Quel est le nouveau plan d’économie d’énergie et comment affecte-t-il votre entreprise ?

Le gouvernement espagnol, conformément aux mesures d’économie d’énergie et de gaz adoptées par l’Union européenne, ainsi que le Conseil des ministres, ont approuvé en août le plan d’économie d’énergie pour la climatisation. Dans ce billet, nous vous parlerons des mesures à adopter, des personnes concernées et des sanctions possibles en cas de non-conformité. Restez jusqu’à la fin !

En quoi consiste le plan d’économie d’énergie ?

La crise énergétique de l’Europe, causée d’abord par la pandémie et ensuite par la guerre entre la Russie et l’Ukraine, a incité plusieurs pays à élaborer des stratégies pour faire face au problème.

Selon la Commission européenne, l’Espagne a élaboré un ensemble de mesures qui constituent l’actuel plan d’économies d’énergie, approuvé le 10 août de cette année. Il a été créé en réponse à la menace de coupures d’énergie de la part de la Russie à l’approche des mois les plus froids de l’année.

Cet ensemble de règles approuvées par le gouvernement vise à économiser jusqu’à 5 % d’énergie, tandis que la deuxième partie du plan, approuvée par le Congrès des députés, permettra de réaliser 7 % d’économies dans tout le pays.

Le nouveau plan d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique 2022 contient des mesures qui, bien qu’elles puissent entraîner des économies importantes sur les factures d’électricité de milliers d’entreprises, suscitent des désaccords quant à l’impact qu’elles pourraient avoir sur les petites entreprises. Celles où le fait d’augmenter le thermostat de la climatisation pourrait entraîner l’absence de certains clients.

Malgré cela, l’opinion majoritaire est positive, considérant que tous les pays européens devront se restreindre dans leurs dépenses énergétiques au cours des prochains mois.

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Quelles seront les nouvelles mesures et comment affecteront-elles les entreprises ?

Parmi les mesures proposées pour réduire les coûts énergétiques et qui toucheront les entreprises, vous trouverez les suivantes :

Limitation de la température

Il s’agit peut-être de l’une des mesures les plus importantes et les plus débattues, car elle fixe une limite à la température des thermostats. Dans le cas de la climatisation, pendant l’été, ils ne pourront pas dépasser 27°C, pouvant descendre jusqu’à 25°C pour les bars, restaurants et autres entreprises où le personnel effectue un travail physique.

Par contre, en hiver, la température ne peut pas dépasser 19° C. Dans les deux cas, les établissements de soins de santé, les centres de formation, les salles de sport et les salons de coiffure sont exclus des limites de température. Sont également concernés les moyens de transport tels que les bateaux, les trains et autres, ainsi que les chambres d’hôtel, mais pas les parties communes des hôtels.

Le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique a précisé que chaque établissement devra justifier de la non-application de la température prévue par le décret-loi, en donnant toujours la priorité à la santé et aux droits de ses travailleurs.

Verrouillage automatique des portes

Cette mesure exige que les bâtiments et établissements inclus dans les restrictions de température soient équipés de systèmes de fermeture automatique des portes. L’objectif de ce système est de réduire la consommation d’énergie en évitant que les entrées ne restent ouvertes en permanence lorsque la climatisation ou le chauffage fonctionnent.

Éteindre les vitrines des magasins

Le règlement stipule qu’à partir de 22 heures, les vitrines des magasins et des bâtiments publics doivent être éteintes. À ce moment-là, ils doivent être inoccupés.

Cette restriction ne concerne pas les monuments, les enseignes, l’éclairage public, les enseignes lumineuses. Ceux-ci seront autorisés à fonctionner jusqu’après cette date.

Autres mesures que les entreprises devraient suivre

En plus de ce qui précède, le plan d’économie d’énergie du gouvernement stipule que les entreprises doivent :

• Afficher des panneaux d’information détaillant les mesures prévues par la loi.
• Afficher, au moyen d’écrans ou d’autres dispositifs, les limites fixées pour la température et l’humidité.
• Dans les deux cas, les panneaux et les affichages doivent être visibles de l’entrée.

Il est important de mentionner que toutes ces mesures s’ajoutent à celles déjà établies dans le règlement sur les installations thermiques des bâtiments (RITE).

D’autre part, le ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, a appelé les grandes entreprises à mettre en place le télétravail. Cela s’explique par les importantes économies de déplacements et de consommation d’énergie que ces bâtiments nécessitent.

Qui doit respecter les mesures d’économie d’énergie ?

Le décret-loi royal stipule que, en ce qui concerne la régulation de la température, cette mesure doit être mise en œuvre à l’intérieur des bâtiments destinés aux usages suivants :

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Quelles sont les exceptions ?

Il existe certaines exceptions qui méritent d’être mentionnées. En ce qui concerne la limite de température, le plan d’économie d’énergie prévoit les exceptions suivantes :

Compte tenu de ces éléments, les centres ou établissements qui ne figurent pas sur la liste doivent justifier la non-application de la limite de température. Elle doit être fondée sur la protection de la santé des travailleurs ou des utilisateurs.

Quelles seront les sanctions en cas de non-respect du plan d’économies d’énergie ?

Une nouvelle inspection de l’efficacité énergétique pour les entreprises est prévue pour le 31 décembre 2022.

Ainsi, les sanctions pour les entreprises, les espaces ou les bâtiments qui ne respectent pas les mesures du gouvernement seront des amendes pouvant aller jusqu’à 60 000 euros pour les infractions mineures. Ce montant pourrait atteindre six millions d’euros pour les infractions graves et jusqu’à cent millions d’euros pour celles considérées comme très graves.

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Bien que les mesures du plan d’économie d’énergie soient controversées, l’objectif est de réduire la consommation et d’encourager les économies. Si vous voulez rester au courant de l’actualité en Espagne et de la façon dont elle affecte votre entreprise, abonnez-vous à notre blog chez TAS Consultancy ! Nous y mettons à jour le contenu chaque semaine, qu’attendez-vous ?