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Résidence à but non lucratif : conditions pour en faire la demande

Résidence à but non lucratif

L’Espagne est réputée pour être l’une des destinations européennes les plus attrayantes pour les touristes et les immigrants. Avez-vous déjà pensé à ce que serait la vie dans ce pays ? Aujourd’hui, nous vous parlons d’une option qui vous permettra de rester légalement en Espagne pendant toute une année : la résidence sans but lucratif. Lisez la suite et découvrez comment vous pouvez faire votre demande !

Qu’est-ce que la résidence à but non lucratif ?

Le visa de résidence sans but lucratif est une autorisation qui permet aux citoyens non européens de résider en Espagne sans exercer d’activité professionnelle, à condition qu’ils disposent de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins et qu’ils remplissent les conditions établies.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une résidence sans but lucratif, ce qui signifie que le demandeur doit considérer qu’il ne sera pas autorisé à travailler pour une entreprise opérant dans le pays, ni à exercer un quelconque type d’activité économique ou professionnelle générant des revenus.

En ce qui concerne la durée de ce type de séjour, la réglementation stipule que la période de séjour autorisée en Espagne est d’un an. Toutefois, l’étranger aura ensuite la possibilité de demander un renouvellement pour deux années supplémentaires.

Résidence à but non lucratif

À qui s’adresse la résidence sans but lucratif ?

Comme nous venons de le mentionner, ce visa est destiné aux étrangers qui veulent vivre légalement en Espagne. Il est donc idéal dans les cas suivants :

  • Personnes souhaitant prendre leur retraite sur le territoire espagnol
  • Les ressortissants étrangers qui disposent de moyens financiers suffisants pour rester dans le pays sans travailler
  • Citoyens non européens qui travailleraient à distance depuis l’Espagne
  • Les personnes qui souhaitent passer la première année en Espagne sans travailler, afin de pouvoir prolonger leur séjour et obtenir un permis de travail.

 

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Conditions d’application

Afin de présenter une demande de résidence sans but lucratif en Espagne, vous devez d’abord vous assurer que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Ne pas être citoyen d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
  • Ne pas être un membre de la famille d’une personne de la Communauté
  • Ne pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol
  • Ne pas être interdit d’entrée en Espagne, ni se voir refuser l’entrée dans l’espace territorial des pays avec lesquels l’Espagne a conclu un accord correspondant.
  • Pas de casier judiciaire en Espagne ou dans les pays de résidence antérieure pour des délits existant dans le système juridique espagnol au cours des 5 dernières années.
  • Démontrez que vous disposez de moyens financiers suffisants pour pouvoir payer votre séjour et votre retour, et, le cas échéant, ceux des membres de votre famille.
  • Avoir une assurance maladie publique ou privée auprès d’une entité autorisée à opérer en Espagne.
  • Ne pas souffrir de maladies qui pourraient avoir de graves répercussions sur la santé publique
  • Ne pas être dans la période d’engagement de ne pas retourner en Espagne.

Documents nécessaires

Outre les exigences susmentionnées, vous pouvez vous demander quels sont les documents dont je dois disposer pour demander un visa de résidence sans but lucratif. En gros, ils sont constitués de :

  • Passeport ou document de voyage valable pendant au moins un an
  • Formulaire de demande de visa de résidence
  • Certificat de casier judiciaire
  • Documentation accréditant que vous avez les moyens financiers (minimum 26.000 euros).
  • Preuve d’une assurance maladie valide

 

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Procédure

Une fois que vous disposez des documents appropriés, la procédure de demande est généralement assez simple et se divise en deux parties : avant et après l’entrée en Espagne.

Avant d’entrer en Espagne

Pour commencer votre demande de visa de résidence sans but lucratif, vous devez vous trouver dans votre pays d’origine ou dans le pays dans lequel vous résidez légalement actuellement.

Si tel est votre cas, pour entamer la procédure, vous devez envoyer tous les documents susmentionnés au consulat d’Espagne, et la délégation gouvernementale en charge procédera à l’analyse de chacun d’entre eux.

En général, le délai de notification de la décision concernant votre demande est de trois mois à compter du jour suivant la date de réception de la demande. Par conséquent, une fois ce délai écoulé, si vous ne recevez aucune réponse, il est entendu que la demande a été rejetée pour cause de silence administratif.

En revanche, après avoir reçu une réponse favorable à l’octroi du visa de séjour sans but lucratif, vous aurez un mois pour le retirer en personne, et si vous ne respectez pas le délai fixé, cela sera compris comme une renonciation.

Après être entré en Espagne

Ensuite, une fois le visa en votre possession, vous devez entrer en Espagne dans la période de validité autorisée, qui ne doit en aucun cas dépasser trois mois.

Après votre arrivée sur le territoire espagnol, vous aurez un mois pour demander en personne votre carte d’identité d’étranger (TIE) au bureau des étrangers ou au commissariat de police de la province où l’autorisation a été traitée.

En bref, une fois que vous aurez obtenu le visa de résidence sans but lucratif, vous serez autorisé à entrer en Espagne et à y séjourner légalement pendant une année entière.

 

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Avantages de la résidence sans but lucratif

Ce type de visa est assez intéressant pour les étrangers qui souhaitent migrer et construire un avenir dans un nouveau pays, car il leur permet de disposer d’une année entière pour savoir si la ville correspond à leur vision de la vie.

En plus de cela, nous pouvons mentionner 4 avantages indiscutables de la résidence sans but lucratif :

  1. Vous aurez la possibilité de rester en Espagne à long terme en demandant la résidence permanente, à condition de renouveler votre résidence non lucrative et d’accomplir 5 ans de résidence continue dans le pays.
  2. Elle vous permettra de circuler librement dans l’espace Schengen.
  3. Permettez aux membres de votre famille d’avoir également la possibilité de demander un visa.
  4. Il n’est pas nécessaire de réaliser un investissement en Espagne, mais vous aurez la possibilité de le faire si vous le souhaitez.

 

Maintenant que vous en savez un peu plus sur le visa de résidence sans but lucratif, souhaitez-vous entamer les démarches et profiter de la vie espagnole ? Chez TAS Consultoría, nous nous occupons de chacune de vos démarches d’immigration, alors n’hésitez pas à visiter notre site web et à contacter nos experts pour obtenir des conseils !

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