Succursale à l’étranger : Espagne

Si vous voulez ouvrir une société en Espagne vous avez la possibilité de créer une succursale à l’étranger. En effet,  cette option possède plusieurs avantages. Cependant, certains d’entre vous ignore ce qu’est vraiment une succursale et quels sont les avantages de posséder une succursale à l’étranger plus précisément en Espagne.

Définition d’une succursale :

Tout d’abord, une succursale est une entreprise qui est reliée à une entreprise mère. Elle ne possède pas de titre d’autonomie ni d’existence juridique propre. La succursale en question détient la même comptabilité que celle de l’entreprise mère. Cependant, elle bénéficie d’une certaine autonomie de gestion et possède sa propre direction.

Statut juridique d’une succursale à l’étranger :

Une succursale n’est pas considérée comme une personne morale. C’est une entreprise qui a un établissement permanent à l’étranger. Pour créer une succursale en Espagne, cette dernière devra posséder un Code d’Identification Fiscal (CIF) espagnol de société non-résidente. La succursale à l’étranger doit être aussi inscrite au Registre du Commerce espagnol et faire l’objet d’un acte notarié.

Capital Social de la succursale en Espagne :

Cette dernière ne possède pas de capital social.
 

Domicile social et fiscal de la succursale en Espagne :

La succursale étant un établissement permanent, doit détenir un domicile fiscal depuis lequel elle réalisera son activité sur le territoire espagnol.

Associés et administrateurs de la succursale en Espagne :

Il n’y a pas d’associés ni d’administrateurs dans une succursale. Cependant, comme toutes les autres formes de structure, elle doit posséder un représentant légal résident en Espagne, de ce fait, au moins un employé.

Fiscalité et Comptabilité de la succursale en Espagne :

Sa fiscalité est de 25% quelque soit son chiffre d’affaire. L’année fiscale commence le 1^er Janvier et se termine le 31 Décembre. Le paiement de l’impôt de société se fait en Juin.

La comptabilité de la succursale à l’étranger est consolidée (groupé) avec celle de l’entreprise mère et ses comptes annuels devront être publiés au Registre du Commerce.ç

Avantage de la création d’une succursale en Espagne :

Il faut savoir qu’un employé peut être envoyé par l’entreprise mère pour développer une succursale à l’étranger. Dans le cas de la création d’une succursale en Espagne, l’employé pourra, durant 5 ans au maximum et s’il remplit toutes les conditions requises, bénéficier du statut « d’impatriado » (aussi appelé Loi Beckam). Ce statut permet à l’employé de bénéficier du taux d’imposition de non-résident tout en étant résident sur le territoire espagnol (soit 19% d’impôt sur le revenu au lieu d’être soumis à l’impôt sur le revenu d’un résident espagnol). Cliquez-ici pour voir l’impôt sur le revenu d’un résident espagnol

Utilité d’une succursale en Espagne :

Afin d’ouvrir une société en Espagne, la succursale est une option idéale lorsque l’on ne veut pas se déplacer ou dupliquer le centre de direction d’une société tout en développant une activité en Espagne. De plus, la création d’une succursale à l’étranger notamment en Espagne permet de consolider (grouper) ses comptes, ce qui est un réel avantage. Cela permet de rassembler l’ensemble des comptes d’une société, afin d’avoir un bilan objectif de l’état financier d’une entreprise.