Régime auto-entrepreneur Français et Espagnol : Leurs différences

Auto-entrepreneur espagnol Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

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Le régime auto-entrepreneur c’est quoi ? Tout d’abord, posséder le régime auto-entrepreneur permet à un individu de lancer une petite activité professionnelle indépendante ayant l’opportunité de bénéficier d’un régime social et fiscal ultra-simplifié.
Il y a beaucoup de similitudes à être auto-entrepreneur français ou espagnol mais il y a quand même quelques différences à connaitre.

La fiscalité du régime auto-entrepreneur :

En France :

Un auto-entrepreneur français a la possibilité de s’orienter vers deux types de régime :

  • Le régime fiscal de la micro-entreprise : Il se base sur l’impôt progressif soit un impôt dont le taux augmente lorsque le revenu augmente.
  • Le régime micro-social: Dans ce cas, c’est le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (imposition à la source) qui est appliqué.
  • L’auto-entrepreneur est en franchise de TVA : Cette franchise permet de dispenser les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent.
  • Récemment, les micro-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises.

En Espagne :

Un autonómo en Espagne doit :

  • Déclarer la TVA trimestriellement: Cette dernière permet la liquidation de la TVA déductible et collectée.
  • Déclarer annuellement l’IRPF.
  • Un nombre de frais peuvent être déduits comme le téléphone fixe, électricité, gaz, eau…
  • Travaillant à son compte, l’auto-entrepreneur en Espagne n’est donc pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

 

Les cotisations sociales du régime auto-entrepreneur :

En France :

  • Les cotisations sociales sont payées en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise. Si un auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaire alors il ne payera pas de cotisations.
  • Les cotisations sociales varient selon le secteur d’activité :
    • Vente de marchandises et fourniture d’hébergement: 13,1%
    • Prestation de services (location, livraison …) 22,7 %:
    • Professions libérales relevant du RSI ou CIPAV (organisme de recouvrement des cotisations): 22,5 %
  • En ce qui concerne la protection sociale, le régime auto-entrepreneur bénéficie d’une couverture sociale telle que la santé, la maternité, les allocations familiales, la retraire, le décès ou invalidité, la formation professionnelle.

Point négatif :

  • En tant qu’auto-entrepreneur français, vous ne bénéficiez pas de couverture à l’assurance chômage en cas de cessation d’activité.

En Espagne :

  • Un autonómo en Espagne âgé de moins de 47 ans a une base de cotisation mensuelle comprise entre 893,10 € et 3.751,20 €.
  • Les personnes âgées de plus de 48 ans, devront opter pour une base de cotisation mensuelle comprise entre 963 € et 1.964,70 €.
  • Le taux de cotisation qui s’applique envers la protection de cessation d’activité (le chômage) est de 2,20%.

 

Prenons l’exemple maintenant d’un auto-entrepreneur âgé de 35 ans qui vend des marchandises et possède un chiffre d’affaire de 60.000 €.
En France : les cotisations sociales seront de 13,1% de son chiffre d’affaire (car le secteur d’activité est la vente de marchandise) soit 7.860 €.
En Espagne : Les cotisations varient de 893,10€ à 3.751,20€ pour les auto-entrepreneurs de moins de 47 ans, donc nettement inférieures au système français soit 7.860 €.
Quoi qu’il en soit, cela sera plus avantageux pour vous d’être autonómo en Espagne en ce qui concerne le coup des cotisations sociales.

Publié le par Jonatan Carbonell

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