Frais de démarrage de votre société en Espagne : que pouvez-vous déduire de votre comptabilité ?

Fiscalité en Espagne Laisser un commentaire   Publié le par Jonatan Carbonell

quels-frais-déduire-de-votre-comptabilité-en-espagneSi vous supportez des frais importants pour votre entreprise en Espagne, vous pouvez opter pour la déduction de vos frais professionnels. Cela peut vous permettre de réduire vos revenus imposables et, par conséquent, votre imposition !

Si vous achetez des biens avant l’enregistrement, peuvent-ils être considérés ultérieurement comme des dépenses déductibles ? De façon générale, toutes les entreprises peuvent déduire de leurs revenus les dépenses qu’elles engagent, aussi bien pour la mettre sur pied que pour en assurer l’exploitation continue.

La loi stipule que toutes les dépenses engagées par une entreprise dans le but de produire des revenus sont légitimement déductibles. Par conséquent, cet aspect concerne non seulement l’achat de biens et d’autres fournitures, mais également la multitude de frais et les autres dépenses intervenant dans le démarrage d’une entreprise.

1. Déduire la TVA des frais de démarrage de votre société en Espagne

Lors du démarrage de votre activité vous avez effectué de nombreuses dépenses dans le cadre de la création de votre société en Espagne ?

Sachez que vous pouvez déduire la TVA de vos dépenses et investissements antérieurs au début de votre activité, et même demander leur remboursement, alors que vous n’avez pas encore commencé à vendre. La seule chose que vous demandera l’administration fiscale espagnole sera de démontrer votre intention d’affecter ces biens à votre activité.

Si vous êtes déjà en train de facturer, vous devrez donc justifier que les biens ou frais payés antérieurement sont affectés à votre activité afin que l’administration fiscale espagnole accepte la déduction de la TVA. Cependant il vous faudra être raisonnable sur le délai entre les dépenses et le début effectif de l’activité.

Pour certaines dépenses il est vrai que des mois peuvent passer entre leur décaissement et le début de l’activité. En revanche, il n’est pas raisonnable, par exemple, d’acheter un ordinateur ou un fax plus d’un an à l’avance. L’administration fiscal espagnole pourra en déduire que vous les avez utilisés auparavant à des fins personnelles et vous obligera à rembourser la TVA déduite.

La déduction de la TVA sera également acceptée si, avant d’avoir effectué les dépenses, vous avez présenté une declaración censal (imprimé 037) et coché la case « declaración previa al inicio de operaciones ». Ne vous inquiétez pas, si vous n’avez pas présenté cet imprimé vous pourrez toujours déduire la TVA de vos frais de démarrage d’activité en ayant recours aux moyens cités ci-dessus.

Vous pouvez envoyer vos déclarations de TVA à n’importe quel moment avant vos premières ventes, en incluant la TVA des frais et investissements préliminaires. Une fois effectuée la dernière déclaration de l’année, vous pourrez demander le remboursement, même si vous n’avez pas encore commencé à facturer.

Si vous n’avez pas déduit la TVA de toutes ces dépenses faites-le maintenant dans votre déclaration trimestrielle, à la condition que plus de quatre années ne se soient pas écoulées depuis lesdites dépenses. L’administration fiscale espagnole ne pourra pas s’opposer à leur remboursement.

En ce qui concerne les factures d’électricité, afin de pouvoir récupérer la TVA correspondante, il vous faudra alors exercer votre activité dans un local commercial qui lui est propre. Dans le cas où vous exercez votre activité depuis votre appartement, vous ne pourrez récupérer qu’une partie de la TVA et cela à condition que vous puissiez différencier votre consommation personnelle de la consommation électrique nécessaire à votre activité professionnelle.

2. Frais d’abonnement téléphonique et internet

Les frais sont déductibles lorsqu’ils sont exposés dans l’intérêt de l’entreprise, qu’ils se traduisent par une diminution de l’actif net et qu’ils sont justifiés. Ainsi, les dépenses de fonctionnement d’un téléphone portable (frais d’abonnement et de communication) sont déductibles lorsqu’elles sont nécessitées par l’exercice de la profession.

3. Remboursement d’une partie du loyer de votre appartement

Vous exercez votre activité depuis votre appartement ? Si votre appartement, ou simplement une pièce de ce dernier, est destiné à l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez alors demander le remboursement d’une partie de votre loyer. Le remboursement se mesure en pourcentage. Ce pourcentage dépend de la taille de la pièce destinée à l’activité professionnelle par rapport à la taille totale de l’appartement. Si votre appartement se compose d’un salon, une cuisine, une salle d’eau, deux chambres et une pièce où vous exercez votre activité professionnelle, il sera possible de déduire fiscalement le loyer à hauteur de 10%. Si au contraire votre appartement compte trois voire quatre pièces destinés à votre activité professionnelle, alors le loyer pourra être attribué comme frais d’activité à hauteur de 40%. Dans le cas où le bien loué est réellement un bureau commercial (et non un appartement), il est possible de déduire jusqu’à 100%. Il est important que la proportion réelle de la surface du bien immobilier réservé à l’activité professionnelle soit respecté dans le pourcentage attribué à la déduction.

4. Frais de déplacement

Il est indispensable de justifier les déplacements effectués et leur finalité professionnelle. Vous devez prouver que votre déplacement est nécessaire à la réalisation d’une activité commerciale, que vous vous déplacez dans le cadre d’un contrat avec votre client, et non pour de la gérance. Les frais de déplacement  peuvent être exonérés d’impôt tant que les limites fixées par la loi sont respectées, soit 0,19€ par kilomètre. Vous pouvez également demander le remboursement des frais de péage et de parking dans la mesure où la réalité et la raison du déplacement sont justifiées.

Si vous acheter un véhicule avec le compte de l’entreprise, vous pourrez récupérer 50% de la TVA. En ce qui concerne l’entretien et les réparations du véhicule, vous pourrez également récupérer la TVA. Au contraire de la France vous pouvez très bien avoir un usage personnel de votre véhicule professionnel et bénéficier du remboursement de la TVA.

Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au +34 93 159 24 80 ou par mail : tas@tas-sl.es.

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Publié le par Jonatan Carbonell

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