pour l’Espagne. Si la TVA récupérée est supérieure à la TVA déductible, alors l’entreprise devra remettre la différence à l’Agencia Tributaria. Dans le cas contraire, vous aurez un crédit d’impôt sur l’Etat.
Les différents taux de tva en Espagne
Le taux général
Le taux de référence est de 21% alors qu’il était de 18% avant 2012. Il va concerner de manière globale tous les produits et services espagnols.
Les taux réduits
Il y a 2 types de taux réduits :
- Le taux réduit à 10%
Ce taux va concerner certaines prestations de services comme la restauration, les transport en commun, les entrées pour des lieux culturels et construction de logements. Mais tout ce qui concerne les acquisitions, importations et livraisons de biens intracommunautaire traitant des denrées alimentaires, eau, matériels agricoles, … sont aussi concernés.
- Le taux super réduit à 4%
Ce taux va s’appliquer dans le cadre des prestations de services référant à l’entretien et l’adaptation des moyens de transports pour les personnes handicapées. Les acquisitions, importations et livraisons de produits de base, livres et matériels scolaires intracommunautaires vont être soumis à ce taux.
La TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire permet de faciliter les échanges B2B entre les membres de l’union européenne. Son avantage est que vous pourrez ouvrir une activité par delà les Pyrénées en exemptant le paiement de la TVA pour vos clients européens lors de la facturation. Mais il faut savoir que la demande d’numéro de TVA intracommunautaire peut prendre entre 2 mois et 1 an.
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Bonjour,
petite question,
je suis actuellement AE en France, comptant m’installer définitivement en Espagne j’opterai pour l’autonomo une fois sur place.
Je suis consultant, je travaillerai à distance uniquement pour mes clients réguliers en France. Actuellement, avec l’AE, je suis exempté de TVA sur mes factures et mes clients aussi.
Concrètement, que va changer le statut autonomo pour moi et mes clients au niveau de la TVA ?
merci !
Bonjour Jérémie,
Je suis dans le même cas que vous !
Avec du recul, votre statut d’Autonomo espagnol vous impose-t-il de facturer de la TVA à vos clients professionnels Français ?
Cordialement,
Nicolas.
Bonjour Jérémie et Nicolas,
Tout d’abord veuillez excuser le retard de notre réponse,
Concernant votre question Jérémie, En Espagne vous n’êtes pas exempté de TVA en tant qu’auto-entrepreneur mais si vos fournisseurs et clients sont des professionnels et qu’ils possèdent un numéro de TVA intra-communautaire, vous pouvez tout à fait vous-même en faire la demande et dans ce cas, vous serez et vous pourrez facturer en HT.
Nicolas, avec le numéro de TVA intra-communautaire vous avez la possibilité de facturer en HT. Encore faut-il que vos clients professionnels en France aient aussi ce numéro.
N’hésitez pas à nous contacter par email via: tas@tas-sl.es
Bien cordialement