Quels cas peuvent se présenter lors de la déclaration d’une résidence principale et que faire dans chaque cas ?

L’achat d’un logement est un investissement financier important qui peut avoir une incidence sur votre déclaration fiscale en Espagne. Dans cet article, nous allons partager avec vous des informations clés sur chaque situation qui peut se présenter, en termes fiscaux, afin que vous puissiez augmenter vos avantages en matière d’épargne et connaître les options qui s’offrent à vous. Lisez jusqu’au bout pour prendre la bonne décision quand il s’agit de déclarer votre résidence principale, allez !

La subrogation hypothécaire comme option pour économiser des contributions fiscales 

Si vous économisez déjà sur les services de base lors de la déclaration de vos impôts, par exemple, existe-t-il une option liée à la déclaration de votre résidence principale ? 

En effet, elle existe : la subrogation. C’est un moyen d’économiser sur votre prêt hypothécaire en recherchant une meilleure option de prêt. 

Il s’agit de transférer la dette vers une autre banque, ce qui peut permettre d’obtenir un taux d’intérêt et une mensualité plus faibles. Cette option est disponible aussi bien pour ceux qui vendent leur maison que pour ceux qui souhaitent simplement changer de banque.

Lorsque vous subrogez votre hypothèque pour réduire votre paiement, vous ne pouvez modifier que les aspects suivants :

• Le taux d’intérêt. C’est la principale raison de subroger l’hypothèque de votre résidence principale.
• Le délai de remboursement. Il vous permet de prolonger ou de raccourcir les délais, bien que cela ne soit pas très courant.
• Frais de prêt. En particulier, les frais de remboursement anticipé si vous prévoyez de rembourser une partie du prêt hypothécaire par anticipation.

Les deux premiers éléments vous aideront à payer moins chaque mois sur votre prêt hypothécaire et les deuxième et troisième éléments vous permettront d’économiser sur le montant total de votre prêt.

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Cas le plus fréquent : couverture des fluctuations des taux d’intérêt des prêts hypothécaires.

Si vous avez acheté une maison et souhaitez la déclarer comme votre résidence principale avec un prêt hypothécaire à taux variable, et que les taux d’intérêt augmentent, vous pouvez envisager de passer à un prêt hypothécaire à taux fixe.

Cependant, il existe des alternatives qui peuvent vous protéger des hausses de taux d’intérêt. Le tout sans avoir à supporter les coûts de remboursement et de mise en place d’un nouveau prêt hypothécaire, comme les contrats de couverture de taux d’intérêt.

Ces contrats peuvent varier dans leur forme, mais fonctionnent généralement comme suit : 

• Si l’Euribor augmente au-delà d’un taux préalablement convenu avec la banque, vous recevrez une compensation égale à cet excédent. Il s’agit de compenser l’augmentation des intérêts payés sur le prêt garanti.
• En revanche, si l’Euribor diminue, vous devrez payer la différence à la banque.

L’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) est un taux de référence utilisé par les banques de la zone euro pour échanger entre elles des dépôts à court terme. L’Euribor est publié chaque jour ouvrable et constitue la référence pour les prêts hypothécaires à long terme. 

Il indiquerait les mouvements pour la couverture du taux d’intérêt de votre résidence principale. Sa valeur est calculée à partir des taux auxquels les grandes banques de la zone euro se prêtent de l’argent entre elles.

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Déduction pour la déclaration de la résidence principale 

La déduction hypothécaire est un moyen facile d’économiser sur l’impôt sur le revenu. Toutefois, après la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 2012, ce n’est plus une option accessible à tous.

Actuellement, seuls ceux qui ont acheté leur logement avant le 1er janvier 2013 et qui ont utilisé la déduction hypothécaire en 2012, ou au cours des années précédentes, peuvent continuer à bénéficier de cette déduction.

En outre, il est indispensable que le prêt hypothécaire ait été utilisé pour l’achat de la résidence principale.

Le calcul de la déduction pour l’achat d’un logement dans votre impôt sur le revenu des personnes physiques peut être affecté par les décaissements et les encaissements liés à votre prêt hypothécaire formalisé avant 2013.

Si vous recevez de l’argent de la banque grâce à la couverture du taux d’intérêt, vous devez soustraire ces montants de la base de déduction. Toutefois, si les taux d’intérêt baissent et que vous devez payer, vous pouvez augmenter votre base de déduction du montant payé.

Par exemple, si vous avez payé 8 000 euros en versements échelonnés pendant l’année et que vous avez reçu 1 050 euros pour la couverture du taux d’intérêt dans le cas A. Ou vous avez payé 800 € pour la couverture du taux d’intérêt dans le cas B.

Déduction pour le logement en cas de séparation conjugale

La déduction pour l’achat d’une résidence principale est disponible pour les couples mariés qui ont acheté leur maison avant 2013. 

Si un mariage se sépare et que l’un des conjoints acquiert 100 % du bien, le conjoint qui continue à vivre dans la maison peut continuer à appliquer la déduction pour les échéances de prêt qu’il paie. Celle-ci sera proportionnelle à son pourcentage de participation.

Les autorités fiscales ont récemment modifié leurs critères. Elle permet désormais d’appliquer la déduction à la fois à la part initiale et à la part acquise de l’autre conjoint si certaines conditions sont remplies.

L’un des conjoints peut rester dans la résidence principale et reprendre la part en souffrance de l’autre conjoint. Dans ce cas, il peut continuer à demander la déduction, notamment sur le prêt initial non remboursé.

Si vous demandez une prolongation du prêt, vous ne pourrez pas appliquer la déduction sur la partie prolongée. Si vous êtes dans cette situation et que vous avez acquis la part de la résidence principale de votre ex-partenaire au cours des années précédentes, vous devez vérifier comment il a agi dans son IRPF et rectifier les déclarations non conformes.

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Il est important que vous sachiez que l’achat d’un logement peut avoir des répercussions fiscales différentes selon son utilisation et ses caractéristiques. En tant qu’experts en conseil fiscal en Espagne depuis plus de 40 ans, nous connaissons toutes les options et possibilités de déductions fiscales liées à l’achat d’un logement. 

Évaluez toutes les options pour économiser sur les impôts. Demandez-nous dès aujourd’hui des conseils sur les prochaines étapes de la déclaration de votre résidence permanente et nous vous apporterons une aide personnalisée pour obtenir le meilleur résultat. Qu’attendez-vous ? Contactez-nous à l’adresse tasconsultoria@tas-sl.es.